Article publié le 2 juillet 2025.

DDI — La formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail du 30 juin 2025

Déclaration liminaire

Depuis des années, les agents publics font les frais de politiques toujours plus austéritaires destinées à casser et faire disparaître notre modèle de services publics de proximité au service des usagers citoyens. Cette destruction organisée est mise en place en utilisant toujours les mêmes moyens : baisse drastique des moyens financiers et baisse drastique des effectifs. Les mêmes méthodes produisant toujours les mêmes effets, nous nous retrouvons avec des services publics au bord de l’asphyxie, incapables matériellement et humainement de rendre aux usagers le service que ces derniers sont en droit d’attendre. Pire encore, ces diminutions d’effectifs et de moyens financiers ont des conséquences dramatiques sur le quotidien des agents et sont la cause d’accidents mortels. La CGT a une pensée émue pour Frédéric et Killian, 2 agents des routes décédés en moins d’un mois dans l’exercice de leurs fonctions.

Les usagers souffrent, les agents aussi, l’épuisement gagne de chaque côté et les politiques finissent par dire : ça ne marche plus, abandonnons donc ces missions ou bradons-les au privé. Dans le même temps, les gouvernements successifs jettent en pâture les fonctionnaires les accusant de tous les maux : ils coûtent trop cher, ne travaillent pas assez, sont les champions de l’absentéisme, commettent des fautes en exerçant leurs missions de contrôles etc. .

Un certain nombre d’acteurs politiques et publics continuent à alimenter, parallèlement, le credo absurde de la rigueur budgétaire : il n’y aurait plus d’argent, il faudrait se serrer la ceinture et faire des économies à tout prix. Quitte à le faire payer aux fonctionnaires en refusant toute valorisation salariale et en réduisant à 90 % le taux de remplacement du traitement en cas de congé de maladie ordinaire et tant pis si les agents s’enfoncent un peu plus dans la précarité. Tant pis également si ces mesures n’ont aucun impact budgétaire sérieux, et que l’État continue à jeter l’argent par les fenêtres en payant des consultants douteux, des banquets, des déplacements internationaux inutiles, etc.

Les mois et les années passent, les constats et signalements de la détérioration continue des conditions de travail des agents des services publics s’empilent, la sonnette d’alarme est régulièrement tirée par la CGT dans cette instance dédiée aux directions départementales interministérielles (DDI) et pourtant rien ne se passe… Ou plutôt si, l’État continue de faire la sourde oreille. Aucune mesure concrète destinée à améliorer la vie au travail des agents n’est prise, absolument rien en termes de moyens humains, matériels et financiers supplémentaires ne sont attribués aux DDI. Le bateau ATE coule lentement mais sûrement et l’État regarde le naufrage sans envoyer les canots de sauvetage pourtant indispensables et ce malgré les appels au secours des agents recensés dans les résultats du baromètre social. Pire encore, dans les prochains mois, les services publics en général, les DDI et leurs agents, en particulier, risquent une fois de plus de faire les frais de l’austérité budgétaire prévue par un gouvernement qui refuse catégoriquement d’aller chercher l’argent là où il est.

Les agents continuent de souffrir :

– les accidents de service ont augmenté de 67 % en 3 ans,
– les actes de violence envers les personnels augmentent,
– les accidents de trajet ont plus que doublé en 3 ans,
– les documents obligatoires en matière de santé et sécurité au travail ne sont pas mis en place dans toutes les DDI,
– les plans d’action RPS sont soit inexistants soit non mis en œuvre dans la majorité des DDI et pourtant les RPS
explosent dans nos services…

La prévention des risques n’est pourtant pas un supplément d’âme, c’est une obligation réglementaire des employeurs publics, qui en ont la responsabilité.

Faudra-t-il qu’un directeur ou une directrice de DDI soit un jour condamné pénalement pour que les actions de prévention prévues par les textes soient respectées et que les DDI sortent de l’illégalité ? La CGT continuera de rappeler, aussi longtemps qu’il le faudra, les employeurs publics à leurs obligations !

Nous allons examiner au cours de cette réunion le tableau des signalements des dysfonctionnements importants voire graves effectués par les différentes organisations syndicales. Les réponses apportées à ces différents signalements sont symptomatiques de la non prise en compte sérieuse des problèmes soulevés. Prenons l’exemple de l’exercice attentat organisé début avril dans les locaux de la DDT du Cher. Rappelons-le en quelques lignes : des agents de la préfecture ont cru intelligent de semer un vent de panique généralisé dans les services, en organisant un faux attentat sous le prétexte d’un « exercice  ». La Préfète soutient que l’encadrement de la DDT était au courant de cet exercice et semble ne pas mesurer dans sa réponse les dégâts psychologiques importants qu’il a provoqués. Effectivement, il est tout à fait anodin de voir un individu se faire poignarder
dans nos locaux !

