Article publié le 5 septembre 2022.
Communiqué UFSE-CGT : Sobriété énergétique et télétravail
Le 26 août, Stanislas Guerini, ministre de la Fonction publique, a évoqué sur CNews l’hypothèse d’une fermeture des bâtiments publics permise par le développement du télétravail des agents publics, dans le cadre des mesures que pourraient prendre le gouvernement sur la sobriété énergétique.
La récente conversion écologique du gouvernement est apparemment inaboutie, puisqu’aucune économie d’énergie pour la France ne résulterait d’une telle mesure cet hiver : mutualiser les dépenses d’énergie dans un bâtiment collectif est moins coûteux que de chauffer les nombreux logements des agents y travaillant. Le bilan énergétique pourrait même être négatif, de nombreux logements étant aujourd’hui mal isolés et les transports en commun étant peu énergivores. Aucune étude ne prouve qu’un gain énergétique est généré par le télétravail.
Alors que le gouvernement continue de refuser une réévaluation du point d’indice sur l’inflation, envisager de transférer une partie des coûts énergétiques de la puissance publique sur ses propres agents sonne comme une pure provocation, alors que l’INSEE estime en août 2022 l’inflation sur un an pour l’énergie à 22%.
Si le gouvernement veut un Etat exemplaire, il est de son devoir de d’abord investir sur la sobriété énergétique des bâtiments où il emploie ses propres agents.
Enfin, il faut rappeler que l’Etat s’est interdit de contraindre ses agents à télétravailler pour des raisons budgétaires quand il a signé l’accord télétravail dans la Fonction publique du 13 juillet 2021. Les accords majoritaires dans la Fonction publique ont une valeur juridique depuis l’ordonnance du 24 novembre 2021, et sont opposables devant la justice administrative.
Le texte de l’accord Fonction publique consacre le volontariat des agents dans le télétravail, à l’exception de circonstances exceptionnelles durables, permettant à la puissance publique de contraindre ses agents au télétravail, à la fois pour les protéger et pour assurer la continuité du service public, par exemple à l’occasion de pandémies ou de catastrophes naturelles. Les syndicats ont tous convenu de la nécessité de prévoir une telle dérogation exorbitante du droit commun : une crise du coût de l’énergie pour l‘Etat n’entre pas dans ce cadre.
Alors que de nombreuses négociations sont engagées dans la Fonction publique, il est impératif que le ministre de la Fonction publique fasse la clarté sur le respect par l’Etat des accords qu’il signe avec les syndicats.
