Article publié le 1er octobre 2021.
Compte Rendu de la réunion du CHSCT central des DDI du 22 septembre 2021
Après sa déclaration liminaire (voir infra) dénonçant les conséquences graves, sur les agent·es et les organisations, de la poursuite des réformes malgré la situation de crise sanitaire que nous subissons tous depuis 2020.
Pour la CGT :
Covid 19 et fourniture masques : l’administration doit fournir des masques à usage unique aux agents vulnérables et appliquer les dispositions en vigueur en matière de retour (ou pas) en présentiel. Les masques fournis aux autres agents doivent être adaptés à leur usage et à la morphologie des agent·es. La dotation en masques jetables pour les agents de contrôle (abattoirs notamment) doit être suffisante pour couvrir leurs besoins dans le respect des consignes d’utilisation.
Télétravail : Depuis deux ans, nous avons assuré nos missions à distance. Les directions doivent en tirer les leçons et faciliter l’accès au télétravail pour toutes celles et tous ceux qui le demandent, sans distinction de corps, de grade ou de mission. Oui, tous les postes sont télétravaillables à un moment ou un autre du processus de travail !
Le ministère de l’Intérieur nous a confirmé que les personnels exerçant des missions de contrôle sur le terrain non seulement peuvent télétravailler mais que les temps de contrôle sont à considérer comme du présentiel.
Nombre de directions ont imposé une reprise en présentiel sans phase de transition. Les mêmes organisent sournoisement des pressions sur les collègues de manière à les inciter à ne pas demander de télétravail et à défaut de limiter leur demande à un seul jour, pour se dispenser d’avoir à justifier d’un refus même partiel de télétravail.
Le ministère de l’Intérieur confirme que les protocoles télétravail, antérieurs aux textes Fonction Publique publiés en juillet 2021, sont caducs. Il est hors de question de négocier, comme certains tentent de le faire, un nouveau protocole réduisant la portée de ces textes. La négociation d’un nouveau protocole ne peut que compléter les textes avec des dispositions plus favorables. L’indemnité télétravail peut-être versée pour les jours télétravaillés à compter du 1er septembre 2021.
Contactez-nous, n’hésitez pas à nous faire remonter votre réalité locale, qu’elle soit collective ou individuelle pour que le droit au télétravail ne soit pas bafoué, et que s’engage dans chaque DDI une véritable réflexion sur l’organisation du travail en incluant la dimension du télétravail.
Des recrutements sont nécessaires : La CGT demande des recrutements à la hauteur des be soins pour que les collègues puissent travailler en toute sécurité sur des missions de contrôle dans des contextes difficiles (forêts, le bord de mer, en exploitation agricole) voire dangereux (n’oublions pas nos collègues qui en sont morts par le passé) et rétablir les binômes ! Pour la CGT, ces contrôles doivent continuer à être effectués, les missions ne doivent pas être abandonnées mais il s’agit de les réaliser en toute sécurité.
Les SGD : Pour les agents des DDI c’est souvent insupportable ! La gestion par ticket est exaspérante. Il est de plus en plus courant de n’avoir que des réponses généralistes (RH, formation, action sociale, etc.) dont les personnels doivent se contenter. Les agents des SGCD ne sont pas en cause. L’absence de continuité dans les compétences, le manque d’effectifs, l’éloignement géographique conduit certains agents en DDI à devoir prendre en charge en plus de leurs missions l’interface avec le SGCD. La mission des référents fluctue d’un département à l’autre et n’est satisfaisante pour personne.
Plus grave, les agents sont pénalisés : les régularisations de primes, après une promotion, traînent faute de temps au SGCD pour faire les actes nécessaires, idem pour les rétablissements de salaires à plein traitement ou le passage à demi traitement tardif avec demande de remboursement. Pire encore, du fait du manque d’effectif dans le secteur Solidarité des DDETS (PP), nombre de directions n’ont affecté qu’un·e agent·e sur le Comité Médical - Commission de Réforme (CMCR). La charge de travail est telle que le moindre imprévu peut avoir des conséquences dramatiques pour les fonctionnaires dont le dossier est suivi par le CMCR. Les agent·es du CMCR doivent souvent fractionner leur congés, plus qu’ils ne le souhaiteraient, pour continuer à traiter les dossiers en temps et heure. Ils subissent de plus en plus d’injonctions des usagers comme de leurs collectivités. Ils doivent en plus, suite à la création du SGCD, mettre en paiement les frais de déplacement des commissaires et experts qui participent aux CMCR !