La CGT maintient que les agents de la DDT — hors encadrement peut-être, mais nous ne le saurons jamais —
n’avaient pas été informés de ce qui allait se passer le jeudi 3 avril dans leurs locaux. La CGT dénonce fermement le fait que l’administration soit incapable de reconnaître que des erreurs ont été commises. Cette même administration est incapable de reconnaître d’office les accidents de service déclarés par certains agents et ose pousser le bouchon jusqu’à les faire convoquer en expertise médicale ! Mais de qui se moque-t-on ? Est-ce si difficile pour la préfecture et la direction de la DDT d’admettre que des erreurs ont été faites dans la réalisation de cet exercice attentat et que ces erreurs ont des conséquences sur les agents ?

La réunion de ce jour de la formation spécialisée du CSA de réseau des directions départementales interministérielles intervient en pleine période de canicule. Le changement climatique et toutes les études qui y font référence prévoient l’intensification de ces épisodes extrêmes.

Dans bon nombre de départements, les agents des directions départementales interministérielles sont amenés à travailler dans des locaux qui sont de véritables passoires thermiques les exposant au froid en hiver et aux fortes chaleurs en été avec par endroits des températures qui dépassent les 30 degrés dans les bureaux. Rappelons que l’INRS fixe comme référence, pour du travail de bureau léger, une température recommandée de 23 à 26 °C pour les périodes estivales !

Le décret 2025-482 du 27 mai 2025 impose aux employeurs une analyse des risques spécifique en cas d’épisode
de chaleur intense, et de prendre les mesures ou les actions de prévention destinées à réduire ces risques. Ces mesures de prévention sont listées à l’article R.4463-3 du Code du travail, elles comprennent entre autres :

– La modification de l’aménagement et de l’agencement des lieux et postes de travail
– L’adaptation de l’organisation du travail, et notamment des horaires de travail, afin de limiter la durée et l’intensité de l’exposition et de prévoir des périodes de repos
– L’augmentation, autant qu’il est nécessaire, de l’eau potable fraîche mise à disposition des travailleurs
– L’information et la formation adéquates des travailleurs, sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur

L’employeur doit également définir les modalités de signalement de toute apparition d’indice physiologique préoccupant, de situation de malaise ou de détresse, ainsi que celles destinées à porter secours, dans les meilleurs délais, à tout travailleur et, plus particulièrement, aux travailleurs isolés ou éloignés.

Ce décret, comme l’essentiel des textes du Code du travail en matière de santé et de sécurité, s’applique aux employeurs publics. Pourtant, c’est toujours l’incurie qui règne dans les services. Le dogme d’austérité budgétaire pousse les SGCD à toutes les audaces, y compris les économies de bout de chandelle sur la fourniture d’eau, de gobelets aux agents, d’espaces de repos climatisés, ou la mise en service de rafraîchisseurs d’air ! Et on ne parle même pas de l’état du parc immobilier, où les travaux urgents d’isolation ne cessent d’être reportés faute de moyens et de réelle volonté politique.

Le risque chaleur est un risque mortel, et des travailleurs y laissent leur vie chaque année. La CGT demande donc que l’évaluation de ce risque lié aux chaleurs intenses soit effectuée dans les plus brefs délais dans toutes les DDI et que les mesures nécessaires soient mises en œuvre pour assurer la santé et la sécurité des personnels.

Enfin, la CGT revendique un plan d’action ambitieux de revitalisation des services de l’ATE, qui doit notamment passer par :

– un plan de recrutement massif d’agents titulaires dans les services de l’ATE,
– des moyens financiers à la hauteur des enjeux et des politiques publiques portées par les services de l’ATE qui
permettent aux services de fonctionner et aux agents de travailler dans des conditions dignes et respectueuses de leur santé et sécurité au travail,
– un retour à des services déconcentrés de périmètre ministériel de plein exercice,
– un retour de services support (RH, logistique, etc.) dans chaque service déconcentré,
– la fin de la dématérialisation galopante qui éloigne toujours plus les usagers des services publics,
– une reconnaissance des qualifications des agents de l’ATE et de véritables déroulements de carrière qui aboutissent à un départ en retraite avec une pension minimum de 2 000 €

Nous refusons de laisser la santé de nos
collègues se dégrader toujours plus sans
rien faire