Article publié le 9 novembre 2020.
Réunion d’installation du CHSCT-C des directions départementales interministérielles du 5 novembre 2020
La réunion d’installation du CHSCT central des DDI maintenant placé sous l’autorité du ministère de l’Intérieur s’est tenue le jeudi 5 novembre 2020.
La crise sanitaire et son impact sur les DDI était au cœur des interventions des organisations syndicales et bien sûr de la CGT.
Approbation des PV :
Le PV du CHSCT est un outil indispensable pour faire avancer les choses. La CGT a refusé de valider des PV 18 mois plus tard. Elle a exigé leur présentation d’une séance sur l’autre. L’administration s’y est engagée.
Règlement intérieur CHSCT-C des DDI
A la demande de la CGT, titulaires et suppléants participeront à l’intégralité des débats bien que les textes soient plus restrictifs. C’est également une question d’efficacité dans le temps.
Désignation du/de la secrétaire permanent.e du CHSCT
Sandrine FOURCHER-MICHELIN, FO et Laëtitia RANNOU, CGT, ont été élues à l’unanimité respectivement secrétaire permanente et secrétaire-adjointe du CHSCT Central des DDI.
Arrêté et instruction télétravail dans les DDI suite à la parution du décret n°2020-524 du 5 mai 2020
Toilettage de l’arrêté et de l’instruction télétravail dans les DDI prévu suite à la parution du décret du 5 mai 2020 : la CGT a présenté plusieurs amendements à cet arrêté. Après débat entre les OS et l’administration, il a été décidé de discuter de ces 2 projets de texte en groupe de travail et de reporter la présentation devant les instances (initialement prévue pour le 1er décembre) à une date ultérieure.
Feuille de route du CHSCT-C des DDI :
L’administration proposait de retenir les orientations de la feuille de route précédente.
Concernant la « professionnalisation » des membres des instances de dialogue social La CGT a demandé qu’elle soit rédigée différemment. La CGT a rappelé que les représentants des personnels ne sont pas propriétaires des mandats confiés par les agents. Ils en sont dépositaires. A ce titre, ils ne peuvent être assimilés à des professionnels des instances de dialogue social. Par contre, ils ont droit à des formations.
Après avis favorable, l’orientation est rédigée différemment : formation des membres des instances de dialogue social.
La CGT a demandé également que soit rajoutée une orientation concernant l’égalité femmes/hommes dans les DDI.
Point sur le bilan accidents de la route agents DDI
La CGT a remarqué que seules 57 % des DDI ont répondu à la note du DMAT de décembre 2019 qui les « enjoignait » de faire remonter un état exhaustif des travaux menés et projets envisagés, concernant la prévention du risque routier. On comprend mieux pourquoi les DDI ont autant de mal à mettre en place les directives concernant l’organisation des services en période de crise sanitaire….
Taux de réponse 57 % … sans commentaire
Gestion de la crise sanitaire en DDI
Point de la réunion du CHSCT.
L’intervention du Président de la République annonçant le re-confinement national, la circulaire Fonction publique et l’instruction du Ministre de l’Intérieur du 29 octobre, étaient claires : les directeurs-trices de DDI doivent mettre en place un certain nombre de mesures destinées à protéger leurs agents tout en assurant la continuité du service public.
Or, depuis la parution de ces 2 textes, un très grand nombre de signalements nous sont parvenus. La mise en place des mesures se fait de manière très, très, hétérogène suivant les services.
Ce n’est évidemment pas acceptable !
L’administration nous a assuré qu’elle prendrait en compte tous nos signalements et interviendrait si nécessaire : bon courage, ils ne vont pas être au chômage !
La CGT a demandé la réécriture de l’instruction du 29/10/2020 en prenant en compte les revendications des OS. L’administration a, pour l’instant, refusé cette option. Pour elle, la première instruction est très claire mais elle admet qu’au vu des remontées de terrain des consignes, « encourageant » fortement de DDI à mettre en place rapidement les mesures demandées, allaient leur être adressées. L’objectif : faire augmenter très fortement le nombre de télétravailleurs dans les DDI à brève échéance
Nous invitons les agents à faire remonter les problèmes rencontrés à un-e représentant-e de la CGT !!!
