Article publié le 26 mai 2006.

La situation catastrophique des agents du CNA longuement évoqué au Conseil d’Etablissement de l’ENCCRF

A la demande de l’ensemble des Organisations syndicales, la situation du CNA a été abordé dès le début du Conseil d’Etablissement de l’ENCCRF auquel assistait M. Fond. En ce qui concerne les stagiaires, si leur système de notation devrait devenir plus transparent, la problématique du logement reste entière.

Le CNA

La CGT s’est toujours opposée à l’existence du CNA pour la simple raison que ce type de structure ne pouvait pas répondre aux besoins d’un service public de qualité et de proximité. Depuis, les organisations syndicales ont régulièrement alerté la Direction Générale sur les conditions de travail insupportables vécues par nos collègues répondants. En particulier, les syndicats avaient alerté solennellement le Directeur Général lors du CTP du 28 novembre 2005. En déclarant attendre les conclusions du rapport de l’IGF sur les traitements des réponses au consommateur, la Direction Générale a toujours évité de prendre ses responsabilités.

Cela fait un mois que les conclusions de ce rapport ont été remises au Directeur Général et présentées aux représentants des personnels. Pour notre part, nous les avons rejetées tant les préoccupations d’un service public de proximité étaient absentes de ce rapport (cf. circulaire n°13 en date du 24 mars 2006).

Pour la CGT, il est nécessaire que la DGCCRF valorise la mission d’accueil du consommateur qui est le corollaire des missions qui nous sont attribués par le Code de la Consommation. Pour cela, il convient de mieux reconnaître le travail des agents en charge de cette mission, de réaliser un effort important de formation, et de doter les directions départementales de standards téléphoniques modernes et d’effectifs suffisants afin de garantir un très haute qualité d’accueil.

Or, cette année, seules trois sessions de formation continue sont prévues en en consommation. La moitié des Directions Départementales est toujours dotée de standards téléphoniques inadaptés (par exemple, lorsque le standard est en communication, les appels entrants sonnent dans le vide au lieu de sonner « occupé » ). Sans compter qu’un quart des Directions Départementales disposent de moins de 14 Equivalent Temps Plein (seuil minimal de plein exercice des missions des Directions Départementales) et les nombreuses vacances de poste, notamment en région parisienne.

Pour autant, à notre sens, la situation actuelle des agents du CNA doit être examinée très rapidement par la DG et celle-ci doit proposer des solutions de reclassements dans le cadre des règles statutaires de gestion du personnel à la DGCCRF aux agents aujourd’hui en difficulté. C’est pourquoi nous avons proposé à M. Fond de travailler dès maintenant sur ce sujet sans attendre.

le système de notation des stagiaires

Le Directeur de l’Ecole a indiqué que les stagiaires devraient connaître dès le début de leur stage la grille d’évaluation de leur stage pratique et disposeraient d’un relevé écrit de l’ensemble de leurs notes. Nous souhaitons toujours par ailleurs la suppression des notes discrétionnaires, y compris celle du Directeur de l’ENCCRF et un véritable statut des agents assurant le tutorat comme nous l’avions indiqué lors du CTP du 23 février 2006 consacré à la formation (cf. circulaire n°10 du 17 mars 2006).

La problématique du logement à Montpellier pour les stagiaires

Lors du CTP du 23 février 2006 consacré à la formation, le directeur de l’ENCCRF avait reçu pour mission d’approcher les différents acteurs du logement à Montpellier pour essayer d’établir des conventions de logement. Compte tenu de la pression immobilière à Montpellier et du désengagement de l’Etat dans une politique de logement accessible, nous n’avons pas été surpris des conclusions de cette mission :

– les quelques propositions de conventions tangibles recueillies ne permettent pas d’avoir un réel avantage sur les prix habituellement pratiqués à Montpellier

– le coût du logement à Montpellier dépasse le montant de l’indemnité de scolarité versée aux stagiaires.

Ce constat est partagé par tous : administration et représentants des personnels.
La CGT estime qu’il est temps d’avancer sur une meilleure prise charge des frais liés à la scolarité. Cela passe notamment par la généralisation de l’avance des frais et la création d’un foyer comprenant des logements sur le site de l’école et permettant un accompagnement social de qualité.