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Article publié le 11 janvier 2018.

Compte rendu de la CAP A du 11 janvier 2018

La CGT CCRF et ses élu-es en CAP vous adressent leurs meilleurs vœux et vous souhaitent des luttes à venir victorieuses.

Ordre du jour

  • Approbation des PV des CAP des 29 novembre 2016 et 10 janvier 2017
  • Établissement du tableau des demandes de mutation au titre de l’année 2018
  • Examen de 4 recours en évaluation
  • Questions diverses

Déclaration liminaire des élus CGT

Monsieur le Président,

Cette CAP se tient dans un contexte inédit : celui de l’arrivée d’une nouvelle directrice générale et d’une nouvelle sous-directrice, chargée notamment du personnel.

Nous ne nous faisons pourtant aucune illusion. A ce stade, aucune des orientations de fond impactant la DGCCRF ne semble devoir être remise en cause.

La réduction des effectifs, cumulée avec des désistements de personnes ayant réussi les concours de la CCRF en 2017, aggrave encore une situation fortement dégradée sur le terrain.

Sous l’intitulé CAP 2022, ce sont aussi les missions de contrôle et d’accueil du public qui sont mises à mal.

Dans le même temps où le ministre de tutelle affirme s’engager dans une nouvelle organisation territoriale pour la DGCCRF, de multiples chantiers laissent filtrer ce qui se prépare pour les personnels : l’hyper-spécialisation sous tutelle de la région (réseaux métiers, CPMM…), élargissement des territoires d’intervention (interdépartementalisation), et l’éloignement des publics (consommateurs et consommatrices, mais aussi opérateurs locaux).

Pour la CGT, seule la mobilisation des personnels peut encore laisser espérer donner un avenir, au service de l’intérêt général, à la seule administration additionnant contrôle économique et protection économique des consommateurs.

Aujourd’hui, alors que l’on constate une hausse de la souffrance au travail, il y a urgence à prendre les mesures concrètes plutôt qu’à tenter de masquer ce qui pour tous est une évidence : le durcissement des rapports sociaux à la DGCCRF et la remise en cause constante des droits et garanties collectives des personnels.

  • l’explosion des congés maladies ordinaires (+35,68%), des CLM (+89,7%) et CLD (+105%), que la CGT a mis en évidence en comparant les bilans sociaux 2015 et 2016, ne peut faire l’objet d’un simple constat sans qu’aucune analyse et solution ne soient apportées.
  • le projet de code de déontologie doit être suspendu. Alors que le service public a besoin de la mobilisation de l’ensemble des agent-es, il est inconcevable que, sans aucune raison, l’administration se sente légitime à rappeler des règles qui sont appliquées au quotidien. Nous y voyons une manière de museler les agent-es, en limitant leurs droits de citoyennes et citoyens pourtant reconnus par le statut, comme l’a montré par ailleurs, l’exemple de notre collègue inspectrice du travail mise à pied.
  • les méthodes en cours à l’ENCCRF, allant jusqu’à la communication de l’ensemble des fiches de notation des néo affecté-es à l’ensemble de l’encadrement local (voire régional pour les agent-es en DIRECCTE), qui créent un climat anxiogène et concurrentiel entre les stagiaires, doivent être abandonnées. La CGT n’entend pas se contenter d’un « accompagnement personnalisé » des stagiaires en difficulté se résumant à deux entretiens avec la direction de l’école, insuffisant tant sur le fond que sur le volume.

Notre école professionnelle doit promouvoir le partage des connaissances et le travail en équipe, gages d’efficacité et de mieux-être au travail.

Il serait temps que l’administration cesse de voir en chacun-e des agent-es un-e ennemi-e, voire un-e fainéant-e. Le service public a besoin d’actrices et d’acteurs et non de sujets. Il est inconcevable de contrôler et verbaliser d’un côté et d’être traité-e en éternel-le mineur-e de l’autre.

Alors, en ce début d’année, la CGT formule le souhait que la nouvelle direction entende ce que les agent-es et les syndicats disent depuis trop longtemps, qu’elle remette en cause sa politique de l’autruche qui n’a que trop duré et mette sur la table des propositions propres à redonner de l’élan au service public.

La CGT, porteuse de propositions, entend bien maintenir et porter cette exigence.

Etablissement du tableau des demandes de mutation 2018

Les tableaux de demandes de mutation ont été établis selon les règles de l’IG PCM N° 2009-02.
Les tableaux ont été adoptés à l’unanimité en CAP.

un avenir, au service de l’intérêt général, à la seule administration additionnant contrôle économique et protection économique des consommateurs.
Aujourd’hui, alors que l’on constate une hausse de la souffrance au travail, il y a urgence à prendre les mesures concrètes plutôt qu’à tenter de masquer ce qui pour tous est une évidence : le durcissement des rapports sociaux à la DGCCRF et la remise en cause constante des droits et garanties collectives des personnels.
- l’explosion des congés maladies ordinaires (+35,68%), des CLM (+89,7%) et CLD (+105%), que la CGT a mis en évidence en comparant les bilans sociaux 2015 et 2016, ne peut faire l’objet d’un simple constat sans qu’aucune analyse et solution ne soient apportées.
- le projet de code de déontologie doit être suspendu. Alors que le service public a besoin de la mobilisation de l’ensemble des agent-es, il est inconcevable que, sans aucune raison, l’administration se sente légitime à rappeler des règles qui sont appliquées au quotidien. Nous y voyons une manière de museler les agent-es, en limitant leurs droits de citoyennes et citoyens pourtant reconnus par le statut, comme l’a montré par ailleurs, l’exemple de notre collègue inspectrice du travail mise à pied.
- les méthodes en cours à l’ENCCRF, allant jusqu’à la communication de l’ensemble des fiches de notation des néo affecté-es à l’ensemble de l’encadrement local (voire régional pour les agent-es en DIRECCTE), qui créent un climat anxiogène et concurrentiel entre les stagiaires, doivent être abandonnées. La CGT n’entend pas se contenter d’un « accompagnement personnalisé » des stagiaires en difficulté se résumant à deux entretiens avec la direction de l’école, insuffisant tant sur le fond que sur le volume.
Notre école professionnelle doit promouvoir le partage des connaissances et le travail en équipe, gages d’efficacité et de mieux-être au travail.
Il serait temps que l’administration cesse de voir en chacun-e des agent-es un-e ennemi-e, voire un-e fainéant-e. Le service public a besoin d’actrices et d’acteurs et non de sujets. Il est inconcevable de contrôler et verbaliser d’un côté et d’être traité-e en éternel-le mineur-e de l’autre.
Alors, en ce début d’année, la CGT formule le souhait que la nouvelle direction entende ce que les agent-es et les syndicats disent depuis trop longtemps, qu’elle remette en cause sa politique de l’autruche qui n’a que trop duré et mette sur la table des propositions propres à redonner de l’élan au service public.
La CGT, porteuse de propositions, entend bien maintenir et porter cette exigence.

2 – Etablissement du tableau des demandes de mutation 2018

Les tableaux de demandes de mutation ont été établis selon les règles de l’IG PCM N° 2009-02.
Les tableaux ont été adoptés à l’unanimité en CAP.

Les demandes de renonciations partielles ou totales seront à effectuer de la même manière que les candidatures, c’est à dire à partir de l’application informatique sur une période courte puis par impression courrier et envoi sous couvert hiérarchique.

Date limite de renonciation aux mutations : le 25 janvier 2018

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