La CGT a également signalé les difficultés très importantes dans l’organisation du dialogue social au niveau local : fin de non-recevoir inacceptables apportées aux OS demandant des réunions de CHSCT locaux.
Refus d’invitation de représentants des personnels a des réunions informelles...
C’est inadmissible. Il en va de votre santé !
Sur ce point également, l’administration centrale va rappeler les consignes (pourtant déjà très claires !) de l’importance d’organiser ce dialogue social tant au niveau national qu’au niveau local.
Le gouvernement appelle au civisme les citoyens mais dans l’administration tout n’est pas mis en oeuvre pour protéger les agents ! Un comble !
*** Déclaration Liminaire ***
Oui et oui encore, la réunion de ce jour montre à quel point les personnels ont le droit de disposer d’instances compétentes, de plein exercice et disposant des moyens nécessaires dédiés à garantir et développer leurs droits à l’hygiène, à la sécurité et à des conditions de travail de qualité : leurs CHSCT.
Le nouveau CHSCT des DDI, désormais présidé par le ou la représentant-e du ministère de l’Intérieur, doit s’inscrire dans une démarche qui prenne en compte la diversité des situations de terrains autant que le contexte de crise sanitaire persistant, l’OTE dont nous récusons toujours les logiques et les conséquences sur la vie et la santé psychique des agents impactés, la poursuite insupportable de la baisse des effectifs et de la perte de savoir-faire autant que des freins imposés par certaines directions dans la mise en oeuvre d’orientations et modalités d’exercice professionnel des agents.
Alors que le projet de loi de finances 2021 est soumis au débat parlementaire, la CGT demande l’arrêt des suppressions d’emplois et l’engagement d’un plan pluriannuel de recrutement.
Plus largement, il y a besoin de mettre en oeuvre au sein de ce CHSCT-C et des instances de représentation des personnels une autre conception de ce que doit être la démocratie sociale à savoir la prise en compte des propositions et des revendications des organisations syndicales. Il ne s’agit pas simplement d’informer les organisations syndicales sur des décisions d’ores et déjà prises.
Comme elle l’a déjà indiqué, la CGT vous demande que le présent CHSCT-C fasse l’objet de réunions régulières et autant que de besoin durant et après la période de confinement.
La CGT formule la même demande s’agissant des nécessaires réunions des CHSCT dans les départements en cette période de crise sanitaire, d’autant que parfois des services entiers sont touchés par le virus.
La CGT demande à nouveau l’abrogation de la loi portant transformation de la fonction publique. Il est urgent, et nous ne cesserons d’insister sur cet enjeu majeur, de rétablir et de renforcer les champs de compétence et les moyens des instances de représentation des personnels à commencer par les CHSCT, plutôt que de les diluer dans un CSA.
Lors de la réunion informelle du 30 octobre, la CGT a porté un premier ensemble de propositions et de revendications à savoir :
- Porter à la connaissance des représentant-e-s des personnels et des agents des DDI, l’instruction du 29 octobre 2020 adressée aux directrices, directeurs et secrétaires généraux des Directions départementales interministérielles.
Outre la communication de cette instruction, il relève de la responsabilité des employeurs publics au niveau central et déconcentré d’en assurer l’application effective.
La CGT a d’ores et déjà été alertée de ce que nous n’hésiterons pas à qualifier de dérives inacceptables qui doivent cesser dès lors que des agents se voient refuser des possibilités réelles de mise en télétravail ou que l’on cherche à limiter à sa plus simple expression ces dernières. Que devons-nous penser lorsque nous sommes informés qu’une direction n’a pas immédiatement pris les dispositions qui s’imposent alors qu’elle avait été informée de la présence d’un agent contact puis d’un agent atteint du coronavirus…
– Assurer aux ARS les moyens nécessaires pour qu‘elles puissent remplir pleinement leurs missions de « tracing » des cas contact. Cette mission est essentielle pour la protection de l’ensemble des salariés y compris pour ceux qui travaillent dans les DDI.
