Article publié le 17 juillet 2013.

Déclaration intersyndicale FO - FSU - CGT - CFDT - UNSA - SOLIDAIRES - CGC - CFTC - FAFPT du 15 juillet 2013 s’agissant des négociations RPS

De façon unitaire, nous avons acté les avancées notables sur l’axe RPS.
Les organisations syndicales se sont mis d’accord sur la base commune suivante :

– Cette réunion ne peut être la dernière, et être uniquement une séance de lecture. Nous vous demandons donc une séance à la rentrée sur le texte définitif.

– Ensuite, il doit être clairement noté : « Le présent accord sera mis en oeuvre sans préjudice de dispositifs plus favorables existant dans chaque versant de la fonction publique »

– Pour le volet formation : les frais pédagogiques, et les frais des stagiaires sont à la charge totale des employeurs, quelque soit la répartition des jours.

– Concernant les heures de délégation, nous vous demandons un engagement fort pour qu’en 2015 soit ouvert de nouvelles négociations.

Chaque organisation syndicale bien sûr fera ses amendements au cours de cette séance.