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Article publié le 20 décembre 2013.

CAP du 19 décembre 2013 - Nomination des Inspecteurs choix et mutations complémentaires

Déclaration liminaire de la CGT

"Nous commencerons notre déclaration liminaire en attirant votre attention sur le fait que la direction générale de la DGCCRF et les ministres de Bercy doivent totalement revoir leur copie !

NON, le plan d’actions des ministres ne répond pas aux revendications des agents de la DGCCRF et notamment :

- pour la sortie de DGCCRF de la RéATE,

- pour le rétablissement de la chaine de commandement,

- sur l’engagement des investissements nécessaires pour assurer la pérennité et l’avenir du réseau des laboratoires,

- sur la revalorisation des rémunérations,

- pour l’amélioration des conditions de travail,

- pour les créations massives d’emplois,

- pour les réels débouchés de carrière pour l’ensemble des agents,

D’ores et déjà, de nombreuses actions sont engagées dans les services : motions, appels à la rétention de statistiques (AGAT, SORA) et boycott des CT et CHS CT locaux.

Ne doutez pas que la CGT entend assurer toutes ses responsabilités pour créer les conditions d’un rassemble-ment et d’une mobilisation la plus massive possible et par tous les moyens, des personnels et de leurs OS.

Concernant à présent les droits et garanties des personnels, plusieurs des orientations actuellement à l’étude ou en cours de concrétisation posent la question à la fois d’un maintien de l’effectivité de la gestion nationale des corps, de l’égalité de traitement et du rôle et de la place des CAP.

- La mobilité tout d’abord avec la perspective tracée par le rapport Desforges de combiner des mouvements infra régionaux (sous le contrôle des préfets, dans le but de résorber, par redéploiement, les sureffectifs dans certains services) et des mouvements nationaux selon les critères des directions générales et sous contrôle des CAP. Le rapport propose 20 % à 60 % de mouvements internes à la région, ouverts à l’interministérialité. Vous avez compris que la CGT est totalement opposée à une telle perspective.

- Le rôle et la place des CAP sont importants à la fois pour les agents et pour l’administration. Il serait tout à faire dérisoire de prétendre valoriser le dialogue social, y compris par l’organisation des élections professionnelles en 2014, quand dans le même temps le rôle des CAP tendrait à s’amoindrir. La situation actuelle n’est déjà pas la meilleure pour garantir une défense des plus efficace des droits et garanties des agents. Une dé-gradation conduirait à placer encore plus les personnels seuls face aux décisions, parfois arbitraires, locales et dont nombre de motions se font l’écho. La CGT tient à rappeler que l’égalité de traitement des agents de la CCRF est et doit rester incontournable.

Cette CAP se tient dans un contexte d’avant CIMAP très particulier puisque dans plusieurs réunions et à divers niveaux administratifs se traite une organisation que nous voulons propre à permettre l’exercice des missions de la DGCCRF. Aussi, vous ne vous étonnerez pas de nous entendre vous répéter combien est grande votre responsabilité, directionnelle et ministérielle, quant aux propositions qui pourraient conduire à la sortie de la RéATE (DD(CS)PP et DIRECCTE) que les personnels appellent de leur vœu. "

I - Nominations au grade d’inspecteur

31 agents sont promus à compter du 1er décembre 2013 et pour les agents promus avec mobilité, ils prendront leur nouvelle affectation à compter du 1er mars 2014 (prise du poste pratique le lundi 3 mars 2014).

Il n’y a pas de liste complémentaire.

II – Mutations complémentaires pour l’année 2013

Au cours de cette CAP, 9 mutations complémentaires suivantes ont été obtenues au 31 décembre 2013* :

Les prises d’effet pourront être différées selon les contraintes d’organisation au cours du 1er trimestre 2014.

D’autres dossiers de mutation, pourtant sensibles, ont été évoqués, sans réponse favorable de l’Administration.

Les élus CGT

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