Article publié le 8 novembre 2018.

Olivier Dussopt le confirme : Le pouvoir en place veut en finir avec le statut !

Communiqué de Presse CGT Fonction publique

Une réunion présidée par le Secrétaire d’Etat en charge de la Fonction publique a eu lieu ce matin, en présence de toutes les organisations syndicales représentatives.

Ce rendez-vous faisait donc suite au Comité Interministériel de la Transformation Publique qui s’était déroulé la veille.

Pour l’essentiel, malheureusement, Olivier Dussopt a confirmé l’attaque d’une ampleur inédite que le Président de la République, le Premier ministre et le gouvernement mènent contre le Statut Général, les agents et les missions publiques.

Recrutement massif de contractuels et de précaires qui constituent pourtant déjà 20% de l’emploi dans la Fonction publique, dispositions pour accompagner le plan consistant à supprimer une fois de plus des dizaines de milliers d’emplois et à abandonner des pans entiers des missions publiques, fort accroissement des rémunérations aléatoires pour récompenser la pseudo performance d’une minorité d’agents, telles sont les orientations que l’Exécutif compte mettre en œuvre dans les prochaines semaines.

Cumulées avec le gel persistant de la valeur du point, la mauvaise compensation de la hausse de la CSG, le rétablissement du jour de carence , la fusion des CT et des CHSCT ainsi que la remise en cause des principales prérogatives des CAP, ces mesures préparent des régressions sans précédent pour les agents des 3 versants de la Fonction publique ainsi que pour les usagers.

De surcroît, toutes ces annonces confirment également que, en dépit du désaccord de la plupart – pour ne pas dire de la totalité – des organisations syndicales, le pouvoir en place a déjà tout décidé sur l’essentiel de ses contre-réformes.

C’est décidément une bien curieuse conception de la démocratie !

En tout état de cause, la CGT continuera, à partir de ses nombreuses propositions, à défendre une Fonction publique porteuse de progrès social pour tous les citoyens, à revendiquer de meilleurs salaires, déroulements de carrière et conditions de travail pour les agents et à promouvoir un Statut Général renforcé et rénové, garantie d’un agent public neutre et impartial dans l’exercice de ses missions.

Elle prendra toutes ses responsabilités dans la période qui s’ouvre pour que ces pistes alternatives se concrétisent.

Intervention de la CGT à la réunion présidée par M Dussopt le 30 octobre

Monsieur le ministre,

Autant le dire d’emblée, les deux chantiers qui motivent la réunion pleinière d’aujourd’hui ne remportent pas d’avantage l’adhésion de la CGT que les deux premiers qui concernaient le non titulariat et le dialogue social.

Puisque vos êtes vous-même revenu sur le sujet des contractuels, bien que ce point ne figurait pas à l’ordre du jour de la réunion d’aujourd’hui, la CGT souhaite vous redire deux ou trois points majeurs de sa position en la matière. Nous continuons à penser qu’il y a déjà trop de non-titulariat dans la fonction publique et que le véritable progrès consiste dans la mise en œuvre d’un nouveau plan de titularisation. En recrutant d’avantage de non-titulaires, en créant le contrat de projet, d’une part vous
augmenterez de manière inacceptable la précarité dans la fonction publique, et, d’autre part, vous portez une attaque extrêmement importante et préoccupante contre le statut général.

Pour en revenir aux deux thématiques d’aujourd’hui, non seulement nous n’adhérons pas à vos déclarations mais, clairement, les orientations que vous défendez au nom du gouvernement sont à l’opposé des propositions et des valeurs de la CGT.

Sur la « mobilité et les transitions professionnelles », s’il subsistait le moindre doute sur les véritables buts du pouvoir en place, il a été levé depuis ce week-end et le Comité Interministériel de la Transformation publique qui s’est tenu hier.

Clairement, pour vous, il ne s’agit aucunement de mieux assister les agents de la fonction publique dans leur parcours professionnel et pas d’avantage de répondre à l’adaptabilité positive et socialement utile de la Fonction publique.

En fait, il s’agit bel et bien d’outils dont la vocation est d’accompagner, pour ne pas dire de favoriser, le projet du Président et du Premier ministre de privatiser ou d’abandonner purement et simplement des pans entiers de l’action publique et, par conséquence, d’accompagner de nouvelles et catastrophiques suppressions massives d’emplois.

Notre projet pour la Fonction publique étant avant tout dicté par l’intérêt général, la satisfaction des besoins sociaux et l’égalité de traitement des citoyens, nous ne pouvons que confirmer notre désaccord total avec une vision qui consiste à faire de la loi du marché la seule qui vaille, du fonctionnaire un élément d’ajustement économique et des missions publiques une chose incolore que l’on peut confier de manière indifférente au secteur privé.

Il en va malheureusement de même en ce qui concerne « l’évolution de la politique de rémunération ». Le chemin que vous souhaitez emprunter – accroissement des régimes indemnitaires et valorisation de la pseudo performance et du pseudo mérite- va à rebours de ce qu’il convient de faire.

En renforçant la part aléatoire des rémunérations, vous allez :

• Favoriser le clientélisme
• Encourager les pratiques discriminatoires, et, notamment, les inégalités au détriment des femmes
• Endiguer les mobilités choisies en augmentant le fossé entre les administrations dotées de moyens et celles qui en sont privées.

En mettant en place des critères antinomiques des missions publiques, éloignés de l’intérêt général parce que centrés sur des aspects avant tout quantitatifs, vous allez amoindrir la qualité du service public rendu. De plus, vous allez diviser les personnels au lieu de les rassembler dans un projet commun.

Le comble de la provocation est sans doute atteint lorsque, sans honte, vous évoquez un scénario où les carrières des fonctionnaires seraient encore ralenties. Devons-nous vous rappeler qu’un agent recruté en C1 met aujourd’hui neuf ans en début de carrière pour gagner 23 euros nets mensuel de plus ! Vous rappelez qu’un agent de catégorie B met 1/3 de temps supplémentaire pour parcourir une carrière sur deux grades complets par rapport à il y a 20 ans et ce, pour une amplitude de carrière réduite de 20% !

Vous pouvez faire confiance à la CGT : ce ne sont pas par ailleurs ces agents qui bénéficient de la suppression de l’ISF ...

La CGT ne sera pas plus longue puisque, tout cela, vous le savez déjà. Nous ne développerons pas à nouveau les nombreuses propositions que nous avons faites sur ces questions, vous les connaissez déjà.

Force est de constater que comme sur les deux premiers chantiers, comme sur la valeur du point d’indice, comme sur le jour de carence, comme sur la fusion des CT et des CHSCT, comme sur les suppressions d’emploi, comme sur la mauvaise compensation de le hausse de la CSG, etc etc : rien de ce que nous disons ne trouve grâce à vos yeux.

D’ailleurs, au-delà de la CGT, bien des choses sont partagées et portées par l’ensemble des organisations syndicales, et pourtant, cela semble peu vous émouvoir.

L’exercice de monologue, pour ne pas dire de passage à la hussarde, auquel nous sommes confrontés depuis de trop longs mois est et sera lourd de conséquences et vient aggraver le contentieux qui existe entre nous.

Nous vous le disons sereinement, mais avec conviction et fermeté, la CGT continuera à prendre toutes ses responsabilités pour que d’autres orientations – et celles-ci conformes aux besoins de toute la population comme à l’intérêt des agents – soient mises en œuvre le plus rapidement possible.