Article publié le 19 juillet 2018.

Intervention de la CGT Fonction publique devant Olivier Dussopt le 18 juillet 2018

La CGT prend note que, sur les deux premiers chantiers que vous avez choisi d’ouvrir -dialogue social/ organismes consultatifs et agents non titulaires-, ne seront pas clos avant la trêve estivale.

Ceci posé, ce n’est pas pour autant que notre organisation syndicale s’en trouverait satisfaite.

Car, sur le fonds, plus que jamais nous constatons que, sur l’essentiel, il n’y a pas de véritable espace de concertation qui soit ouvert par le président, le gouvernement et donc vous-même.

Les deux dossiers à l’ordre du jour de notre réunion d’aujourd’hui sont tristement emblématiques de cette faillite.

En effet, contre l’avis de la majorité, voire de la totalité, les organisations syndicales représentatives, vous imposez entre autres :

– La fusion des Comités techniques et des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail ;
– L’amputation de la plupart des prérogatives des commissions Administratives Paritaires qui, si votre projet va à son terme, ne sauront plus que des coquilles vides ;
– Le renforcement du recours au contrat alors même que les agents non titulaires sont bien trop nombreux dans la Fonction publique ;
– La création d’un contrat de mission ou de projet, peu importe le terme, qui n’est rien d’autre que le renforcement de la précarité …

D’ailleurs, soit dit en passant, comment croire une seconde à vos propos qui réaffirment votre attachement au Statut dès lors que dans la réalité vous démantelez ce qui en fait le socle ?

Nous pourrions malheureusement multiplier les exemples des passages en force que vous ne cessez d’opérer.

Pour résumer, il semble que votre conception du dialogue social réside principalement dans la mise en oeuvre de mesures à l’exact opposé de ce que proposent les organisations syndicales !

En outre, face à nos arguments dont nous avons la faiblesse qu’ils sont étayés, vous ne répondez qu’à coups de « fluidité  », « agilité  », … que vous répétez jusqu’à saturation.

La CGT vous le dit, monsieur le Ministre, la qualité du dialogue social n’est pas égale à la quantité de réunions et les préjugés dogmatiques ne font pas un argumentaire.

Comble de la provocation sans doute, vous envisagez maintenant de préfigurer, dès la mandature qui s’ouvrira au 1er janvier 2019, la mise en place de l’instance unique se substituant aux CT et aux CHSCT ! pour la CGT, il est absolument inacceptable de
changer pour les 4 années qui viennent les règles et les organismes consultatifs pour lesquels les agents vont voter le 6 décembre.

Enfin, nous apprenons, au détour d’une de vos interviews, que vous préconisez également la fusion du Centre National de la Fonction Publique Territoriale et des centres de gestion. La CGT est résolument hostile à une telle perspective.

Attachée au véritable débat et au versant propositionnel du syndicalisme qu’elle défend, la CGT jugera si, dans les prochaines semaines, le minimum requis est présent pour que l’agenda que vous édictez n’ait pas de social que le nom !

D’ici-là, comme elle l’a déjà fait à de nombreuses reprises, notre organisation syndicale vous adressera des propositions pour, en particulier, plus d’efficacité dans le dialogue social au travers d’organismes consultatifs renforcés et pour combattre la précarité.

Leur prise en compte -ou non- constituera un vrai test et déterminera notre ligne de conduite pour la période qui s’ouvre.

Voulant encore croire, en dépit de vos actes, au fait que les organisations syndicales ne soient pas considérées par vous comme des obstacles ou des adversaires, nous vous demandons solennellement de prendre dès aujourd’hui un engagement. Celui-ci
est le suivant : que vos réformes régressives des organismes consultatifs n’auront pas de répercussions négatives sur le volume des droits attachés à l’exercice des mandats syndicaux et à ceux des représentants des personnels.

Sur l’égalité professionnelle, puisque vous avez abordé cet enjeu essentiel dans votre propos introductif, la CGT vous rappelle qu’elle vous a déjà transmis de multiples propositions par écrit.

Pour que nous puissions envisager qu’une véritable négociation s’ouvre et que, a fortiori, nous puissions déboucher sur un protocole d’accord, il est indispensable que, au nom du gouvernement, vous garantissiez un socle minimum de conditions nous permettant de croire à la sincérité de votre engagement pour cette cause majeure.

Monsieur le Ministre, en conclusion, pour la CGT, il est indispensable et urgent que vous changiez de cap dans l’intérêt des agents de la Fonction publique, des missions publiques et de la population.