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Article publié le 18 mai 2015.

Lettre des Organisations Syndicales de la Fonction Publique CFDT, CGC, CFTC, CGT, FAFP, FO, UNSA, FSU, Solidaires du 13 mai 2015 sur Les parcours professionnels, carrières et rémunérations des agents de la Fonction Publique

Note d’information - Négociations Parcours Professionnels- Carrière – Rémunération

Point d’étape

Cela fait environ 2 mois que les négociations « PPCR » ont réellement débuté. Nous vous avions d’ailleurs communiqué, à l’issue de cette séance du 10 mars, la déclaration de la Ministre et l’intervention de la CGT Fonction publique.

Rappelons que, compte tenu de l’ampleur et de la complexité des questions abordées, les discussions ont été découpées en 5 « séquences » consécutives : l’architecture statutaire, la gestion des emplois, la gestion des agents, les grilles indiciaires, la politique salariale.

Cette note d’information n’a évidemment pas pour objet de revenir sur le détail des sujets évoqués, ayant déjà donné lieu à des dizaines d’heures de réunions et à des dizaines (et même davantage) de pages de documents fournis au cours du processus, documents au demeurant parfois complexes.

Il s’agit surtout de livre quelques éléments de contexte et d’appréciation politique.

Où en sommes-nous ?

Actuellement, nous sommes au cœur des échanges sur la grille indiciaire (carrières type des catégories C, B et A), la séquence 4. Il faut comprendre que cette séquence est également celle où sont traitées les questions des réductions d’ancienneté, des avancements de grade, etc.

Ensuite, en pure logique, restera donc la séquence 5.

La réunion conclusive des négociations – initialement prévue le 2 juin – a d’ores et déjà été reportée le 16 juin.

D’importants questionnements étant en jeu (nous y revenons plus loin), il n’est pas du tout certain que le 16 juin constitue la date butoir et que les négociations ne se finissent pas à la toute fin du mois de juin.

En tout état de cause, il est aujourd’hui avéré que les prises de position sur la signature ou non de l’accord sont renvoyés au mois de septembre.

Dernière précision : selon toute vraisemblance, on s’oriente vers un projet d’accord global et non pas vers 4 ou 5 accords découpés à partir de considérations forcément subjectives, voire suspectes. La CGT, sur la forme, milite pour un document cadre, qu’elle le signe ou pas.

Les propositions et positions :

A ce stade, évidemment, le texte du futur protocole d’accord n’est absolument pas connu, ni dans ses principales lignes, ni même dans la forme qu’il prendra (document principal avec des annexes, par exemple).

On peut cependant estimer que quelques reculs potentiels sont aujourd’hui écartés et que, notamment, les catégories seront bien maintenues, l’égalité d’accès par le concours réaffirmée, les échelons confirmés…

D’autres aspects demeurent flous comme la poursuite, pour le versant de l’Etat, de l’interministérialité et de la fusion des corps (pour lesquelles la CGT a fait part de ses plus vives réserves), le problème des reçus-collés pour le versant- territorial ou encore l’amélioration de la mobilité choisie pour le versant hospitalier, pour s’en tenir à quelques questions parmi d’autres.

S’agissant des propositions gouvernementales (en date du 11 mai) en matière de grilles indiciaires (échelonnement indiciaire, indices plancher et plafond, nombre d’échelons…), là il est parfaitement clair que ça ne fait pas la maille. Certes, il y a des améliorations mais trop faibles, corrélés à des déroulements de carrière globalement trop longs, tout cela arrimé à un calendrier (jusqu’en 2022 !!!) irrecevable. C’est la même logique qui préside à l’intégration des primes dans le traitement où, si le dispositif proposé va dans le bon sens, la modestie des mesures envisagées les rendent peu intéressantes.

Tout cela a conduit toutes les organisations syndicales de la Fonction publique à écrire au Premier ministre le 13 mai pour lui demander de revoir sa copie.

Au moment où cette note est rédigée, les réponses éventuelles de Manuel Valls ne sont pas encore connues. Bien entendu, celles-ci impacteront forcément la poursuite des négociations.

En guise de conclusion provisoire :

Il est difficile de s’avancer davantage à ce stade compte tenu que, à l’évidence, les choses vont encore bouger et que de nombreux aspects sont encore flous.

Il est probable que, entre les plénières et les bilatérales, pas moins de 4 ou 5 réunions (voire plus) soient encore à l’ordre du jour.

Avant même la question de l’accord proprement dit, l’enjeu pour la CGT, est tout à la fois de continuer son important travail de propositions, sa recherche de convergences unitaires et son devoir d’information.

Bien entendu, comme maintes fois souligné, comme sur d’autres dossiers revendicatifs (les valeurs du point pour ne citer que celui-là), le résultat de ce processus est conditionné par la hauteur du rapport de force que nous construirons.

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- Réponse de M. Valls

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