– Même si le matériel informatique est insuffisant, de tout mettre en oeuvre pour que la règle des 5 jours de travail distant soit appliquée sans délai et pour toute la durée du confinement.
La présence sur site doit demeurer l’exception !
La réunion des CHSCT locaux doit se faire de toute urgence avec la nécessité d’identifier de manière contradictoire, avec les représentant-e-s des personnels, les missions éligibles totalement, partiellement, ou non éligibles au télétravail, mais aussi en la circonstance au travail distant.
Plusieurs milliers d’ordinateurs portables ont été commandés, livrés ou sont en attente de livraison. Nous demandons à connaître la ventilation de ces équipements entre l’ATE et les préfectures et le ratio d’équipement au regard des effectifs respectifs de ces administrations.
La CGT souhaite également connaître la ventilation par catégorie et par sexe. Des inégalités de traitement avaient été constatées lors de la première séquence du confinement. Elles ne sauraient perdurer.
S’agissant du télétravail « classique », plusieurs aspects sont importants pour la CGT :
– En cas de refus, la décision prise par la direction concernée devra faire l’objet d’une motivation écrite susceptible d’être contestée dans des conditions qui restent à définir,
– Nous saisirons la DMAT sur des refus de ce type et plus largement sur des problèmes qui pourront se poser dans les DDI,
– L’équipement nécessaire au télétravail correspond non seulement à la fourniture par les employeurs publics et à titre gratuit d’un ordinateur mais également d’un téléphone, permettant de passer les communications professionnelles. Il y a aussi besoin de mettre à disposition, et à titre gratuit, le matériel ergonomique nécessaire.
– Nous continuons à revendiquer une indemnisation des jours de télétravail, à l’instar de ce qui se passe par exemple dans certaines ARS, de manière à compenser certains surcoûts.
L’économie sur les trajets n’est pas pour nous recevable : un abonnement de transport reste un abonnement, mais le surcoût en fluide voir l’abonnement à un fournisseur d’accès ou le passage à un forfait illimité pour pouvoir télétravailler doit être pris en compte. Dans le cas contraire, cela signifie que délibérément vous opérez un transfert de charge sur les agents.
Comme vous le savez, la Confédération Générale du Travail a demandé et obtenu, avec d’autres organisations syndicales, l’ouverture d’un processus de négociation sur la question du télétravail au niveau interprofessionnel.
Madame Amélie DE MONTCHALIN, ministre de la transformation et de la fonction publiques a proposé aux organisations syndicales l’ouverture d’un processus de négociation qui pourrait porter sur différentes thématiques dont celle du télétravail.
La CGT a pris bonne note de l’intervention prononcée vendredi dernier par Monsieur le Secrétaire Général du Ministère de l’intérieur, Jean-Benoît ALBERTINI, qualifiant de « …beau sujet de dialogue social… » la question du télétravail.
La CGT réitère aujourd’hui sa demande et sa disponibilité pour que cette question soit inscrite à l’ordre du jour de l’agenda social du CHSCT-C des DDI.
S’agissant des conditions actuelles d’exercice professionnel, à savoir la crise sanitaire et une situation à risque en matière de protection des agents de la fonction publique, pour la CGT, il est impératif que :
– l’organisation de la présence des agents dans les services fasse l’objet d’aménagements conséquents,
– des horaires de travail permettant un « roulement » dans les services soient possibles,
– soit possible de travailler en articulant télétravail et présentiel,
– la continuité du service public soit assurée en organisant l’accueil des publics par téléphone, par visio-conférence, par prise de rendez-vous.
