Article publié le 16 avril 2007.

La Direction Générale persiste à imposer le classement régional !

La CGT a réitéré et précisé ses revendications et ses propositions pour une gestion du personnel au niveau national respectueuse des droits et garanties des agents.

La régionalisation de la carrière des agents s’intaure

La CGT s’est de nouveau prononcé contre l’intervention des Directeurs Régionaux dans les procédures d’avancement de carrières, s’appuyant en cela sur le refus massif exprimé par les agents.

Au contraire, la Direction Générale l’organise par :

– la demande de constitution de classements de la part des Directeurs Régionaux pour les promotions au choix des agents.

– une répartition régionale des postes d’IE.

La régionalisation des procédures d’avancement de carrières est une brèche importante à l’engagement pris par le Directeur général de garder la gestion des agents au niveau national.

D’ores et déjà, de telles dispositions amoindrissent la portée des critères d’établissement des listes d’aptitudes et rompent le principe d’égalité de traitement des agents.

Nous considérons que :

– la vigilance des agents et des organisations syndicales doit être grande face aux dérives de l’administration.

– il apparaît évident que la DG souhaite donner d’emblée aux Directeurs Régionaux une « autorité » sur l’ensemble des agents afin de réussir la régionalisation. Nous refusons cette liaison entre la gestion des agents qui doit rester nationale et la régionalisation.

– l’iniquité et le fait du prince comme principes de gestion ne peuvent en aucun cas améliorer l’efficacité du service.

Considérant que la gestion du personnel doit rester nationale, nous continuons à nous opposer au classement des DR dans le cadre des promotions au choix et à la répartition régionale des postes d’IE.

La procédure des nominations au choix

La CGT revendique une plus grande transparence pour les procédures des nominations au choix. Nous avons donc proposé :

– L’annonce par la note de service portant sur les promotions au choix d’une liste de résidences non modifiable par la suite,

– L’établissement d’une liste d’agents promouvables uniquement constituée selon leur valeur professionnelle comme prévu par le statut de la Fonction Publique. Au besoin, une liste complémentaire pourrait être établie,

– Les agents promus choisiraient dans la liste de résidences selon l’ordre établie en CAP.

L’administration et d’autres syndicats n’ont pas fait le choix de la transparence et de l’égalité de traitement des agents.

Aussi, la Direction Générale publiera une liste indicative des résidences proposées qui pourra être modifiée uniquement lors des CAP d’automne. Les CAP attribueront une résidence à chaque agent promus. Aussi, à l’issue de ces CAP, les agents promus connaîtront leur résidence.

La CGT ne peut être en accord avec ce mode de fonctionnement d’une part, parce que les vœux des candidats interféreront d’une manière ou d’une autre avec l’appréciation de la valeur professionnelle et d’autre part, la création d’une ou plusieurs résidences en cours de CAP nuira à la transparence de la procédure et desservira les agents s’interdisant de postuler sur des résidences non prévues par la note de service.

Les mutations

Une réunion spécifique sera consacré à la double domiciliation et au barème de point prochainement.

En réponse à la demande portée par la CGT de rétablir la priorité absolue pour les agents des DOM, la Direction générale a opposé un refus. Alors même qu’elle a reconnu que :

– cette mesure n’aurait aucun impact sur les tableaux de mutation actuels,

– le sous-effectif des directions départementales des DOM est patent,

– le recrutement d’agents originaires des DOM est insuffisant pour assurer la stabilité des directions des DOM,

Pour la CGT, l’administration ne montre pas une réelle volonté de recruter des agents issus des DOM :

– Absence de concours de catégorie C,

– Organisations des concours en DOM défaillante (horaires, période),

– Absence d’engagement de la DGCCRF pour un retour rapide dans les DOM pour les agents originaires nommés en métropole.

Le reclassement des agents de catégorie C

En réponse à notre demande, la DG a confirmé que les reclassements des agents de catégorie C seraient effectifs lors de la paie du mois de mai.

Le syndicat CGT et ses élus continueront à œuvrer pour que les agents bénéficient du maximum de transparence et d’égalité de traitement sur tous les aspects de la gestion du personnel : Mutations, avancement et promotions au choix.