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Article publié le 19 mars 2015.

Groupe de travail sur les mesures catégorielles : des propositions inacceptables !

Les propositions inacceptables et scandaleuses de l’administration ont contraint l’ensemble des organisations syndicales de claquer la porte !

En ouverture, le secrétaire général De Jekhowsky rappelle que ce groupe de travail fait suite au CTM du 6 octobre 2014, au cour duquel les ministres ont annoncé la fin de la prime d’intéressement. Il a rappelé le contexte budgétaire très contraint.

Dans ses propos liminaires, la CGT a pointé l’attention sur l’empilement des réformes, les suppressions massives d’effectifs qui entraîne une dégradation des conditions d’exercice des missions dans un contexte de crise économique qui complique encore l’exercice de nos missions.

La CGT a rappelé que dans le contexte politique et international, l’État a une place particulière qu’il faut renforcer et non affaiblir.

Ainsi par exemple, l’explosion du nombre de conteneurs qui entrent sur le territoire chaque année a correspondu à une baisse du nombre de douaniers chargés de les contrôler.

Ainsi, la multiplication des scandales fiscaux, des schémas de fraudes de plus en plus complexes ont correspondu à une baisse ininterrompue du nombre d’agents aux Finances publiques depuis quinze ans.

Ainsi les scandales sanitaires à répétition ont correspondu à un dépeçage de la DGCCRF.

Les mesures proposées aujourd’hui sont une insulte aux agents. Les différents ministres soulignent sans cesse le professionnalisme et l’engagement des agents, pour quoi en échange ?

Ce qui devrait se traduire par des mesures inter catégorielles (passage de C en B ou de B en A par exemple) or l’administration demande toujours plus et propose toujours moins.

Par exemple, dans le cadre du passage de C en B, les collègues cadres C à la DGFIP ont aujourd’hui 5 fois moins de promotions qu’il y a 5 ans.

Sur la fin du dispositif d’intéressement, ce qui nous est présenté en échange est inacceptable :

- aucune lisibilité sur la répartition de l’enveloppe budgétaire entre les directions,

- aucun cadrage ministériel sur l’utilisation des crédits ce qui ouvre la voie aux injustices et inégalités d’autant que plusieurs pistes notamment en Douane et à la DGFIP conditionneraient l’octroie de cette nouvelle prime à la mise en œuvre des réformes et des restructurations...

Sur les taux de promus-promouvables, la CGT exige une augmentation très importante de ceux-ci, et dans ce contexte réaffirme sa revendication de la linéarité des carrières pour les C et les B. Quelles sont les différences fonctionnelles justifiant une sélection pour passer de C2 à C1 ou d’agent administratif à agent administratif principal ? Le seul but de ce système de sélection est de bloquer les augmentations de traitement des collègues.

Tout cela, combiné au gel de la valeur du point d’indice, entraîne non pas une stagnation du pouvoir d’achat, mais une baisse de celui-ci.

Enfin, la CGT exige des réponses claires et rapides permettant d’apporter des solutions positives pour le correctif des collègues passés de B en A, lésés par le dispositif Jacob. Cela fait maintenant 9 ans qu’ils attendent une réponse ! Sur ce dossier, la CGT avait d’ailleurs fait part de son plus grand scepticisme sur la proposition de décret correctif.

La mise en œuvre des droits pour les collègues pouvant bénéficier du dispositif d’avancement accéléré parce que travaillant ou ayant travaillé en ZUS. Il s’agit des prescriptions d’arriérés de traitements liés à la non-application du dispositif par l’administration, sujet qui impacte presque toutes les directions du ministère.

La mise en paiement de l’Indemnité d’Administration et de Technicité pour les non titulaires.

Le secrétaire général a répondu que le dispositif d‘intéressement, les promotions inter-catégorielles exceptionnelles (PMQ) étaient propres à notre ministère, et que les taux de promus-promouvables étaient plus favorables que dans les autres ministères.

La prime d’ intéressement étant remplacée par un dispositif directionnel, les discussions auront lieu au niveau de chaque direction. Les PMQ et les taux de promus-promouvables nécessitent une discussion grade par grade. Sur le correctif pour les collègues B en A, il propose une réunion sur le sujet.

A l’issue de ces réponses se résumant à justifier la politique ministérielle par un alignement vers le bas, et à proposer de nouvelles discussions, l’ensemble des organisations syndicales a demandé une suspension de séance.

A l’unanimité, les organisations syndicales ont exigé du ministère qu’il revoit sa copie : en remplacement de la prime d’intéressement nous exigeons un dispositif collectif, ministériel et égalitaire.

Sur le « correctif B en A » nous exigeons une solution rapide positive et équitable. Les organisations syndicales ont exigé également une augmentation significative des taux de promotions internes ainsi qu’une réponse sur le dossier des ZUS que le secrétaire général a soigneusement évité.

Ce groupe de travail démontre s’il en était besoin, l’impérieuse nécessité de se mobiliser.

Le 24 mars pour les agents douaniers et le 09 avril pour l’ensemble des salariés des finances ce sera l’occasion d’exiger une autre politique et de contraindre l’administration à d’autres choix.

- Lien vers la déclaration liminaire interfédérale

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