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Article publié le 12 mars 2021.

Réunion COVID Conférence vidéo/téléphonique du 4 mars 2021 - Présidée par Mme BEAUMEUNIER, Directrice Générale

La Direction Générale a fait le point sur les statistiques COVID, malades, télétravail, RH et budget, stagiaires, rapport du SENAT, fusion des instances et également abordé les sujets exposés par les organisations syndicales lors des précédentes conférences qui étaient en attente de réponse. Certaines restent encore à l’étude, notamment celles de la CGT sur des formations spécifiques PCR et les supports de cours en accès libre sur site internet ; Mme OUDOT les a transmises à l’ENCCRF qui n’a, pour l’heure, pas donné de réponse.

LES STATISTIQUES

Rappelons que nous souhaitons depuis 1 an déjà, en vain, des statistiques relatives aux agents CCRF en DDI et DI(R)EECTE et pas seulement à ceux des services à compétence nationale et AC, recensement précis :

- Des agents malades
- Des agents à domicile
- Des agents en ASA
- Des agents en télétravail
- Des agents en présentiel (qu’il faut réduire au maximum)

Hélas, on nous communique à nouveau les statistiques globales pour les DDI et DI(R)ECCTE sans distinction de l’administration d’appartenance de ces agents !

Nous ne disposons toujours pas des données sur le nombre d’agents CCRF malades, en télétravail, confinés, en ASA, en garde d’enfant, etc. D’une part, le ministère de l’Intérieur ne semble pas vouloir faire les distinctions et n’est même pas en capacité d’obtenir les données de toutes les DDI, puisque seules 75% d’entre elles remontent leurs statistiques globalisées, (25% d’entre elles ne prennent même pas la peine de communiquer quoi que ce soit !), mais les Affaires Sociales non plus pour les DI(R) ECCTE. Au niveau ministériel également, les agents CCRF en départements et régions sont les grands oubliés de ce recensement !

TELETRAVAIL

On note et déplore que le télétravail en DD(CS)PP n’est pas assez répandu puisque seuls 45% des agents, toute administration confondue (CCRF,CS et VETOS), télé travaillent généralement de 1 à 3 jours par semaine et infinitésimalement de 3 à 5 jours !

Alors que dans les autres DDI (DDT, DDTM etc.) on atteint les 60% !

En ces temps de propagation rapide du virus, principalement dans le milieu du travail, la CGT exige que la DGCCRF mette tout en œuvre, matériellement, techniquement et de manière volontariste, pour élargir le télétravail.

LES MASQUES

Une commande a été faite qui doit arriver courant mars 2021 pour les agents AC et services à compétence nationale (école, SNE, SICCRF etc). Pour ce qui concerne les DDI, le processus est également en cours, les masques arriveraient dans les préfectures à peu près à la même période.

VACCINATION

Pour l’instant, il n’y a pas d’information émanant de la CCRF sur la prise en charge de la vaccination par le ministère ou la fonction publique.

A noter que la fédération des Finances CGT a exigé que le ministère mette en place une vaccination gratuite sur les sites du ministère (Paris et Province) lors du dernier GT ministériel.

Cela a été aussi évoqué lors du CT des DDI.

STAGIAIRES

La formation à distance est privilégiée, hormis pour les TP qui nécessitent le présentiel.

L’école est en phase de correction des devoirs et n’a pas noté de distorsion de résultats par rapport aux années précédentes, ce qui montrerait que les stagiaires n’éprouvent pas trop de difficulté à suivre « la formation » dans ces conditions dégradées.

Il faut tout de même souligner l’isolement de ces stagiaires qui se voient très peu en présentiel !

Quant à leur future affectation, l’auto affectation étant toujours privilégiée, l’exercice risque d’être encore plus difficile qu’à l’accoutumée, l’école indiquant que la réunion du 26 février avec le modérateur, l’ENCCRF et les stagiaires, a abordé ce sujet et qu’elle est consciente des difficultés.