Dans ces conditions, comment parler encore de qualité de vie au travail ? Après le salaire au mérite (RIFSEEP) et les Lignes Directrices de Gestion (en lieu et place des CAP) pour mieux casser le statut et les agent·es, les réductions d’effectifs continues, les réorganisations perpétuelles et précipitées, les déménagements, l’absence de restauration collective dans nombre de DDI, le morcellement des tâches et la « ticketisation » généralisée qui déshumanise les rapports entre collègues : pour la CGT ça s’appelle de la maltraitance organisée et institutionnalisée !
Les violences au travail : Lorsqu’on analyse leur situation et dans un tel contexte, nombre de collègues vivent en plus des situations de violence. Les victimes, qui ne sont pas toujours des femmes, ne le perçoivent pas forcément. Nombre de refus de télétravail ou de détachement, de changement d’affectation, de problèmes relationnels au travail ont en fait une composante sexiste, et s’inscrivent dans un rapport de domination. Il n’est pas acceptable d’entendre encore des agents témoigner d’un directeur qui hurle, d’un·e encadrant·e qui traite ses subordonné·es comme des enfants, qui impose des décisions qui n’ont que pour objet que de les contraindre. Ça n’est pas acceptable ! Vous ne devez pas l’accepter ! Les remarques sur votre physique, votre manque de disponibilité à cause de vos contraintes familiales : ça n’est pas acceptable ! Vous ne devez pas l’accepter !
La CGT a obtenu, que le thème des violences sexistes et sexuelles fasse partie de la feuille de route du CHSCT Central. Si l’administration, dans le cadre du groupe de travail sur le sujet propose des supports permettant d’aider tout·e un chacun·e à identifier et traiter ces situations. Ils seront diffusés après validation par le groupe de travail.
Plus que jamais le slogan de la CGT « Seul·e on subit : ensemble on est plus fort·es » est d’actualité ! Ne subissez plus ! Redressez la tête ! N’hésitez pas à nous contacter concernant votre situation individuelle ou celle de votre service ! Nous interviendrons à vos côtés.
Au-delà des DDI, c’est l’ensemble de perspectives qu’il faut changer : toutes et tous ensemble donnons un signal au gouvernement :
MARDI 5 OCTOBRE CESSONS LE TRAVAIL ET ALLONS MANIFESTER
à l’appel de l’intersyndicale : CGT ; FO ; FSU ; Solidaires ; FA-FPT.
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Déclaration liminaire de la CGT
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
La période semble propice à la reprise progressive d’une vie « normale ». Mais qu’appelle t’on une vie normale ? Une vie dans laquelle les réformes s’enchaînent à une vitesse telle que les agents n’ont plus le temps de s’habituer à une organisation et déjà celle-ci est chamboulée ? Une vie dans laquelle les salaires qui n’ont pas été revalorisés depuis plus de 10 ans ne permettent plus à certains agents de vivre dignement ? Une vie dans laquelle il faut exercer toujours plus de missions puisque les départs ne sont pas remplacés ? Une vie dans laquelle l’individualisme et l’individualisation devient la norme ? Une vie dans laquelle il faudra travailler plus long temps pour toucher une retraite de misère qui ne permettra pas non plus de vivre dignement ? De cette vie normale là, la CGT n’en veut pas !
