Article publié le 3 avril 2007.

Lettre au Directeur général

Paris, le 30 mars 2007

Monsieur le Directeur général,

La CGT exprime son désaccord sur plusieurs points essentiels avec le projet de note de service relative aux emplois d’Inspecteurs – Expert qui a été transmis par vos services aux Organisations Syndicales,

En premier lieu, nous vous rappelons que vous-même et l’ensemble des organisations syndicales avaient abouti à un accord sur un grade de débouché lors du CTP du 10 juin 2005. Vous aviez alors présenté le grade d’inspecteur de classe supérieure comme un « grade de débouché destiné à redonner une perspective de carrière à des agents bloqués au sommet de celle d’inspecteur » et vous aviez précisé que « cette promotion n’était pas une accélération de carrière ». Pour les agents et les organisations syndicales, il s’agissait de l’aboutissement d’une revendication très ancienne. C’est pourquoi nous tenons à ce que cet emploi soit géré comme un véritable grade de débouché

A l’évidence, et malgré l’expression de la CGT et les positions communes des organisations syndicales, le projet de note de service ne s’inscrit pas dans ce cadre. Il vise en revanche à inscrire la régionalisation dans la gestion des personnels.

Nous vous demandons donc la suppression du tableau d’implantation régional indicatif. En effet, l’application d’un tel tableau entraînera une inégalité de traitement entre les inspecteurs postulant aux emplois, compte tenu du rapport très inégal d’une région à l’autre entre éligibles et postes offerts (exemples : PACA, Pays de Loire, Rhône-Alpes, Midi Pyrénées, Aquitaine, Bretagne, Languedoc-Roussillon) .

Ensuite, nous vous proposons de définir les emplois dans les services déconcentrés de manière analogue à celle que vous proposez pour les agents en administration centrale.

Enfin, la CGT réaffirme sa volonté de voir pris en compte principalement l’ancienneté dans la plus grande transparence. En effet, vous n’êtes pas sans savoir que sur les 657 inspecteurs promouvables, 311 inspecteurs sont actuellement en fin de carrière au 12e échelon dont 188 sont bloqués depuis au moins 5 ans au sommet de leur grade.

Ces éléments démontrent l’urgence de proposer à ces agents un véritable débouché. Compte tenu du nombre trop réduit de postes proposés, la prise en compte principale de l’ancienneté permettra d’offrir des possibilités d’avancements au plus grand nombre d’inspecteurs.

A l’inverse, les modalités envisagées dans votre projet, vont produire, à l’intérieur de chaque région, et au plan national, un ressentiment considérable et une démotivation dévastatrice parmi les inspecteurs dont la moitié du grade est concernée. L’inéquité comme principe de gestion ne peut en aucun cas améliorer l’efficacité du service.

Les conditions de la première en place de cet emploi sont évidemment déterminantes pour les années qui vont suivre.

Aussi nous appelons votre attention sur les responsabilités qui sont les vôtres quant au climat qui en découlera dans les directions et à l’efficacité attendue du service public.

Vous trouverez en pièce jointe les propositions de modification de la note de service point par point.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur général, l’expression de mes salutations distinguées.

Stéphane ROUZIER

Secrétaire Général