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Article publié le 8 décembre 2020.

CHSCT DDI – GROUPE DE SUIVI COVID 19 - Dernières infos du 2 décembre 2020

SUIVI DES CAS COVID  : En 15 jours, on est passé de 186 à 87 cas déclarés dans les DDI qui ont répondu. Pas de foyer infectieux (hors abattoirs) identifiés dans les DDI. 41 cas signalés lors de la dernière enquête.

EPI  : Masques jetables et réutilisables pas de soucis de stock seulement la moitié a été distribué. Réassort permanent.

RESTAURATION  : Rappel : la prise en charge des repas doit être effectuée dès lors qu’il n’y a pas de RIA dans les mêmes conditions que pour le 1er confinement, comme indiqué par M. DELACROY, sur la base du décret d’avril 2020 et selon les instructions du MI de juillet dernier. En cas d’absence de justificatif, une attestation sur l’honneur validée par l’ordonnateur suffit.

S’agissant de la prise de repas dans des locaux autres que les RIA, la DGAFP n’officialisera pas la possibilité de déjeuner dans son bureau. Les règles édictées par le Code du Travail sont claires, toutefois des locaux peuvent être ouverts à la prise de repas, sous réserve qu’ils soient équipés de tables, chaises, frigo, micro-ondes. La CGT s’en étonne du fait que les salles de restauration avaient précédemment été désignées en CHSCT central comme lieux à risque.

DIALOGUE SOCIAL LOCAL  : RAS pour l’administration. La CGT souligne que ce n’est pas le cas partout, au point, que des remontées du terrain indiquent que certains représentants du personnel sont malmenés par leur direction !

DESINFECTION DES LOCAUX  : une responsabilité locale en fonction de la situation locale. Le MI n’interviendra pas.

ASA  : la CGT a redemandé que les agents ne se voient pas décompter de RTT la DGAFP est inflexible sur le sujet. La CGT insiste sur les inégalités de mise en ASA ou en travail distant qui existent entre les directions et que souvent ce sont les agents qui disposent de moins d’autonomie dans leur travail qui sont les moins rémunérés et sont les plus impactés. A fortiori lorsqu’il s’agit de parents seuls qui ont besoin de ces jours pour gérer les périodes de vacances scolaires de leurs enfants.

Le médecin de prévention du MI indique qu’au début de la crise les proches de personnes vulnérables avaient été mis en ASA. Aujourd’hui ce n’est plus le cas considérant que toutes les mesures étaient mises en place dans la lutte contre le COVID. Les cas contacts à risque doivent être isolés et pas mis en arrêt maladie. Les personnes COVID + (présentant les symptômes caractéristiques : absence de goût et d’odorat ou positives au test doivent être en arrêt maladie (comportement civique).

Le MI n’a pas répondu à la question de la CGT concernant l’abrogation du jour de carence qui freine justement le recours aux arrêts maladie y compris dans les situations décrites précédemment, en raison de l’impact financier que représente la perte d’un jour de salaire, surtout pour les moins rémunéré-e-s d’entre-nous.
Ce refus d’abroger le jour de carence constitue un risque qui pourrait être évité.

COVID MALADIE PROFESSIONNELLE  : un projet de circulaire est en préparation sur la base des textes du privé. Une incapacité de 25 % en moyenne, surtout au niveau respiratoire sera nécessaire. L’attention de l’administration a été attirée sur le fait que notamment chez les plus jeunes, il n’y a pas eu ni intubation, ni hospitalisation et pour autant les séquelles du Covid sont bien là, handicapantes et pas seulement au niveau respiratoire.

La DGAFP confirme qu’un travail est engagé sur la question de la reconnaissance en maladie contractée en milieu professionnel.

VACCINATION  : la réflexion vient de commencer. Les priorités seront faites le moment venu.

