Article publié le 29 avril 2024.
Le Plan Stratégique - quésako ?
Le Plan Stratégique 2024-2027 consiste à définir le cap et l’activité de la CCRF pour les prochaines années. Ses axes et orientations vont définir les missions principales de notre administration, déclinées en PNE, mais aussi implicitement, les moyens et organisations du service pour y parvenir.
Sur les orientations des enquêtes et des contrôles, celles-ci porteront sur la transition numérique, la transition écologique, le pouvoir d’achat, les nouvelles pratiques des consommateurs et le bon fonctionnement des marchés.
Un programme ambitieux qui s’adapte aux évolutions de la société… encore faut-il se donner les moyens des actions envisagées et c’est là que le bât blesse.
En matériel :
Comment réaliser des contrôles en matière numérique lorsque le matériel n’est pas adapté, ni fiable, ni fonctionnel et que les recherches sont bloquées par des pare-feux ? De plus, les compétences techniques des agents ne sont pas forcément à jour, compte-tenu de l’évolution rapide et du développement des programmes informatiques et de l’intelligence artificielle qui fera bientôt les courses à votre place.
En personnel :
N’importe quel vendeur peut s’installer sans stock partout en France. Il est indispensable que les départements soient dotés d’un nombre suffisant d’agents permettant d’intervenir partout. Un rapport sénatorial préconise un minimum de 7 agents, la CGT revendique 14 agents, encadrement et fonction support compris, depuis de nombreuses années..
Insinuer que plus de 3 agents dans la Meuse (55) serait du sur-effectif relève d’une vision du service public désastreuse. Cela signifie que les habitants de Bar-Le-Duc n’ont pas besoin de la CCRF mais aussi qu’un quatrième agent se tournerait les pouces !
Le positionnement de la CCRF, « Réaffirmer ses fondamentaux forts : l’enquête et le contrôle », axe du plan stratégique, risque donc bien de se rompre sur de nombreux écueils.
– Sur les économies budgétaires décrétées par le Ministre de l’Économie, Bruno LE MAIRE ;
– Sur le maintien et le développement de la réforme de l’ATE (Administration Territoriale de l’État) avec encore plus de pouvoir décisionnaire des préfets sur les missions du service ;
– Sur le retour de la loi ESSOC annoncée par MACRON devant les cadres des administrations : Droit à l’erreur qui renverse la charge de la preuve, Accompagnement prioritaire des entreprises, Durée cumulée maximale des contrôles, Systèmes simplement déclaratifs au lieu de dossiers d’autorisation.
– Enfin, sur les attaques contre le statut des fonctionnaires, les catégories, l’indiciaire, qui prévoient de casser la cohésion démocratique et républicaine des administrations ;
Le laisser-faire économique en faveur des nantis et des grandes entreprises (contrebalancé par la répression individuelle des citoyens, chômeurs, immigrés) est toujours à l’agenda du gouvernement.
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Si la DGCCRF travaille sur un Plan Stratégique, nous, SNA CCRF&SCL CGT disposons depuis plusieurs années d’une proposition cohérente pour la défense économique des consommateurs, pour la lutte contre les fraudes, pour un traitement égalitaire des citoyens sur l’ensemble des territoires.
Par notre mémorandum pour une administration de Contrôle et de Police Economique, soutenue par un SCL innovant en matière de recherche et de développement, le SNA CCRF&SCL CGT a la réponse à la casse annoncée.
Le 1er mai, toutes et tous dans la rue.
Pour nous faire entendre.