Depuis maintenant des mois, la CGT n’a de cesse d’alerter l’administration quant à la dégradation des conditions de travail dans les directions départementales interministérielles (DDI) et le COVID n’est pas le seul responsable. Il n’a fait qu’amplifier une situation déjà catastrophique ! La baisse continue des effectifs depuis 10 ans a mené les services dans des situations telles que la sécurité même des agents est remise en cause. En effet, certaines missions de contrôle, en terrain hostile comme les forêts, le bord de mer, en exploitation agricole, etc. sont effectuées par des agents seuls puisqu’il n’y a plus assez de personnels pour faire ces contrôles en binôme ! Que se passera-t-il en cas d’accident ? On retrouvera l’agent au bout de quelques jours, momifié au milieu de la forêt ou envasé dans les sables mouvants ? Il n’est pas question pour la CGT de dire que ces contrôles ne doivent plus être effectués et les missions abandonnées mais il s’agit bien de mettre en œuvre un véritable plan pluriannuel de recrutement de fonctionnaires, discuté avec les organisations syndicales concernées, et évidemment pas seulement sur les missions de contrôle, pour compenser ces années de baisses drastiques et sans vision à long terme des effectifs. Le projet de loi de finances 2022 doit d’ailleurs marquer l’arrêt des suppressions d’emploi et contenir les premières mesures significatives de création d’emplois.
La gestion des personnels, fonction exercée maintenant par les secrétariats généraux communs départementaux devient elle aussi catastrophique : en cause la réforme de la création des SGCd elle même mais là aussi les baisses d’effectifs qu’ont subi les fonctions support depuis des lustres ! l’Humain n’a plus la place qui devrait être la
sienne dans nos structures. Comment expliquer à un agent, victime d’une grave maladie qu’il va passer à demi-traitement juste parce que le comité médical n’a pas pu examiner sa demande de congé longue maladie dans les temps ? Comment expliquer à un autre col lègue que la régularisation de ses primes après une promotion n’a pas pu encore être traitée parce que les collègues des SGCd sont complètement débordés ?
Comment l’administration peut-elle encore parler de qualité de vie au travail alors même que le système est en train de broyer les individus ? De cette « normalité » là, la CGT n’en veut plus. L’Humain qui est au cœur de la machine et sans qui cette machine s’enraye doit être considéré à sa juste valeur et ne plus être maltraité puisqu’il s’agit bien de maltraitance institutionnalisée ! Avant de parler des sujets à l’ordre du jour de notre réunion, et alors que tous les agents sont invités à reprendre le travail en présentiel, la CGT réitère sa demande que les réunions des instances représentatives des personnels (CT et CHSCT des DDI) se tiennent de nouveau en présentiel avec une possibilité de visio-conférence pour ceux d’entre nous qui ne pourraient pas se déplacer. Par ailleurs, la CGT réitère également sa demande de mise en ligne d’un site intranet dédié aux agents des directions départementales interministérielles.
Ce nouveau site nous est promis depuis maintenant plus de 18 mois, depuis que nous n’avons plus accès à « Matignon Infos Services ». Il est indispensable que les agents des DDI puissent retrouver sur un espace dédié et ergonomique toutes les informations utiles aussi bien en termes de gestion des personnels et des carrières mais aussi en termes d’organisation du travail en DDI. Les SGCD sont aujourd’hui dans l’incapacité d’apporter aux agents des réponses fiables et personnalisées et répétons le, ce ne sont pas les collègues des SGCd qui sont responsables de cette situation : ils font eux aussi le maximum. La règle est trop souvent une réponse généraliste, qui n’en est pas une, en espérant que l’agent·e s’en contentera !
À l’ordre du jour du CHSCT central de ce jour, la gestion de la crise sanitaire, le télétravail, les avancées du groupe de travail sur les violences sexuelles et les violences sexistes et la nouvelle instruction relative à la fonction d’inspection en matière de santé et sécurité au travail dans les DDI.
