Article publié le 6 juin 2024.
Compte-rendu de la FS du CSA R du 21 mai 2024
Cette séance faisait suite à celle du 15 avril dernier au cours de laquelle les 3 derniers points de l’ordre du jour n’avaient pas pu être abordés.Cette séance est placée sous la présidence de la Sous-Directrice en charge des ressources humaines (SD2).
Comme il s’agissait de la suite de la FS du 15 avril, les organisations syndicales n’ont pas fait de déclarations liminaires. Nous avons tous dû déplorer, encore une fois, une convocation quelque peu tardive, puisqu’envoyée le 10 mai au soir avec les documents. En préambule à l’examen de l’ordre du jour, la Présidente a indiqué que le règlement intérieur ne pourrait pas être validé lors du CSA R qui doit se tenir en juin en raison de la définition du périmètre de notre instance qui reste à revoir auprès du CSRH de Bercy et de la circulaire à venir sur le contenu des règlements intérieurs des FS.
Les OS ont toutes soutenu que notre instance devait être opérationnelle et ne devait en aucun cas être une coquille vide. Le SNA CCRF-CGT & SCL a insisté pour que la FS puisse mener des actions concrètes au bénéfice de tous les agents CCRF quel que soit leur lieu d’affectation.
La Chargée de mission, référente nationale santé sécurité et conditions de travail, handicap et action sociale de la DGCCRF, a ensuite présenté les différentes rubriques de l’onglet Action sociale - Santé, sécurité et conditions de travail qui ont été mises à jour dans GECI où figurent l’ensemble des documents de référence qu’il s’agisse des sujets de sécurité, de santé au travail, de la lutte contre les discriminations et le harcèlement.
Si l’enrichissement des divers thèmes et les mises à jour effectuées sont un progrès, il a été demandé s’il était possible d’améliorer encore l’accès aux documents (notamment pour effectuer des signalements, consulter un annuaire ou entreprendre une démarche particulière). L’administration a répondu qu’elle ne s’y opposait pas sous réserve que ce soit techniquement possible.
Les sujets de cette présentation recouvraient les 3 points qui restaient à l’ordre du jour de la réunion du 15 avril 2024
Concernant la note d’orientations ministérielles santé, sécurité et conditions de travail 2024, l’administration a indiqué qu’il n’était pas possible de traiter l’ensemble des thématiques à la CCRF, car elles sont trop nombreuses au regard des moyens dont dispose l’AC (2A). En outre, celle relative à la maîtrise du risque amiante ne relève pas, le plus souvent, directement de la CCRF.
Pour les 5 autres axes, les OS ont quand même demandé comment ils seraient abordés. Il a été demandé de ne pas limiter les actions santé sécurité au travail (SST) aux seuls enquêteurs, que les agents des SCN qui ne sont pas implantés en IDF puissent avoir des formations SST délocalisées pour éviter des déplacements sur Paris. Pour les agents en DDI, il faut que les Assistants de Prévention (AP) qui ne sont pas forcément de statut CCRF n’oublient pas nos agents dans les offres de formations.
S’agissant de la sécurité des agents, l’administration reconnaît (et cela figure dans CECI) qu’elle n’a connaissance que des cas les plus graves, lorsqu’elle doit intervenir directement (notamment pour la mise en œuvre de la protection fonctionnelle). Le besoin de mettre en place une remontée systématique des incidents de service est apparu souhaitable pour pouvoir en apprécier l’importance, reste à en établir les modalités et la fréquence.
En termes de protection des agents lors des interventions les plus à risques (participation lors de GIR, notamment) comme les perquisitions, l’opportunité de disposer d’un stock de gilets pare-balle à la CCRF a été débattu. Pour le SNA CCRF & SCL CGT, les agents ne doivent pas subir leur mise en danger dans le cadre de contrôles ou d’enquêtes, c’est la base. Ils doivent par contre bénéficier de toutes les formes de protection, quelles qu’elles soient, mais évidemment adaptées aux circonstances pour être efficaces. Le port de gilets EPI en est un mais nécessite une réflexion, tant sur la formation du port que son usage. L’administration a précisé que ce type d’EPI doit être spécifiquement adapté à l’utilisateur. Par conséquent Il n’est pas envisagé que la CCRF se dote de ce genre d’équipement.
Pour ce qui concerne la gestion du risque attentat, il parait souhaitable que des exercices soient organisés dans toutes les structures sachant que la CCRF n’a pas le moyen d’agir seule. Il nous a été précisé qu’un exercice organisé par le SG BERCY sera fait en AC. Pour les agents placés dans les autres structures, un contact avec la DRH du MI est à prévoir pour savoir ce qui peut être envisagé.
Pour ce qui concerne la prise en compte du handicap à la CCRF, la formation des managers reste à préciser. Si un module spécifique est prévu dans la formation des IP, il convient aussi d’y inclure les maîtres de stage. A ce titre il faut rappeler qu’à la DGCCRF 80% des handicaps ne sont pas visibles et qu’il convient d’y sensibiliser les équipes. Un guide à destination des agents sera proposé et mis dans GECI.
La charte MILDECA pour la lutte contre les addictions nous a été présentée. Le SNA CCRF & SCL CGT considère que la dégradation des conditions de travail et l’isolement étaient des facteurs favorisants les addictions. Sortir la CCRF des DDI nous semble constituer un premier pas dans cette lutte. Si des actions de préventions sont souhaitables elles ne doivent jamais être stigmatisantes pour les agents et doivent toujours se faire dans le respect du secret médical. L’administration propose pour le moment de mettre des outils à destination des acteurs RH, sans plus de précisions.
Concernant le dossier particulier des agents du SNE hébergés à Bordeaux, évoqué le 15 avril dernier, l’Administration nous a informés de l’intervention de l’ISST du SG BERCY sur place. Reste à savoir ce qui en résultera concrètement pour ces agents qui subissent des conditions d’hébergement dégradées.
