Article publié le 29 mars 2019.

Analyse UFSE du projet de loi Fonction Publique

Vous trouverez ci-joint un document à usage militant permettant d’avoir un regard quasi exhaustif et une analyse quasi complète du projet de loi Fonction publique.

Il a été conçu comme un outil pour permettre de mieux appréhender les enjeux posés par ce texte législatif (dont l’adoption définitive au Parlement est prévue fin juintout début juillet par le Gouvernement).

Mais, « mieux appréhender » n’est évidemment pas une fin en soi. L’objet principal de ce travail est de pouvoir informer les agents du contenu réel – hautement nocif – de ce projet de loi au travers d’Assemblées générales, d’HMI ou de toute autre initiative permettant de construire le rapport de forces au niveau nécessaire pour faire reculer le pouvoir exécutif.

Nous attirons votre attention sur le fait que ce document est attaché au projet de loi sous la forme que nous lui connaissons à ce jour.

Il peut sur certains points, cependant non déterminants, connaître des modifications lors de son passage au Conseil d’État et au Conseil des ministres.

Sans nul doute, d’autres évolutions interviendront lors du débat parlementaire...mais, c’est une autre histoire !

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