Parlons tout d’abord de la gestion de la crise sanitaire et des conditions de retour en présentiel :
– Que dire des masques grand public fournis par l’admini tration à ses agents ? Dans certaines DDI, les agents achètent leurs propres masques plutôt que de devoir porter des masques bien trop grands qui ne protègent pas, des masques avec l’intérieur polaire en plein été, des masques avec des fi celles bien moins pratiques que ceux avec des élastiques, et les exemples de ce type pourraient être nombreux. Bien sou vent, lors des distributions de masques les caractéristiques techniques ne sont même pas fournies : comment savoir alors combien de lavages peuvent être effectués ? Les agents vulnérables, auxquels l’administration devrait fournir des masques chirurgicaux, n’en disposent pas. Alors qu’il y en a parfois de pleins cartons pour les opérateurs qui ne sont même pas distribués, ils doivent aussi les acheter sur leurs propres deniers ! De qui se moque-t-on ? Les agents sont-ils là pour utiliser les masques achetés à moindre coût dont personne ne veut ? Si nos administrations sont en difficulté d’approvisionnement, il y a une coopérative à Grâces dans les Côtes d’Armor qui brade ses stocks pour essayer de ne pas déposer le bilan et liquider ses salariés : alors chiche ! achetons français, participons à la relance économique de nos territoires et réduisons le bilan carbone de nos administrations !
– Que dire aussi, alors que la crise sanitaire dure depuis plus d’un an et demi, de l’absence persistante de moyens de communication à distance, fiables et utilisables par tous ? Depuis tout ce temps l’administration n’a pas été capable de s’adapter contrairement à ses agents qui n’ont pas eu le choix et qui utilisent là aussi leurs deniers personnels pour pouvoir travailler (leur connexion 4G par exemple puisque les réseaux informatiques de l’État et/ou certains SIC persistent à bloquer certaines plate-formes de visioconférence).
– Que dire enfin des services qui ne respectent pas les nouveaux textes en matière de télétravail, qui font pression sur les agents pour les dissuader de faire une demande de télétravail ? Que dire des services qui n’ont pas tenu compte de la nécessité d’une période de transition avant le retour en présentiel ? Que dire aussi de ceux qui ne tiennent pas compte des agents vulnérables, qui ne portent pas les circulaires qui les concernent à leur connaissance, qui n’ont plus de service de médecine de prévention ?
Que vous dire ? sinon une fois de plus que les agents sont épuisés, que certains malheureusement tombent malades et que là aussi l’Humain compte bien peu : un agent tombe malade et la hiérarchie ne prend aucune nouvelle ! Tout cela c’est de la maltraitance et nous avons beau nous, organisations syndicales, le dénoncer, alerter, rien ne change ou si peu. D’accord, il y a les réductions d’effectif, mais également des di rections, des hiérarchies qui n’assument pas leurs responsabilités, qui laissent les agents se débrouiller sans jamais essayer de comprendre, analyser, dire les priorités et organiser le travail !
Autre sujet à l’ordre du jour de notre CHSCT, un point sur les avancées du groupe de travail sur les violences sexistes et les violences sexuelles. Lors de la réunion préparatoire du 14 septembre vous nous aviez promis de nous envoyer les documents à l’état de projet. Nous les attendons toujours malgré une re lance de la CGT pour laquelle nous n’avons eu aucune réponse. Vous comprendrez que dans ces conditions il nous est difficile de préparer efficacement nos réunions. Les plannings sont très chargés, aussi bien du côté de l’administration que du côté des OS qui sont là pour défendre les conditions de travail des agents mais aussi celles des élus et mandatés. Nous sommes au bord de l’épuisement et vous continuez à réformer au bulldozer, à nous imposer des calendriers intenables tel celui concernant le projet stratégique de l’administration territoriale de l’État. Pour la CGT cela suffit !!!
Pour terminer, nous n’avons aucune date prévue pour la réunion du groupe de travail action sociale qui a disparu de l’agenda social : qu’en-est-il du transfert au ministère de l’Intérieur des crédits de restauration collective de chaque ministère pour les agents de DDI ? Nous confirmez vous que ce transfert aura lieu au 1er janvier 2022 ? Où en sommes nous de la pour suite de l’harmonisation des prestations d’action sociale ?
Ce tableau bien noir mais MALHEUREUSEMENT réaliste de la vie des agents au service du public dans les DDI conduit la CGT à appeler les personnels à se mobiliser par la grève et dans les manifestations le 5 octobre. Mobilisons-nous pour nos salaires, nos emplois et nos conditions de travail et d’études !
