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Article publié le 28 septembre 2017.

Réunion de lancement de la concertation Santé, Sécurité au Travail du 18/09/17

Cette réunion a été précédée d’une bilatérale à la DGAFP. Bilatérale pendant laquelle nous avons rappelé qu’une des priorités pour nous était de finaliser par des décrets d’application l’ordonnance de janvier 2017 (imputabilité, temps partiel thérapeutique, congés pour reclassement…) et de faire un bilan de l’application du décret sur le suivi post-professionnel en répertoriant, par exemple, les endroits où des fiches d’exposition avaient été faite et en instaurant une obligation de présenter un bilan de ces fiches (nombres, mesures prises…) en CHSCT. Nous avons mis en avant également la nécessité de travailler sur les CHSCT dans la Fonction publique (périmètres, moyens en heures de délégation et en matériel, formation des présidents…), sur les acteurs de la prévention (assistants et conseillers de prévention, Inspecteurs Santé, Sécurité au Travail), sur le fait de rendre les accords contraignants et sur un logiciel obligatoire commun aux trois versants de la Fonction Publique pour remonter les informations en matière de SST (à l’exemple de Prorisq dans les versants territorial et hospitalier). La DGAFP n’avait pas de propositions et était plutôt là pour nous entendre. Celle-ci s’est montrée en accord avec nos propositions en précisant que les CHSCT des 3 versants de la Fonction Publique ne seraient pas impactés par les ordonnances sur le code du travail, au moins jusqu’aux élections professionnelles de 2018 mais qu’il faudrait attendre pour travailler sur les CHSCT de la Fonction Publique au vu du contexte actuel. Le directeur de la DGAFP a souligné la difficulté de rendre les accords contraignants mais s’est dit ouvert à une expérimentation dans le domaine de la SST.

La réunion du 18 n’a pas apporté beaucoup d’enseignement si ce n’est que toutes les OS sont sur la même longueur d’ondes. Quelques OS sont revenues sur le droit à la déconnexion, sur les conditions de reclassement des agents de l’eau et sur le projet d’accord QVT qui n’a pas été signé. Nous avons rappelé qu’il était impossible de parler Qualité de Vie au Travail quand le gouvernement annonce les suppressions de postes, l’instauration d’une journée de carence et le gel du point d’indice, nous avons également mis en avant la journée de mobilisation du 10 octobre à l’appel de tous les syndicats. Nous avons répété les propos tenus à la bilatérale, la DGAFP a constaté que ces attentes étaient largement partagées par les autres OS. Dans son diaporama le dgafp a également mis en avant le travail restant à accomplir sur l’accord RPS,
sur le télétravail, sur la médecine de prévention et sur les instances médicales. Nous avons profité de ces points pour demander la prolongation de la formation de deux consacrés aux RPS, pour signaler que sur la mise en place du télétravail, il n’y avait aucune réflexion sur le travail et son organisation, à tel point que beaucoup d’agents le demandent pour fuir les conditions de travail. Nous avons signalé qu’il y avait également un problème de moyens avec des employeurs qui considèrent que la mise en place de celui-ci ne doit engendrer aucun coût supplémentaire. Sur la médecine de prévention, il s’agit pour nous d’une arlésienne, mesures du rapport des inspections qui ont été appliquée sont celles qui ne coûtent rien ou peu.

Enfin, sur les instances médicales, nous avons signalé que nous ne partagions pas grand-chose du rapport de mars 2017 à part le constat. Nous ne voyons aucun intérêt de discuter du diagnostic, ce sont les propositions qui posent problème.

En conclusion, nous ne savons pas si cette réunion va porter ses fruits sur les sujets que nous allons aborder. Il était intéressant de voir que toutes les OS partagent les mêmes préoccupations, intéressant de voir également qu’il n’y avait aucun représentant du cabinet ministériel ce qui nous semble être une première pour une réunion de lancement d’une concertation.

Télécharger le Powerpoint distribué par l’administration :

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