Article publié le 28 septembre 2006.
Mépris pour les agents et irresponsabilité générale à tous les étages
Promotions au choix 2006 :
La méthode Cerutti se met en œuvre.
L’exemple de l’Ile de France
Par une note d’information PCM 2006-13 du 1er août 2006, la Direction générale a donné des instructions demandant aux DR "de faire connaître leur appréciation sur la manière de servir des candidats en procédant à un classement par ordre de mérite". La CGT avec les autres syndicats ont dénoncé de telles méthodes qui ne respectent ni les droits des agents, ni le rôle des CAP et créent toutes les conditions de l’arbitraire. Ils ont demandé au Directeur Général de renoncer à ce projet, ce que manifestement il n’a pas fait.
Ce qui se passe en Ile de France montre jusqu’où peuvent aller ces dérives. Ainsi, le directeur régional d’Ile de France a diffusé vendredi 22 septembre sur toutes les boîtes des 8 départements de sa région son classement au mérite des 43 collègues de la région postulant pour la nomination choix au grade d’Inspecteur. Ce classement est assorti, pour chacun, des appréciations du directeur régional.
Cette méthode révèle un profond mépris pour les agents concernés, une méconnaissance radicale des règles statutaires et un fonctionnement dans l’illégalité.
Le Directeur Régional est, en effet, en complet abus de pouvoir en s’octroyant le droit d’apprécier les agents des autres directions. Pour l’instant sa position statutaire, les règles écrites de fonctionnement de la DGCCRF et le statut général le lui interdisent. Les pouvoirs de notation et d’évaluation restent jusqu’à aujourd’hui de la seule compétence des directeurs départementaux.
Les 8 directeurs départementaux de la région sont en totale illégalité du fait de la diffusion publique de leurs appréciations confidentielles et personnelles relatives aux agents. Les 500 agents de l’Ile de France et bientôt toute la France, ont sous les yeux, sur leur écran, le libellé complet de l’appréciation portée sur la manière de servir de tous les agents B de l’Ile de France ayant postulé à Inspecteur choix. Bravo le respect de la confidentialité statutaire.
Certaines appréciations sont assorties de commentaires du genre "souhaite une nomination sur place". Les TA ne cessent de condamner de telles dérives et de rappeler que les promotions doivent se faire sur la seule valeur professionnelle et que toute référence à un éventuel mouvement géographique est interdite et peut être une cause d’annulation des tableaux.
La future liste d’aptitude à Inspecteur choix est d’ores et déjà entachée d’illégalités qui peuvent permettre à tout agent concerné de faire casser les prochaines promotions dès leur publication.
Les élus CGT en CAP
