Article publié le 21 novembre 2024.
Réunion de la formation spécialisée du CSA de réseau des DDI du 19 novembre 2024 : le « fonctionnaire Bashing » ça suffit !
Déclaration liminaire de la CGT
Nous ne reviendrons pas sur le contexte politique de ces 5 derniers mois que nous avons déjà évoqué dans la déclaration liminaire préalable au CSA de réseau des DDI du 13 novembre 2024.
Cependant, cette formation spécialisée du CSA de réseau étant compétente en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail, la CGT souhaite de nouveau interpeller le ministre de l’Intérieur sur les conditions de travail actuelles des agents des DDI mais aussi plus largement des agents titulaires et contractuels de la fonction publique.
Les dernières annonces du ministre de la fonction publique, Guillaume Kasbarian, sur le projet de « lutte contre l’absentéisme » en infligeant 3 jours de carence aux agents malades, la diminution de la rémunération en cas de congé de maladie ordinaire, etc ainsi que les « petites phrases » sous-entendant que les agents publics sont « irresponsables » en matière de congés maladie sont purement et simplement inacceptables. Faire passer pour des privilégiés les agents en arrêt maladie est une insulte pour tous les personnels.
Ajoutons à cela la non revalorisation des salaires et l’annulation pure et simple de la GIPA, la déclaration purement abjecte d’un ancien président de la République accusant les professeurs des écoles d’être des fainéants et le message du Ministre Kasbarian (toujours lui) à Trump exprimant sa « hâte de partager [avec lui] les meilleures pratiques pour lutter contre l’excès de bureaucratie ». Comment voulez-vous dans ce contexte que les agents publics soient motivés et bien dans leur vie au travail ?
Tout cela c’est sans compter sur la maltraitance dont sont victimes les agents au quotidien. Intéressons-nous aux agents desquels nous avons reçu mandat dans cette instance, c’est à dire les agents des DDI.
Nous avons entendu vos propos liminaires, Mme la Directrice des ressources humaines, sur l’engagement sans faille des agents des DDI et les agressions inacceptables dont ils sont parfois victimes et nous vous en remercions. Mais les origines des conditions de travail dégradées des agents ne sont pas uniquement extérieures.
Le « new management » dont l’État employeur a pu se gargariser fait des ravages au quotidien dans nos services. Qu’apprend-t-on dans les écoles aux nouveaux responsables hiérarchiques ? Leur donne-t-on des cours d’inhumanité ? Leur apprend-t-on à dédaigner les relations humaines au profit de l’efficacité du dernier kilomètre et tant pis pour ceux qui ne peuvent pas suivre et qu’on détruit à force de méthodes de management délétères ?
Nous pouvons légitimement nous poser la question : la multiplication des signalements que la CGT vous a récemment fait parvenir,et les retours de terrain,nous permettent de dire que les conditions de travail des agents des DDI se dégradent toujours plus et que rien ou presque n’est fait pour stopper cette spirale infernale. Nous sommes particulièrement inquiets des attaques récentes et multiples qui ont lieu contre la possibilité d’exercice des missions en télétravail. Localement, l’accord national du 19 février 2024 est régulièrement remis en cause, certains directeurs de DDI invoquant même l’impossibilité d’appliquer cet accord en l’état localement.
La CGT s’inquiète également de l’augmentation des risques psychosociaux dans les services : ces RPS sont directement liés à une gestion calamiteuse des ressources humaines par certains chefs de service plus intéressés par leur carrière que par le bien-être de leurs agents.
Quant à la gestion des dossiers individuels des agents, la CGT se permet de dire qu’elle est calamiteuse et que l’État est bien plus efficace quand il s’agit de retirer des droits aux agents que lorsqu’il est question de respecter ces droits et de leur attribuer ce qui leur est dû. Un exemple, une agente victime d’un accident de service et qui a repris le travail en décembre 2023 a fait immédiatement une demande d’allocation temporaire d’invalidité au titre du taux incapacité permanente lui a été reconnu par le conseil médical. Eh bien nous sommes presque à un an du dépôt de la demande et son dossier est toujours en cours d’étude par le service des retraites de l’État !
Et ce n’est malheureusement qu’un exemple parmi tant d’autres.
Et ne parlons pas des conditions matérielles de travail des agents : les imprimantes restent en panne pendant des mois, l’entretien des véhicules est retardé ou abandonné, les moyens pour équiper les agents en EPI (Equipements de Protection Individuelle) rabotés. Il est clair que les coupes dans les moyens des DDI mettent à mal la sécurité des agents. Ce n’est pas acceptable !
Que dire également des postes de prestation comme le ménage (confié à des entreprises qui exploitent des salariés précaires)et qui est de plus en plus réduit par endroits : des agents doivent vivre dans la crasse et c’est un problème d’hygiène et donc de santé qui se fait jour pour nos collègues.
Faute de crédits, le nettoyage des vitres n’est plus assuré, les formations annulées, les déplacements bloqués, le chauffage réduit à une température souvent inférieure à 19°C (température conseillée) car les bâtiments sont des passoires énergétiques, des infiltrations d’eau apparaissent dans les bureaux faute d’entretien des toitures et par manque cruel de moyens et de programmation (les agents sont contraints de mettre des seaux dans les bureaux lors de fortes pluies à proximité des prises électriques) mais soyons rassurés il n’y a pas de manque de crédits pour l’entretien des résidences préfectorales et le recrutement d’agents de résidences.
Cela suffit ! Les agents ne sont pas des fainéants privilégiés, ils demandent simplement à pouvoir exercer leurs missions de service public dans des conditions acceptables et dignes. Ils demandent à ce que leurs droits soient respectés et non bafoués par une administration capable de se prévaloir des textes réglementaires mais qui ne les respecte que quand ça l’arrange.
Il est de votre responsabilité de vous assurer de la santé et de la sécurité des agents en DDI, Vous avez souhaité avoir la main sur les moyens, vous en endossez dès lors la responsabilité.
Le décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique, précise bien dans son article 2 que « les locaux doivent être aménagés, les équipements doivent être installés et tenus de manière à garantir la sécurité des agents et, le cas échéant, des usagers. Les locaux doivent être tenus dans un état constant de propreté et présenter les conditions d’hygiène et de salubrité nécessaires à la santé des personnes. »
Article 2.1 : « Les chefs de service sont chargés, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations qui leur sont consenties, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité. »
La CGT demande que les conditions de sécurité, de santé et d’hygiène des agents DDI fassent l’objet d’une attention spécifique du MIOM, et que le rappel des règles et des responsabilités liées aux obligations des directeurs et des préfets soient diffusées.
