Les conseils médicaux
Élection des représentants aux conseils médicaux dans les DDI Le conseil médical - le guide de la Fédération des Finances CGT Foire aux questions - Réforme des instances médicales (DGAFP)
Retrouvez tous les informations sur la santé au travail et les conditions de travail dans la Fonction Publique d’Etat aux Ministères de l’Economie et des finances sur les sites suivants :
- UFSE-CGT (Fonction Publique)
Vous pouvez aussi vous référer aux revendications adoptées lors de notre dernier congrès. et télécharger la brochure SANTE AU TRAVAIL - Guide pratique (les outils, comment faire ?...) éditée par la Fédération des Finances CGT
Enfin, les CHSCT de la Fonction Publique sont régis par le décret 82-453 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique
Sa circulaire d’application est téléchargeable ici.
Élection des représentants aux conseils médicaux dans les DDI Le conseil médical - le guide de la Fédération des Finances CGT Foire aux questions - Réforme des instances médicales (DGAFP)
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