Article publié le 14 septembre 2020.

Lettre ouverte de l’UFSE au ministère de l’Intérieur

Monsieur Jean Benoît ALBERTINI,
Secrétaire général du ministère de l’Intérieur ;

Monsieur Olivier JACOB, Directeur
de la modernisation et de l’administration territoriale ;

Messieurs,

Quelques semaines après la publication au journal officiel du 15 août du décret transformant les Directions Départementales Interministérielles (DDI) en services déconcentrés de l’État rattachés au Ministère de l’intérieur, la CGT souhaite vous interpeller sur la nécessité d’organiser avec les organisations syndicales représentatives des personnels un dialogue social digne de ce nom.

Notre organisation a bien pris acte des deux réunions organisées les 8 et 9 septembre 2020 qui porteront notamment sur la crise sanitaire générée par la propagation du coronavirus et la question du télétravail.

Comme vous le savez, la CGT a dénoncé votre décision consistant à considérer que, du fait de la publication du décret en date du 14 août relatif aux directions départementales interministérielles, l’actuel CHSCT central des DDI ne serait plus compétent.

C’est d’autant plus important qu’il relève de votre responsabilité d’assurer les conditions d’une protection des agents et du respect de leurs droits dans les domaines des conditions de travail, de l’hygiène et de la sécurité.

Dans le même temps, nous dénonçons la qualité du dialogue social en cette période : nous prendrons pour simple exemple la communication plus que tardive des documents de travail nécessaires à la préparation des réunions du 8 et du 9 septembre 2020. Il a fallu que nous réclamions ces documents à plusieurs reprises, demandes pour lesquelles nous n’avions même pas un simple accusé de réception ou message d’attente !

Dans un tel contexte, la CGT vous demande que les réunions des 8 et 9 septembre puissent permettre :

– L’élaboration d’une nouvelle instruction, en concertation avec les organisations syndicales, sur l’organisation du travail dans le contexte de la crise sanitaire générée par la propagation du coronavirus. De ce point de vue, nous ne partons pas de rien puisqu’une première instruction avait été adressée le 7 mai dernier dans les différentes DDI.

Parmi les différents points devant être soumis à la discussion , la CGT appelle votre attention sur l’urgence de débattre de la définition, des droits et des modalités de protection des personnes vulnérables, des droits des agents qui vivent avec des personnes vulnérables, des droits des agents qui sont parents d’enfants dans un contexte où nous savons d’ores et déjà que des écoles sont ou seront fermées.

– La connaissance du nombre d’agents malheureusement décédés et malades à un moment où la CGT exige toujours la reconnaissance du coronavirus en accident du travail / maladie professionnelle.

– Les modalités de protection des personnels et des usagers au sein des directions départementales interministérielles.

– L’organisation de réunions régulières et dans la durée des CHSCT locaux.

À l’image de ce que notre confédération demande au niveau interprofessionnel, nous vous demandons l’adoption d’une circulaire encadrant et garantissant les droits des personnels au titre du recours au télétravail. La construction d’un cadre collectif protecteur est une des conditions pour que le volontariat soit une réalité. Dans le même temps, la CGT souhaite notamment qu’un droit réel à la déconnexion soit organisé, que l’intégralité des frais liés au télétravail soit prise en charge, que
du matériel ergonomique soit fourni et que les agents puissent disposer de matériel adapté…

S’agissant plus particulièrement des enjeux liés à l’évolution de l’action sociale et de l’harmonisation des régimes indemnitaires des agents des DDI annoncée par Madame Amélie DE MONTCHALIN, ministre de la transformation et de la fonction publiques, la CGT souhaite que vous puissiez préciser vos intentions et la manière dont vous entendez organiser les discussions sur ces sujets.