Article publié le 4 juillet 2019.

Déclaration limianire - CHSCT-C des DDI du 04 juillet 2019

En cette période d’alertes météo liées à la canicule, la CGT va continuer elle aussi de lancer des alertes rouges concernant les réformes en cours et annoncées par le gouvernement. Si les pouvoirs publics se préoccupent et nous nous en félicitons, de la santé de nos concitoyens lorsque le thermomètre s’affole, il n’en est pas de même lorsque la santé des agents publics se dégrade faute de moyens !!!

L’adoption par le Sénat, le 27 juin, de la loi de transformation de la fonction publique a plombé encore un peu plus l’ambiance déjà mise à mal dans les DDI par la sortie de la circulaire du 12 juin 2019 relative à l’organisation territoriale de l’État. Cette loi constitue en effet la boîte à outils nécessaire pour la mise en oeuvre d’AP 2022 et la généralisation et l’accentuation des politiques d’austérité et la circulaire va permettre le démantèlement des services et des missions de nos différents ministères.

L’objectif de 50 000 suppressions d’emplois dans la fonction publique demeure alors même que les agents, dont le sens du service public reste intact malgré les circonstances et les attaques incessantes contre leur statut, leur travail, leur rémunération, « offrent généreusement », tous les mois, des heures écrêtées à l’État. Ces suppressions de postes prévues vont inexorablement conduire à un nouvel allongement des fiches de postes des agents et concourir à l’accroissement des risques psychosociaux déjà bien présents dans les DDI.

Et pour couronner le tout et conduire encore un peu plus les fonctionnaires, particulièrement ceux de catégorie C et B vers la précarité financière, le gel du point d’indice était d’ores et déjà annoncé avant même le rendez-vous salarial qui a eu lieu le 2 juillet. La CGT et 3 autres organisations syndicales ont d’ailleurs quitté la réunion au vu des mesurettes en matière de pouvoir d’achat que le gouvernement s’apprête "dans sa grande bonté" à accorder à ses personnels. Le moins que l’on puisse dire c’est que ce dernier s’y connaît en matière de monologue social. Quel meilleur moyen d’éviter toute contestation que de réduire au silence les fonctionnaires les plus précaires en attaquant leur pouvoir d’achat ??!!!

Comme si cela ne suffisait pas, la conception du dialogue social de certains directeurs de DDI s’apparente elle aussi de plus en plus à un monologue. La pression sur les représentants des personnels et le discrédit jeté habilement sur ces derniers auprès de leurs collègues est un moyen comme un autre, pour certains directeurs, de réduire à néant la moindre tentative de dialogue. Sans parler des décisions arbitraires prises au mépris des dispositions prévues par la réglementation.

Certains directeurs ont dû être médecins dans une autre vie puisqu’ils s’accordent, et ce n’est qu’un exemple, le droit de refuser l’imputabilité au service de certaines maladies ou accidents sans même solliciter l’avis de la commission de réforme compétente.

Les personnels sont inquiets pour leur avenir devant la marche forcée qui se prépare dès janvier 2020, avec de nouveaux textes attendus cet été, comme toutes les réformes engagées par les gouvernements successifs.

Dans ce contexte, la CGT réitère les demandes qu’elle fait depuis plusieurs mois voire plusieurs années :

• De VRAIES mesures de revalorisation des salaires par notamment le dégel du point d’indice ;

• L’engagement d’un VRAI dialogue social qui ne soit pas un discours à sens unique aussi bien au niveau local qu’au niveau national ;

• L’ouverture de discussions sur l’évolution des missions et de leurs conditions de mise en oeuvre ;

• La définition d’un plan pluriannuel de recrutement ;

• L’arrêt des réformes engagées : transfert au ministère de l’Intérieur du pilotage des DDI qui va conduire à la mainmise des préfets et du ministère de l’Intérieur sur ce qui resterait de nos services dans les départements, création de secrétariats généraux communs et création des DDICS, disparition des comités techniques et CHSCT ;

• La prise en compte réelle de la souffrance des agents dans les DDI : avant de pouvoir parler de qualité de vie au travail nous allons encore malheureusement devoir parler de RPS ;

• La prise en compte des demandes des citoyens et élus locaux d’avoir plus de service public dans les territoires.

Faut-il enfin rappeler, dans cette instance où nous traitons de l’hygiène, de la sécurité ET des conditions de travail que l’Etat DOIT comme tout autre employeur veiller à la sécurité et à la protection de la santé de ses agents.

Nous terminerons en rappelant que la confidentialité des débats au sein du CHSCT central des DDI doit être respectée et qu’il n’est pas question que les collègues, représentants des personnels qui y siègent, se voient reprocher par leur hiérarchie en rentrant dans leurs services respectifs, d’avoir évoqué au sein de cette instance des problèmes qui la concernent.