Article publié le 22 avril 2018.

Réunion du 9 avril 2018 sur le « dialogue social dans la Fonction publique », présidée par O. Dussopt

Déclaration liminaire de la CGT Fonction publique

Monsieur le Ministre,

Sur les questions centrales du dialogue et de la démocratie, qui sont au cœur du chantier que vous souhaitez ouvrir sur les relations sociales entre employeurs publics et organisations syndicales représentatives du personnel, c’est avec la plus grande fermeté que la CGT vous signifie que le gouvernement a décidé d’emprunter une voie dangereuse.

À cet égard, nous jugeons inacceptable la récente déclaration du ministre de l’Intérieur qui reprend à son compte la rhétorique de l’extrême droite en relayant et entretenant le fantasme délirant et haineux de régions entières qui seraient menacées de submersion par des « flux » de réfugiés. Nous estimons aussi grave que significatif d’un point de vue démocratique ce type de déclaration émanant d’un membre du gouvernement.

De même, alors que s’ouvrent ce jour les travaux pratiques du chantier intitulé « Refonder le contrat social avec les agents publics », nous considérons vos déclarations du 5 avril sur Sud Radio comme une provocation aussi assumée que scandaleuse. Nous relevons en effet que selon vous, et je vous cite, « nous pourrons rendre le même service aux Français, voire meilleur, avec 120 000 équivalents temps plein en moins », ce qui revient à dire que les personnels occupant actuellement ces postes seraient non seulement inutiles, mais même néfastes au service public.

Vous vous faites par ailleurs le chantre du nécessaire développement du recrutement
contractuel en omettant totalement le caractère protecteur pour les usagers des garanties statutaires.

Enfin nous soulignons que ce gouvernement, dans la Fonction publique comme à la SNCF, refuse tout processus de négociations réellement constructives et sincères avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives, et qu’il continue de se placer sur le terrain de la soi-disant « pédagogie des réformes », ce qui qui revient à nous considérer comme des gens obtus, ce que nous affirmons ne pas être.

Nous vous le disons, donc, Monsieur le Ministre, c’est parce que nous avons parfaitement bien mesuré le caractère et les conséquences profondément destructrices de vos réformes pour les services publics, les agent.e.s et les usagers de la Fonction publique que nous combattons vos réformes avec détermination.

La CGT vous rappelle son opposition frontale à vos projets de soi-disant « simplification du dialogue social » se soldant par le « rapprochement » des organismes de représentation des personnels, qui va se traduire par la suppression des Comités d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail, et par la remise en cause profonde du rôle des Commissions Administratives Paritaires. Nous nous opposons de même à votre volonté de ne pas garantir les moyens du droit syndical ni leur nécessaire amélioration. Nous réaffirmons que les personnels sont très attachés aux instances représentatives de proximité, qui participent de l’exercice de la citoyenneté sur le lieu de travail et à l’amélioration de leurs conditions de
travail.

Ce gouvernement considère, par la voix du Premier ministre, que ces instances, « trop nombreuses » selon vous, sont un obstacle à la mise en œuvre de vos réformes. C’est précisément pour cela que nous allons continuer de défendre bec et ongles le fruit des luttes et des combats démocratiques, menés par les fonctionnaires avec leurs organisations syndicales, pour défendre les conquêtes sociales et en gagner de nouvelles.

À la condition que vous nous indiquiez ce jour votre décision de retirer ou de revoir en profondeur votre feuille de route, la CGT vous signifie à nouveau qu’elle est prête à négocier immédiatement, dans la perspective d’une amélioration de la démocratie sociale dans la Fonction publique. Elle est pour cela porteuse de nombreuses propositions, parmi lesquelles :

• l’amélioration du droit syndical et des conditions de son exercice, à minima, ainsi que le maintien et le rétablissement des acquis.
• la création d’un délit d’entrave dans la Fonction publique
• le renforcement du rôle des CHSCT avec de nouvelles compétences notamment en matière de lutte contre le harcèlement, les violences sexistes et sexuelles
• une nouvelle concertation obligatoire sur tout projet de texte qui aurait fait l’objet dans une instance consultative d’un vote majoritairement défavorable de la part des représentants des personnels avant de procéder à une seconde lecture
• le renforcement du rôle des CAP pour, notamment, davantage de transparence sur les déroulements de carrière
• la création d’instances consultatives permettant le dialogue entre employeurs, représentants des usagers et représentants syndicaux sur les questions ayant trait aux missions de la Fonction publique.
• Les organismes et droits existants, la CGT entend les faire évoluer afin d’en faire des outils au service de réels processus de négociations, pour une prise en compte des propositions et des revendications des personnels portées par les organisations syndicales représentatives.

Nous finirons ce propos sur une citation d’un discours de Georges Séguy prononcé à l’occasion de la célébration du 30 e anniversaire du Statut général des fonctionnaires, citation qui résume parfaitement notre état d’esprit : « Jamais plus les fonctionnaires n’accepteront sans réagir puissamment, d’être considérés comme des citoyens diminués, comme des rouages muets d’administrations aveugles et sourdes aux besoins populaires. ».

Déclaration suite à la réunion :

Fonction publique : une fois encore, les syndicats proposent et le gouvernement persiste dans son refus de négocier

Ce matin, se tenait au ministère de l’Action et des Comptes publics la première réunion sur le « dialogue social dans la Fonction publique ».

La CGT a réitéré sa contestation des orientations du gouvernement.

Elle a affirmé sa disponibilité pour négocier des mesures de progrès, en demandant que le gouvernement retire ou revoie en profondeur sa feuille de route.

Tous les autres syndicats ont critiqué la méthode et les projets du ministère.
Celui-ci continue pourtant de camper sur ses positions et se refuse à la moindre révision de sa feuille de route.

Pour la CGT, face à cet énième refus de négocier, seule l’élévation du niveau du rapport de force est de nature à imposer des choix progressistes pour les personnels, les citoyennes et les citoyens et plus largement le service public.

C’est sur cette base que la CGT Fonction publique se rendra à la réunion du mardi 10 avril de l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la Fonction publique.