Pour la formation des IP, comme le nombre de stagiaires est peu élevé, le présentiel est privilégié, mais quid des IP qui ne souhaiteraient/ pourraient pas y assister pour raison de santé par exemple…

Les IP bénéficieront de la nouvelle formation au management à distance- autrement dit pour gérer au mieux les agents en télétravail ou travail à distance- qui va être mise en route cette année, également pour la formation continue.

LES ORAUX DE CONCOURS

Les oraux du concours d’inspecteur sera proposés en visio aux candidats qui le souhaitent, les autres pouvant le passer en présentiel.

Par contre, les IP le feront en présentiel compte tenu de leur faible nombre. Là encore, Mme OUDOT a indiqué que la possibilité de le faire en visio n’avait semble-t-il pas été proposée à ces candidats !

FORMATION CONTINUE

Elle se fera principalement en distantiel, sauf impossibilité pratique (TP).

CONTRÔLES DES JAUGES et GESTES BARRIERE

Mme BEAUMENIER a réaffirmé que la CCRF devait être présente sur ce type de contrôles – elle rajoute par ailleurs que l’on peut d’ailleurs faire des rapports aux préfets en cas de constatations de manquements, même si on n’a pas les habilitations pour ce type de contrôle !!- car, non seulement on n’a pas la possibilité de dire non aux préfets (merci de l’avouer !) mais il s’agit de la santé de la population. En un mot, la CCRF se doit d’être visible sur le terrain pour exister !
Elle conclut sur le sujet en précisant que seuls 500 interventions de ce type ont eu lieu dans toute la France, ce qui est peu vu le nombre d’agents CCRF.

COMPETENCES ET COLLABORATION DOUANE/CCRF

Mme BEAUMENIER affirme que les relations et la coordination entre ces deux administrations est très satisfaisante même si, apparemment, selon un syndicat, les contrôles douaniers, notamment en matière de fruits et légumes à l’importation, sont inexistants.

Nous n’en saurons pas plus évidemment, sauf à ce que notre DGère mette en porte à faux celle des Douanes !

RAPPORT du SENAT

L’administration et les agents de la CCRF sont, aux dires de Mme BEAUMENIER, appréciés et défendus par les parlementaires et sénateurs, même si elle est pleinement consciente que ce sont les mêmes qui votent les budgets en baisse !
La CGT n’est également pas dupe de ce « double langage » qui met à mal notre administration in fine !

La dimension européenne des décisions ne lui échappe également pas, elle assure porter ces exigences de contrôles effectifs et renforcés à ce niveau-là.

PROCHE AIDANT

Le congé proche aidant ne figure pas dans la liste de l’arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ni dans l’arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l’Etat.

A ce stade, les demandes de congé proche aidant seront traitées au cas par cas, en lien entre l’administration centrale et le service d’affectation de l’agent.

MOBILITE DURABLE

C’est à la DGCCRF d’instruire le dossier et d’avaliser le versement de cette indemnité mais comme la vérification des déclarations des agents ne peut être techniquement faite à distance, elle s’en remet à l’avis des hiérarchies locales qui apportent les éléments probants.

RUPTURE CONVENTIONNELLE

Afin de porter le processus à la connaissance des agents, une instruction est en cours de finalisation. Elle sera publiée prochainement.

FUSION DES INSTANCES

La DGCCRF a porté la nécessité de conserver une instance type CT P et M afin que les agents de la CCRF ne soient pas noyés dans la masse des agents de BERCY.
Par contre, elle ne défend pas plus que ça la pérennité d’une instance dédiée aux services à compétence nationale qui ont, pour la CGT, une spécificité technique qui est utilement examinée dans le cadre de l’actuel CT service central (SICCRF, Ecole, SNE, réponse conso).

A ce stade des travaux du groupe de travail dédié au sein du CT ministériel, la question n’est aucunement tranchée.

La CGT défend l’idée d’instances au plus près de la réalité des agents CCRF, ex CT ou ex CHSCT. En conséquence, les futures instances devront être créées au niveau CCRF et non absorbées et phagocytées par des instances ministérielles.

Faites nous part de vos difficultés ou de tout dysfonctionnement local que nous ferons remonter à la prochaine conférence visio/téléphonée, début avril 2021.

Portez-vous bien.

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