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Article publié le 23 septembre 2016.

Compte-rendu du groupe de travail relatif à la mise en œuvre du télétravail dans les DDI

Le groupe de travail relatif à la mise en œuvre du télétravail dans les DDI s’est tenu le 16 septembre 2016 et était présidé par Serge Duval, directeur des services administratifs et financiers (DSAF).

La CGT a souligné que le projet d’arrêté tel qu’il était présenté n’était pas de nature à motiver les agents et les chefs de service sur la question du télétravail.

En effet, restrictif à outrance quant aux missions pouvant être télé-travaillées, il confond deux problématiques : celle de la confidentialité des données et celle des documents originaux (qui peuvent aujourd’hui être scannés pour éviter toute perte). La Cgt a notamment insisté sur la nature des critères d’« exceptions » relatifs aux activités éligibles au télétravail mentionnées à l’article 1 du projet d’arrêté.

Force est de constater que la prise en charge financière du télétravail par l’employeur (coûts découlant directement de l’exercice des fonctions en télétravail, notamment les coûts matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que la maintenance de ceux-ci) telle qu’elle avait était négociée avec la DGAFP et transcrite dans le décret n°2016-151 du 11 février 2016 1 , ne serait que partielle.

Le groupe de travail se réunira de nouveau dans un mois et étudiera la nouvelle proposition d’arrêté ministériel, suite aux amendements émis par les organisations syndicales. Des projets de circulaire et d’instruction seront préalablement envoyés par l’administration aux représentants du personnel. Ces trois textes seront soumis à l’avis du CHSCT puis seront débattus en CT avant la fin de l’année.

Aussi, si la CGT reste particulièrement attachée à la mise en œuvre du télétravail dans les DDI dès lors qu’il peut répondre aux besoins et aspirations des agents, elle continuera à exiger l’application stricte du décret n°2016-151 du 11 février 2016. Ce dernier apporte des garanties juridiques pour l’agent en situation de télétravail (respect des cycles de travail, couverture en cas d’accident du travail...). Par ailleurs, il apporte également la garantie que les coûts du télétravail ne doivent pas être à la charge des agents.

Enfin, la CGT exige des garanties sur les conditions d’application du télétravail, afin notamment d’éviter la prise en compte de critères et des décisions arbitraires locales qui pourraient s’avérer discriminantes et inégalitaires pour les agents selon les DDI. La CGT veillera à ce que l’ensemble des dispositions prises bénéficie à l’ensemble des personnels des DDI, sans aucune restriction et sans atteinte à la qualité de leur vie au et hors travail.

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