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Article publié le 20 décembre 2021.

Compte rendu du CHSCT central des DDI du 7 décembre 2021

Le dernier CHSCT central des directions départementales interministérielles a eu lieu le mardi 7 décembre 2021. Trois points étaient inscrits à l’ordre du jour de ce CHSCT :

 Actualité sur la Covid-19 ;
 Groupe de travail « violences sexistes et sexuelles » ;
 Situations signalées.

Dans ses propos introductifs, la CGT a demandé que soient abordés plusieurs points complémentaires :

Le problème de la perte de certaines prestations d’action sociale pour les agents transférés dans les SGCd : certains agents transférés dans les SGCd subissent de lourdes pertes financières liées au non-versement de certaines prestations d’action sociale existant dans leurs ministères d’origine mais pas au ministère de l’Intérieur. La CGT est intervenue courant novembre auprès des SG des ministères du périmètre de l’administration territoriale de l’État (ATE) pour obtenir que ces prestations puissent être versées aux agents concernés à titre dérogatoire pour 2021 et que des négociations s’engagent rapidement pour que ce type de problème ne se reproduise pas les années suivantes. La CGT a également insisté de nouveau sur la nécessité de réunir rapidement le groupe de travail action sociale. Nous avons obtenu cette réunion du groupe de travail mais la DMAT nous a informés qu’il n’est pas possible dans l’urgence de verser les prestations ministérielles autres que celles du MI aux agents transférés dans les SGCd. Le combat va donc continuer : il n’est pas question pour la CGT que les agents qui font déjà les frais d’une réforme décidée par le gouvernement et menée dans l’urgence malgré les alertes des organisations syndicales en subissent en plus les dommages collatéraux !

Les difficultés persistantes de mise en place du télétravail dans les DDI : certains services s’obstinent encore à ne pas respecter les textes en vigueur depuis juillet 2021 en matière de télé travail dans la fonction publique. La CGT a fait remonter plusieurs signalements de situations inacceptables et continuera de le faire lorsque c’est nécessaire. Mais nous avons surtout demandé à ce que soient, encore une fois, rappelés aux directeurs·rices de DDI les termes des accords signés l’été dernier ! Les chartes locales restrictives, les manœuvres d’intimidation, les entretiens dissuasifs doivent cesser !

Un bilan des demandes de droit au retour de certains agents après transfert vers les SGCd : la CGT souhaite qu’un bilan des demandes de retour dans le ministère d’origine par les agents transférés dans les SGCd soit établi et qu’il fasse apparaître les raisons de ces demandes de retour. Le bilan social 2020 du MI a mis en lumière la souffrance au travail de nombreux agents travaillant dans les SGCd. Là aussi il s’agit malheureusement des conséquences d’une réforme menée façon bulldozer sans prise en compte réelle de l’Humain et ce sont toujours les mêmes qui en font les frais !

Congés 2021 : La CGT a demandé que les reports de congés soient facilités : une instruction est à venir pour un report automatique jusqu’au 31 janvier 2022.

L’instruction de 2012 qui permet à titre individuel et exceptionnel de bénéficier d’un report jusqu’au 31 mars n +1 continue de s’appliquer.

Pour les CET comportant plus de 60 jours (relèvement du plafond en 2020) les droits sont acquis et il n’y a aucune obligation de revenir à 60 jours.

Concernant les points inscrits à l’ordre du jour de l’instance :

Point d’actualité Covid-19 : Pic épidémique attendu fin janvier 2022

La vaccination n’empêche pas la contamination ni la transmission, mais les formes graves du COVID. Elle reste donc recommandée. Les gestes barrières doivent être appliqués strictement, la jauge doit être rétablie, la ventilation régulière des locaux assurée. Le télétravail doit être activé à hauteur de 3 jours chaque fois que possible.

La CGT a demandé qu’une instruction émanant du ministère de l’Intérieur soit adressée au plus vite aux directeurs de DDI. En effet, certains ministères ont déjà envoyé des consignes dès la semaine dernière mais elles ne concernent pas les agents des DDI ! La CGT a également demandé que soient rappelées les consignes concernant les agents vulnérables et les parents d’enfants dont l’école ou la crèche serait fermée.

- Violences sexuelles et violences sexistes

La CGT a bien fait d’insister pour la mise en place de ce groupe de travail au cours de cette mandature. Les agent·es ont été destinataires d’une information sous forme de fiche réflexes qui ont été adressées avant le 25 novembre. Il appartient à chacun·e de ne pas subir, de ne pas faire subir, de ne pas laisser faire, de réagir.

Les situations de violences sexistes sont trop souvent ignorées ou non identifiées pour ce qu’elles sont et il apparaît à l’épreuve des situations qui nous sont remontées que personne n’est à l’abri et que ces violences sexistes sont trop souvent banalisées dans le secteur des abattoirs. Il ne faut pas accepter. N’hésitez pas à nous contacter.

Une formation est en cours d’élaboration à destination des directions, de l’encadre ment, des agents. Les membres du groupe de travail participeront à la formation test. Nous pourrons ainsi intervenir dans le contenu.

Questions diverses :

SGCD :

Une étude GPEC va être lancée début 2022 pour anticiper sur le départ de 50 % des effectifs d’ici 5 ans.

La CGT dénonce une perte de technicité en matière de gestion du personnel et le recours aux contractuels ou aux vacataires sur ces questions peut avoir des conséquences graves pour les agents les plus fragiles. La CGT observe que le manque d’accompagnement des agents en situa tion d’absence longue durée tend à les pousser vers la sortie : la retraite pour invalidité est une solution facile mais avec quelles conséquences pour les agents sur le plan financier et leur avenir.

Par ailleurs la CGT dénonce le transfert de charge de travail sur d’autres agents notamment les secrétariats de direction (diffusion d’infos, renseignements, etc.) faute d’un correspondant SGC sur place pour assurer ce travail de communication et de lien.

La CGT ne se satisfait pas d’un gel des réductions d’effectifs. La situation actuelle, la démographie des DDI impose qu’il y ait des recrutements dans toutes les DDI pour permettre aux agents de retrouver des conditions de travail décentes et exercer convenablement les missions.

Pour la défense de vos conditions de travail, de votre qualité de vie au travail, pour des recrutements, pour un accès au télétravail qui réponde à vos aspirations, pour dire non aux violences sexistes et sexuelles le 14 décembre en DDETS et DDETSPP : votez CGT !

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