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Article publié le 15 septembre 2016.

Prélèvement indu au Fond d’Insertion des personnes handicapés de la Fonction Publique

Nous avons appris, par voie de presse, et suite à la conférence des présidents d’université, que, 30 millions d’euros correspondant aux contributions de ces dernières, ne seraient pas versées au FIPHFP afin de financer … des vigiles !

Non seulement, l’éducation nationale ne s’acquitte pas de ses cotisations (Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap comptés comme Bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi) mais de plus on est très loin du respect des 6% dans l’enseignement supérieur.

La CGT, qui s’est battue avec beaucoup d’autres organisations au comité national du FIPHFP, contre le prélèvement indu de 29 millions d’euros par ans sur trois ans qui pèse sur nos actions, ne peut que condamner une telle disposition si elle était prise.

Mais, soucieux d’avoir une réaction coordonnée des différents acteurs du FIPHFP, nous tenons à apporter les précisions suivantes après contact avec la direction du fonds :

  • La contribution est en fait de 21 millions en 2016 (contre 7 en 2015) conformément aux engagements pris par les universités

La moitié des contributions sont d’ores et déjà rentrées : faudra t’il les reverser ?

  • La décision ne peut résulter que d’un arbitrage interministériel non pris à ce jour
  • Elle n’était pas à l’ordre du jour selon le directeur de cabinet du ministère chargé de l’enseignement supérieur.
  • Des contacts sont pris au niveau ministériel par la direction du FIPHFP dans la période

Donc beaucoup d’incertitudes …

Au-delà de la condamnation de ce nouveau prélèvement annoncé, la CGT suit de près ce dossier et continue à travailler à l’unité des organisations syndicales et des associations ainsi que les autres membres du FIPHFP pour que nos ressources, déjà insuffisantes par rapport aux besoins, ne diminuent encore.

Et si nous disposons de réserves financières qui peuvent apparaître conséquentes, elles fondent de l’ordre de 60 millions d’euros à 90 millions par an depuis quelques années et nous sommes inquiets quant à la pérennité du FIPHFP.

Cela montre, encore une fois, la méconnaissance de cette instance par les ministères !

Quant aux efforts dits permanents pour l’insertion des personnes en situation de handicap dans les universités, on est bien loin de la coupe aux lèvres (1.6% contre 6% minimum !).

La CGT utilisera tous les moyens d’actions à sa disposition pour éviter une nouvelle attaque contre la satisfaction des besoins des personnes en situation de handicap.

Montreuil, le 7 septembre 2016

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