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Article publié le 26 novembre 2020.

Compte-rendu du Groupe de Travail du CTPM du 24 novembre 2020 - Lignes Directrices de Gestion : Promotion/Mobilité

EN BREF

- Absence de la nomination des inspecteurs experts dans ces lignes directrices
- Mise en place d’une instance collégiale
- Instauration de la possibilité d’annuler une promotion pour certains postes
- Suppression des CAP

Le sujet de ce groupe de travail est la discussion sur le document « ?Lignes directrices de gestion pour la promotion et la valorisation des parcours professionnels ? » qui entérine la disparition des CAP.

Les principaux points de fond discutés sont les suivants :

– Absence de la nomination des inspecteurs experts dans ces lignes directrices :

Monsieur Schwob explique qu’il s’agit d’un emploi et non d’un grade, qu’il n’est pas acquis définitivement contrairement à une promotion et qu’il n’est donc pas concerné par ces LDG qui doivent être mises en place au premier trimestre 2021 pour permettre de prononcer les premières promotions de l’année. Les nominations à l’emploi d’I.E. n’interviennent qu’en fin d’année, les discussions sur la formalisation de ces nominations pourront avoir lieu au cours du premier semestre 2021. Madame Oudot indique que ces nominations sont actuellement traitées à l’aide d’une instruction annuelle et cela peut encore être le cas pour 2021.

Nous insistons sur le fait que les nominations d’I. E. ont une incidence sur celle d’I.P. La DG ne peut s’absoudre de traiter ces dossiers de manière discrétionnaire.

– Prépondérance de l’avis du supérieur hiérarchique :

Avec ces LDG, cet avis devient le critère prioritaire et l’ancienneté, si elle reste un critère, est conditionnée à l’application des autres critères. Nous avons attiré l’attention sur le risque de perte de pouvoir de la centrale dans la décision. En effet, celle-ci serait uniquement basée, à l’avenir, sur les avis des chefs de service locaux, qui pourraient être (trop) subjectifs.

D’après la centrale, la promotion reste une décision de l’administration centrale et n’est pas une décision locale même si l’avis du responsable hiérarchique local devient prépondérant dans les nouvelles LDG. Celles-ci définissent le pouvoir de l’administration centrale et cadrent le rôle de chaque intervenant. Elles actent également le rôle du directeur du pôle C qui classe les demandes des agents de sa région.

– Mise en place d’une instance collégiale :

Ces LDG, conformément aux LDG ministérielles, prévoient la mise en place d’une instance collégiale composée de membres de l’administration centrale (service RH et IGS qui a un regard distancié tout en connaissant le terrain des promotions et des métiers). Cette instance n’est pas un jury et n’auditionne pas les agents postulants, mais se réunit pour étudier les dossiers et donner un avis. S’agit-il d’une CAP sans les OS ?? Nous avons déclaré que l’administration se privait de la consultation des syndicats et que la connaissance d’éléments particuliers, sur le terrain, par le réseau des syndicats, était un apport essentiel.

– Instauration de la possibilité d’annuler une promotion pour certains postes :

Pour une promotion prononcée sur un poste prédéterminé ayant fait l’objet d’une publicité dans le cadre d’une vacance de poste, il est question que la promotion ne soit prononcée qu’après un délai raisonnable visant à s’assurer que l’agent fait l’affaire (période d’essai ??). Les OS ont demandé des précisions concernant les postes concernés, le délai raisonnable et le devenir de l’agent s’il ne « ?convient ? » pas et elles se sont déclarées contre ce principe.

– Suppression des CAP :

La suppression des CAP implique que les CAPistes sont dorénavant considérés comme des tiers. En tant que tels, l’Administration considère qu’elle ne peut plus leur transmettre des informations et des dossiers personnels.


La visioconférence de plus de 3h30 n’a permis d’aborder que les 2 premières pages du document qui en contient 12. Le prochain CTPM prévu le 8 décembre est donc transformé en groupe de travail afin de permettre les discussions sur les 10 autres pages, une séance supplémentaire sera prévue si besoin.

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