Article publié le 28 novembre 2007.
Commission des statuts du 21 novembre 2007 : le classement des personnels de B en A
Lors de la commission des statuts plusieurs textes nous ont été soumis concernant des réajustements de classements de personnels catégorie C, B, A.
Ces mesures relevaient plutôt du toilettage, mais c’était l’occasion, de poser à nouveau la question des classements des personnels, suite aux mesures Jacob et le problème des améliorations de classement de personnels nouvellement recrutés en comparaison aux personnels déjà en place.
Plusieurs syndicats ont exprimé des revendications sur ce sujet et il n’est pas utile de revenir sur l’ensemble du dossier. ( voir nos publications et notre dossier de juillet )
Nous avions au nom de l’UGFF envoyé une lettre au Ministre sur ce sujet le 12 novembre.
Nous noterons que la DGAFP reprend l’argument du Ministre pour laisser entendre qu’une mesure de classement des personnels déjà en poste afin de limiter les inégalités de traitement serait très coûteuse. Au nom de la CGT nous avons demandé si le coût avait été chiffré. Réponse : Non. Ce qui en dit long sur la qualité de l’argumentation ministérielle.
Après débat lors de la commission des statuts nous avons proposé au vote le vœux suivant, vœu qui sans reprendre en détail nos revendications permet de situer clairement les classements de personnels sur deux registres, l’un à court terme pour réparer ce qui est vécu « comme inégalité de traitement », l’autre pour revoir à plus long terme l’ensemble du dossier et créer des mesures de classement plus favorables et plus égalitaires pour tous :
Vœu CGT soumis au vote :
« - Dans l’immédiat concernant les classements des personnels suite aux mesures dites JACOB, ouvrir des discussions pour des mesures d’urgence devant réduire les discriminations de classement entre les personnels déjà en poste (stock) et les personnels intégrés plus récemment (flux) ;
– A plus long terme ouverture de discussions sur les classements pour tenir compte des réalités d’entrée dans la fonction publique, de la diversité des recrutements et produire des textes harmonieux pour l’ensemble des fonctionnaires. »
Résultat du vote :
Pour : CGT (2), CFDT (2), UNSA (2), CGC (1), FO (2), FSU (2), Sol (1),
Contre : Administration (13)
Abstentions : 0
NPPV : CFTC (1)
