Article publié le 4 septembre 2019.
La DG fait du zèle et anticipe sur la prochaine Loi Fonction Publique !
Promotions au choix à Inspecteur 2019
Par Instruction IN/2A/RH/012 du 01/08/2019 l’administration centrale a lancé la campagne de promotion au choix à inspecteur 2019. A la lecture du document, nous relevons une modification, et pas des moindres, effectuée, une fois de plus en catimini et sans la moindre concertation des organisations syndicales, alors qu’elle pourrait remettre totalement en cause les règles applicables jusqu’à ce jour à ce mode d’avancement si elle était mise en œuvre.
En effet, dans cette nouvelle rédaction, l’administration s’octroie la possibilité de faire " le cas échéant, des nominations complémentaires […] sur d’autres résidences".
Suite à la demande de précisions sur les termes employés, la directrice du personnel, par message adressé aux représentants du personnel, ne cache pas sa volonté de pouvoir nommer sur des résidences visiblement non ouvertes à promotion, des personnels qui le mériteraient vraiment à ses yeux : "Cela tient au fait que le nombre de résidences ouvertes est très légèrement supérieur au nombre de promotions possibles. Il n’est pas exclu que le nombre et la qualité des candidatures sur les résidences ouvertes ne nous permette pas de saturer les possibilités de promotion. Nous avons donc ouvert la possibilité de réaliser quelques promotions complémentaires sur d’autres résidences (incluant les SCN et l’administration centrale)".
Très clairement, l’administration a décidé de mettre à mal la transparence nécessaire à la gestion des personnels. Elle fait ouvertement le choix du fait du prince.
Pourtant elle n’a pu oublier la décision du TA d’annuler il y a quelques années maintenant une liste d’aptitude à contrôleur, justement au motif d’avoir nommé un agent sur une résidence non ouverte, cassant ainsi l’égalité de traitement des agents, lesquels n’avaient pas pu postuler puisque cette résidence ne leur avait pas été proposée au départ par l’administration.
Elle espère peut être par le biais de cette petite phrase "anodine" ne pas risquer les foudres du TA en cas de recours.
Pourtant, elle ne peut conjuguer sa volonté de combler des vacances d’emploi en inspecteurs dans certaines résidences avec celle de faire des nominations "au mérite" uniquement d’agents désignés très clairement en « off » par leur hiérarchie locale.
Si l’annonce des résidences pour le passage à inspecteur n’est plus jugée utile, supprimons-la et procédons aux nominations sur place pour tout le monde comme c’est le cas pour le passage à contrôleur !
La DG ne s’arrête pas là et réduit à peau de chagrin le temps de préparation des élu(e)s
Car à cela s’ajoute le fait que cette année, nouvelle innovation, la CAP des inspecteurs d’octobre aura à gérer en même temps les promotions aux choix de B en A et les nominations à IE métiers, avec seulement un jour et demi de préparation pour les représentants du personnel au lieu des deux alloués précédemment quand les sujets était traités séparément.
Si le fait de grouper des points à l’ordre du jour des CAP peut être profitable évitant ainsi des déplacements répétés des représentants des personnels, il ne doit pas conduire à réduire le temps de préparation des élus.
L’administration fait le choix de ne pas mettre les représentants syndicaux dans des conditions de travail satisfaisantes pour leur permettre d’exercer correctement leur mandat de défense des intérêts collectifs et individuels des agents, et ce d’autant plus qu’avec cette ouverture dans le cadre des promotions aux choix, le nombre de dossiers agents à examiner sera inévitablement plus important.
Mais ne soyons pas dupes, tous ceci n’est que la partie émergée de l’iceberg par rapport à ce qui attend les agents dès que le glas des CAP aura sonné et qu’elles n’auront plus de compétences en matière d’avancement et de promotions :
