Article publié le 29 novembre 2007.

Pour l’amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels à la DGCCRF !

La DGCCRF n’a pas de politique globale d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques professionnels.

C’est ainsi que dans des Directions Départementales, les agents n’ont pas connaissance de l’existence d’un ACMO, l’agent chargé de la mise en œuvre de la politique hygiène sécurité.

Les actions en la matière reposent principalement sur les Comités Hygiène et Sécurité (CHS) qui apportent le financement de réalisations ponctuelles.

Mais, trop souvent, l’administration ne donne pas suite aux préconisations des rapports de visites de sites effectuées par les Inspecteurs Hygiène-Sécurité ou par les Médecins de Prévention comme remplacer l’éclairage inadapté ou du mobilier par du mobilier ergonomique. Cela a pris des proportions dramatiques lors de l’installation de la nouvelle Direction Départementale de Lille, et ce, malgré les actions des agents.

Dans plusieurs sites, le nettoyage des locaux est sommaire et la propreté et l’hygiène ne sont pas bien assurées. La situation s’est particulièrement dégradée depuis l’arrivée du marché national de nettoyage. Pourtant, aux termes de l’article 2 du décret n°82-453 du 28 mai 1982, « les locaux doivent être tenus dans un état constant de propreté et présenter les conditions d’hygiène et de salubrité nécessaires à la santé des personnes ».

Cette situation est intolérable.

Les risques professionnels ne sont pas évalués de manière complète et globale.

Parmi ces risques le risque causé par l’amiante laissé en place (dalamis etc.) dans les sites occupés par nos agents n’est pas le moindre.
La CGT DGCCRF s’associe pleinement à la lutte menée depuis des années par la Fédération CGT des Finances contre la passivité de l’ administration face à ce risque. Nous engageons les agents à faire usage de leur droit d’alerte et, le cas échéant, de leur droit de retrait lors de toute agression contre des matériaux contenant de l’amiante (M.C.A.), qu’ils soient dits « friables » ou « non friables ».

Le Document Unique

Nous revendiquons, pour chaque site, l’élaboration très rapide du document unique (D.U.) de prévention des risques professionnels incluant les risques psychosociaux en y associant les agents qui sont les premiers concernés. Pour cela, l’administration doit y mettre les moyens. En effet, alors que le D.U. est obligatoire aux termes du décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 (application du décret un an après sa publication), l’administration a 5 ans de retard pour son élaboration, il y a urgence !

Ce document unique ne doit pas être un simple catalogue des risques professionnels , il doit déboucher sur l’élaboration d’un programme de prévention avec obligation de résultat.

L’Administration peut attendre mais les risques n’attendent pas, plus ils perdurent et plus ils ont des conséquences graves pour la santé des agents. Aux termes de l’article 2 du décret n°82-453 du 28 mai 1982, l’administration doit assurer la santé et la sécurité des agents dont elle a la charge

Voter pour la liste CGT de votre CAP c’est aussi renforcer la délégation CGT de votre Comité Hygiène et Sécurité.

Dans les CHS, la CGT se bat pour votre santé et vos conditions de travail !