– s’agissant des ASA, la CGT a bien noté que la décision du Conseil d’État du 15 octobre dernier avait de fait rétabli les onze critères de vulnérabilité existants. La CGT exige des directions locales qu’ils soient respectés et qu’instruction soit donnée en ce sens. Les personnes vulnérables doivent être placées en télétravail ou en travail à distance et en dernier recours en ASA.
La CGT demande que les personnels placés en ASA conservent leurs droits aux jours RTT et aux jours de congés.
S’agissant de la rémunération et des conditions matérielles d’existence, la CGT demande :
– l’augmentation du point d’indice,
– l’activation et le renfort de l’action sociale à savoir :
- La garantie du droit à la restauration : renfort des mesures sanitaires (aération naturelle notamment) dans les restaurants administratifs avec incitation à la délivrance de paniers-repas de qualité et équilibrés,
- la réactivation de l’indemnité repas lorsque le restaurant administratif est fermé, sur présentation d’une attestation sur l’honneur,
- la création d’un fonds d’urgence permettant aux personnels confrontés à une dégradation de leurs conditions de vie, au et hors travail, de disposer d’aides financières (perte d’emploi du conjoint, perte de rémunération du conjoint, garde d’enfants dans l’hypothèse de la fermeture des établissements scolaires, etc…).
- que des informations précises dans chaque département soient apportées aux agents (coordonnées de l’assistant.e social.e du personnel, de la médecine de prévention, des services d’urgences ad hoc notamment) de manière à renforcer la prévention et la prise en charge des violences conjugales et à l’encontre des enfants.
- La recrudescence des violences intra-familiales avaient été particulièrement constatées pendant la première période du confinement, c’est aussi de notre responsabilité.
S’agissant de la poursuite d’activité et du champ professionnel :
– Une note et un dispositif dédiés doivent être élaborés s’agissant de la protection des personnels et des salariés qui travaillent dans les abattoirs, qui font passer les permis de conduire, qui exercent des missions de contrôle, …
– En matière de concours, La CGT réitère ses demandes quant au maintien du droit au concours réussis dans la dernière période par les personnes en interne et en externe aux services, les mutations obtenues et prononcées, le maintien des différents éléments constitutifs de la rémunération, la reconduction des contrats des agents non-titulaires.
– Une attention particulière doit être portée sur les conditions de vie au et hors travail des personnels handicapés.
Le Covid-19 doit faire d’objet d’une reconnaissance en accident du travail et en maladie professionnelle, de nombreuses contaminations étant intervenues sur le lieu de travail.
Le jour de carence doit être abrogé, a fortiori en situation de crise sanitaire. Nombre d’agents évitent l’arrêt de travail pour ne pas être sanctionnés financièrement. Il est avéré que certaines formes de la maladie s’inscrivent dans la durée : les agents pourront d’autant plus facilement reprendre le travail s’ils ne sont pas pénalisés chaque fois qu’ils doivent s’arrêter en fonction de l’évolution d’une maladie et de ses conséquences, à ce jour méconnues sur le long terme.
Pour la CGT, cette deuxième vague de l’épidémie confirme à quel point d’autres finalités, d’autres moyens doivent être alloués aux services publics et aux politiques publiques !
La CGT vous demande de suspendre les réformes initiées au titre de l’OTE, plus particulièrement celles qui doivent intervenir aux 1er janvier et avril prochains.
La CGT terminera sa déclaration liminaire sur les points suivants dont certains sont corrélés à la définition de l’agenda social et à la feuille de route 2020/2022 des différentes instances des DDI – CHSCT-C et CT-C :
I : Où en sommes-nous des suites du « rendez-vous salarial » de juillet dernier ? Confirmez- vous l’annonce de Madame Amélie DE MONTCHALIN, ministre de la transformation et de la fonction publiques relative à l’engagement d’un chantier de « convergence des régimes indemnitaires » des agents des DDI ?
II : Dans le prolongement de différentes interventions dans la dernière période, la CGT prend acte de l’inscription à l’ordre du jour des discussions de la prévention des violences sexistes et sexuelles.
