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Article publié le 30 octobre 2020.

Compte rendu de la réunion téléphonée du 29 octobre 2020 par suite de la décision de confinement

Cette réunion a été convoquée en urgence en fin de journée, par suite des décisions de confinement prises par le gouvernement.

Directives Fonction Publique

Ne sont pas parues au moment de la réunion.

Télétravail

La règle en Administration Centrale et Services à Compétence Nationale

Un message va être adressé à tous les agents, sous la tutelle de la Direction Générale (DG), pour les informer que pour les agents équipés dont les tâches sont télétravaillables, la règle sera le télétravail 5 jours sur 5.

L’administration précise qu’il ne s’agit pas d’un plan de continuité : on continue à travailler normalement, mais à distance.

Pour les tâches non télétravaillables, comme les enquêteurs du SNE, l’ouverture du courrier, la logistique… : les mesures seront prises pour leur permettre de travailler en toute sécurité.

Pour les DIRECCTE et les DDI

La CGT est intervenue pour rappeler qu’il ne s’agit pas d’un télétravail, mais d’un travail confiné. Elle a également rappelé les abus de certains directeurs en DDI qui refusent systématiquement le télétravail aux agents. Enfin, elle a mis en avant les tâches des enquêteurs, notamment l’étude des nombreuses réglementations qu’ils doivent contrôler, qui peut se faire à distance.

L’administration répond qu’il faut faire un distinguo entre le travail sédentaire et le travail d’enquête sur le terrain. De plus, la période actuelle est un durcissement des consignes, les conditions de travail ne sont plus les mêmes que cet été.

Matériel

Concernant le matériel, quasiment tous les agents de centrale sont équipés. Ceux qui étaient en congé pourront venir sur site récupérer leur matériel.

Pour les DIRECCTE et les DDI  : La DG n’a pas d’état des lieux, la gestion doit se faire localement.

Lieu d’exercice

Dans le cadre du confinement, la DG rappelle que les agents en télétravail doivent pouvoir revenir sur site en cas de nécessité.

ASA

Sauf dans les cas cités ci-dessous, si les agents ne peuvent pas télétravailler, ils doivent travailler en présentiel. La DG a souligné qu’en administration centrale, quasiment tous les agents peuvent télétravailler.

Agents concernés par les ASA, définis dans la circulaire Fonction Publique du 29 octobre 2020 :

- Personnes vulnérables : article service publique du 20 octobre 2020.

- Cas contact à risque.

- Parents devant assurer la garde de leurs enfants de moins de 16 ans en raison de la fermeture des crèches ou écoles, ou lorsque l’enfant est identifié comme un cas contact à risque.

Attestation de déplacements

A priori, la carte professionnelle ne suffit pas pour se déplacer. L’administration attend le modèle pour délivrer les attestations des agents dont elle a la tutelle, que ce soit pour les enquêteurs, les agents dont les tâches ne sont pas télétravaillables, ou les agents qui doivent récupérer leur matériel.

Pour les DIRECCTE et les DDI : la gestion n’est pas du ressort de la DG.

Sécurité des enquêteurs

C’est la règle générale qui s’applique : si un agent estime que les conditions ne sont pas suffisantes pour assurer sa sécurité, il n’effectue pas le contrôle.

Pour le SNE, du matériel est disponible : masques FFP2, blouse, surblouse…

ENCCRF

Sur place, les consignes contradictoires s’enchaînent, les agents attendent un axe clair. Le directeur de l’école était en réunion. Il devrait donner les consignes dans la soirée.

Formation continue

Les mesures étaient déjà prises pour effectuer ces formations en visioconférence.

Stagiaires

La formation continue se fera à distance, via KLOOD. Il n’est pas encore décidé des modalités : étude de documents, cours en visioconférence…

Permanents

Les règles sont les mêmes que pour les agents en administration centrale. Pour les agents équipés dont les tâches sont télétravaillables, la règle sera le télétravail 5 jours sur 5.

Conseil d’établissement

Se tiendra probablement en visioconférence.

RéponseConso

Le sujet a été brièvement discuté : le calendrier est maintenu.

PNE

Une réunion avec le pôle C est prévue mardi pour en discuter. Des ajustements seront certainement prévus pour les deux prochains mois, ainsi que pour le premier trimestre de 2021.

Repas

Compte tenu de la situation, il est probable qu’un décret entre en vigueur pour permettre une indemnité de repas. La DG appliquera le texte, comme elle indique l’avoir fait précédemment.

Concours

Candidats

Tous les candidats admissibles seront contactés. Les oraux se dérouleront en visioconférence pour les candidats qui ont la capacité de le faire et qui l’acceptent.
Pour les candidats qui demandent un oral en présentiel, les mesures de protection seront prises (nettoyage, distanciation…).

Jurys

Il ne leur sera pas demandé de se réunir en présentiel, si la visioconférence est possible pour eux. Les nécessités de présence se feront sur la base du volontariat.

CAP

La DG réfléchit à un moyen de mettre à disposition les dossiers des candidats pour les promotions de façon dématérialisée et sécurisée, afin de ne pas faire déplacer les Capistes. Les organisations syndicales alertent sur la nécessité de mettre ces dossiers à disposition plus longtemps que lors des préparations sur place, car il est plus chronophage de consulter les dossiers en version dématérialisée.

La CAP devrait se tenir en audio, voire en visioconférence, si la DG parvient à la mettre en place.

La CGT approuve la dématérialisation et la tenue des réunions à distance pour protéger les Capistes, notamment les plus vulnérables qui doivent pouvoir assister à cette instance.

CTPM et GT du 5 novembre

Groupe de Travail pour les Lignes Directrices de Gestion des promotions Ce GT devait se tenir l’après-midi. Compte tenu de la situation sanitaire, il a été décidé de reporter ce groupe de travail.

Comité Technique Personnel et Missions

La CGT a demandé à prolonger cette instance dans l’après-midi, puisque le groupe de travail serait reporté, afin de disposer du temps nécessaire pour débattre de sujets importants.

La Direction Générale estime que le temps imparti est suffisant : de 9 h 30 à 12 h 30.

La DG argumente qu’il est préférable de faire plus de réunions courtes que de longues réunions espacées, et affirme qu’elle sera disponible pour ces réunions plus fréquentes.

N’hésitez pas à nous faire remonter toutes les problématiques que vous rencontrez dans ces domaines, et toute autre difficulté !

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