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Article publié le 6 septembre 2021.

Compte-rendu de la réunion du CHSCT central des DDI du 7 juillet 2021

Le CHSCT central des Directions Départementales Interministérielles (DDI) s’est réuni le 7 juillet 2021 avec seulement 2 points pour information à l’ordre du jour :

- projet d’arrêté fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein des ministères de l’intérieur et des outre mer ;

- projet d’instruction relative aux modalités de mise en œuvre du télétravail dans les DDI.
Dans sa déclaration liminaire, jointe au présent compte rendu, la CGT a quand même tenu à évoquer d’autres sujets qui impactent les conditions de travail des agents en DDI mais aussi le service rendu à l’usager.

Au sujet des effectifs, la CGT a de nouveau interpellé le ministère de l’Intérieur : les DDI sont exsangues, les agents n’en peuvent plus de devoir assumer toujours plus de missions, de devoir pallier sans cesse les manques d’effectifs, les absences des collègues, etc …dans un contexte de crise sanitaire persistant depuis plus de 18 mois.

La création des SGC départementaux, que le gouvernement a voulu maintenir malgré la crise sanitaire, se fait dans la douleur et toujours au détriment des agents : effectifs incomplets dans les SGCd, problèmes techniques par manque d’anticipation (accès aux logiciels, migration des messageries, etc..), surcharge de travail. Ces services sont à peine créés que déjà se profilent des réductions d’effectifs dans les SGCd à très brève échéance ! Un comble !

La réponse du MI à ce sujet a de quoi faire bondir : « le MI a réussi à obtenir un schéma d’emploi à 0 pour 2021 et espère l’obtenir également pour 2022. Le MI a également écrit au 1er Ministre pour l’alerter sur les effectifs des autres ministères dans les DDI  ».

Nous ne serons pas assez naïfs pour croire que le MI va sanctuariser les effectifs des préfectures et sous-préfectures : il a d’autres services dans son périmètre à servir d’abord ! Quant au 1er ministre, pas sûr que les effectifs des différents ministères présents en DDI soient sa priorité.

Projet d’arrêté télétravail

La CGT a insisté de nouveau sur le principe non négociable du volontariat de l’agent. Il n’est pas question que des agents se voient imposer le télétravail par l’administration. Si le télétravail forcé pendant la crise sanitaire a pu convaincre certains agents des avantages du télétravail, d’autres agents en sont complètement dégoûtés. Le principe du volontariat de l’agent est bien rappelé dans l’arrêté. L’administration ne peut donc pas l’imposer. Mais nous devons être vigilants sur les effets contre-intuitifs du dispositif : la direction de l’immobilier de l’État (DIE) a déjà engagé une réflexion sur la politique immobilière. En clair, l’État commence à réfléchir aux économies induites par le télétravail, non seulement les fluides, mais surtout en termes de locaux !

La CGT n’a eu de cesse de revendiquer le versement d’une indemnité journalière de télétravail.

La CGT a insisté également sur la nécessité de fournir aux agents du matériel adapté pour le télétravail : non seulement des postes informatiques, mais également des téléphones portables, des sièges ergonomiques, double écran, etc… En télétravail, les devoirs de l’administration concernant la santé et la sécurité des personnels sont les mêmes que pour les agents travaillant en présentiel.

À l’heure actuelle, beaucoup de services ont rédigé des chartes du télétravail. Ces chartes sont, dans la très grande majorité des cas, plus restrictives que les textes en vigueur (par exemple : limitation à 2 jours de télétravail alors que les textes prévoient 3 jours maximum par semaine). La CGT a donc demandé que ces chartes soient clairement caduques à partir du moment où les nouveaux textes seront publiés.

Avec ses élus et mandatés, avec les personnels, la CGT entend poursuivre son action pour assurer la continuité du service public dans le respect des droits et des garanties des personnels. L’urgence est à la préservation du droit à la santé physique et psychique de chaque agent.e.

Nous savons qu’avec l’OTE, certaines pratiques font des dégâts dans les services et que des agents se trouvent en situation de grande difficulté.

N’hésitez pas à nous contacter, qu’il s’agisse de votre situation, de la situation d’un ou une collègue qui vous préoccupe, qu’il s’agisse d’une situation collective.

Ne restez pas isolé.e.

La CGT interviendra directement auprès du SG MI et du DMAT si besoin : Seul.e on subit, ensemble on est plus fort.e.s !

- Téléchargez la déclaration liminaire de la CGT

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