La CGT souhaite que nous puissions avancer au moyen d’un protocole sur cet enjeu
majeur. Notre organisation souhaite aussi que nous puissions discuter et avancer sur la question de l’égalité professionnelle que vous semblez ne pas vouloir retenir.
La CGT appelle les personnels à prendre toute leur place dans la journée internationale de mobilisation contre les violences faites aux femmes le 25 novembre prochain.
III : La CGT réitère sa demande quant à l’organisation d’une nouvelle discussion sur les contenus, les modalités et les supports utilises au titre des entretiens d’évaluation
professionnelle des personnels des DDI.
IV : Une circulaire en date du 2 novembre dans l’objectif de renforcer la protection des fonctionnaires signée par 4 ministres vient d’être rendue publique. La CGT ne procédera pas ici à une exégèse du texte. Il conviendrait néanmoins de procéder le cas échéant à un nouvel examen de la circulaire du 28 juillet 2017 portant protection des agents des DDI exerçant des missions en relation avec le public.
Pour terminer son propos, la CGT déplore qu’une minute de silence en hommage à Samuel PATY, fonctionnaire assassiné pour avoir exercé son métier n’ait pas été organisée dans les DDI à l’instar de ce qui s’est déjà fait lors du décès en service de fonctionnaires exerçant dans d’autres ministères.
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Message de M. Jean-Benoit ALBERTINI, Préfet, Secrétaire général du Ministère de l’Intérieur
"Mesdames, Messieurs les directeurs départementaux interministériels,
Le ministre de l’intérieur s’est adressé ces dernières heures aux organisations représentatives des agents du ministère de l’intérieur et des directions départementales interministérielles. Je souhaite attirer votre attention sur les principaux points résultant de ces échanges et nécessitant dans le contexte sanitaire présent la plus haute vigilance de votre part. Ces points ont aussi été évoqués à l’occasion du CHSCT des DDI qui a été installé ce 5 novembre sous la présidence du directeur de la modernisation et de l’administration territoriale.
1) Le ministre de l’intérieur leur a indiqué qu’il est très attentif au déploiement effectif du télétravail dans ses services, répondant aux orientations réitérées par le Président de la République.
Aussi, toujours en recherchant l’adhésion des agents placés sous votre autorité, je vous demande de développer une approche très volontariste du télétravail, permettant aux agents dont les missions le permettent d’exercer leurs fonctions en télétravail par tout équipement approprié permettant a minima l’accès à la messagerie professionnelle. Pour rappel, le travail à distance, en apportant des dossiers, est également assimilé au télétravail. Je vous demande de veiller à ce que pour les postes qui le permettent le nombre de jours télétravaillés par les agents concernés se rapprochent le plus possible des 5 jours par semaine.
2) Le ministre leur a aussi rappelé son attachement à un dialogue social nourri de manière permanente mais plus encore dans la période actuelle.
Dans cet esprit, je vous encourage à poursuivre dans la durée des échanges sur un rythme soutenu et régulier avec les représentants territoriaux des agents, dans le respect des consignes sanitaires, sous la forme d’instances formelles (CT et CHSCT), de préférence en audio et visioconférence, et des réunions informelles que vous jugerez pertinentes. J’ai aussi engagé les préfets à prendre part à ce dialogue social.
3) Je vous invite à vous assurer du respect des échéances annuelles prévues par le décret n° 82-453 du 28 mai 1982, notamment l’actualisation du document unique d’évaluation des risques professionnels qui doit tenir compte du risque sanitaire comme précisé dans mon instruction du 7 octobre 2020.
4) Il importe en dernier lieu que nous puissions rendre compte de la manière la plus complète du déploiement du télétravail dans nos services. Vous veillerez ainsi à répondre au questionnaire hebdomadaire transmis à cet effet par la sous-direction de l’administration territoriale.
Bien cordialement,"
Jean-Benoît ALBERTINI
Préfet, Secrétaire général