TELETRAVAIL  : en moyenne 3 jours avec un volume moindre en DD(CS)PP du fait des missions exercées. 10 000 postes NOEMI ont été livrés cette année et autant ont été commandés et seront livrés d’ici 2 à 3 mois. Le paramétrage sera assuré y compris en sous-traitant les tâches auprès du privé, les SIC étant saturés avec la création des SGC au 1er janvier sans oublier les transferts liés à la création des DREETS et DDETS au 1er avril 2021. ? C’est la démonstration, une fois de plus que l’OTE se met en place dans la précipitation la plus totale, comme si la crise COVID n’existait pas, ? la CGT avait demandé un état des lieux sur la répartition des postes, les clés de répartition entre départements et entre Préfecture et DDI. Les éléments seront communiqués en toute transparence,

Pour la CGT, des efforts restent à faire sur la définition de missions télétravaillables. Les remontées de terrain font état d’un nombre insuffisant d’équipement et de pressions de la hiérarchie sur les agents pour limiter le nombre de jour en travail distant.

la CGT est intervenue pour signaler la persistance des réticences d’une partie de la hiérarchie (méfiance) qui confond accompagnement des agents et flicage. Ces comportements ne changent pas alors que la démonstration des capacités d’adaptation des agents a été faite avec le 1er confinement !

La CGT a interpellé sur la question des risques

Le GT télétravail traitera de toutes les questions qui ont été posées notamment par la CGT en séance : ergonomie des postes de travail, risques psycho-sociaux et troubles musculo-squelettiques, maintenance, lieux d’exercice, etc...

CONTRÔLES – INSPECTIONS et DROIT DE RETRAIT. En mai 2020, la DGCCRF a rédigé une fiche pour prévenir les risques lors des contrôles en entreprise, qui rappelle les gestes barrières, les modalités d’utilisation des véhicules, disponible sur l’intranet.

Le MAA a également construit une fiche action sur l’inspection itinérante, envoyée aux membres des CHSCT ministériels. Le non-respect des mesures barrières, de la part d’un administré dans un local fermé constitue une mise en danger du contrôleur et implique l’arrêt du contrôle par l’agent qui est exposé au danger. Ce document sera envoyé aux DDI la semaine prochaine.

la CGT est intervenue sur les conditions faites aux agents de contrôle qui ne peuvent avoir, du fait de la fermeture des bars et restaurant, ni accès aux toilettes, ni accès à un point de restauration chaud et au chaud en période hivernale.

Pour mémoire, le droit de retrait est un acte individuel qui fait suite à une inscription sur le registre des Dangers Graves et Imminents (DGI). Pour les agents exerçant ces missions, le fait qu’en période de confinement un « contrôlé » ne porte pas de masque et refuse de le faire fait courir un risque à l’agent et implique l’arrêt du contrôle. L’administration n’a pas fait de commentaire

PRIMES COVID  : un message a été adressé aux ministères du champ de l’ATE (administrations territoriales de l’Etat) dès que toutes les réponses seront parvenues, un tableau sera adressé aux OS.

REPORT DES CONGES :

Le MI et le MAA autorisent le report des congés jusqu’à fin janvier 2021. Le MEFinances jusqu’au 10 janvier 2021. Pas de réponse des ministères sociaux. Le MTES reste sur la date du 31.12.2020

l’administration répond à la CGT que les textes Fonction Publique continuent à s’appliquer à savoir qu’en raison d’une situation exceptionnelle, le report de congés est possible jusqu’au 31 mars de l’année n+1. C’est donc à chaque directeur-trice de se positionner, de créer les conditions d’une harmonisation sur le terrain et prendre en compte les situations particulières.

En conclusion la CGT a fait remarquer que tout se passait comme si, il n’y avait pas l’OTE or, dans les faits nombre de service généraux dans les DDI, dont RH sont aux abonnés absents et tous les agents aujourd’hui, à J-30 ne savent pas où ils vont !
Le maintien de l’OTE + COVID = des risques psycho-sociaux majeurs et majorés !

Covid ou autres sujet, surtout n’hésitez pas à nous contacter

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