Article publié le 21 décembre 2011.

Compte rendu de la CAP n° 3 du 15 décembre 2011 (Contrôleurs 2ème Classe, Cr 1ère Classe, Cr Principaux)

ORDRE DU JOUR

– Approbation des procès-verbaux

– Résultats des demandes de révisions de notes – Année 2009.

– Bilan de l’exercice de notation 2010.

– Prise en compte de la notation 2010 pour l’avancement d’échelon du corps des contrôleurs.

– Liste d’aptitude 2011 à l’emploi de contrôleur de 2ème classe.

– Tableau d’avancement pour l’année 2011 pour l’accès au grade de contrôleur 1ère classe

– Tableau d’avancement pour l’année 2011 pour l’accès au grade de contrôleur principal.

– Demandes de mutations hors tableau.

– Intégration.

– Questions diverses

Approbation des procès-verbaux

Les procès-verbaux du 15&16 décembre 2010, 3 février 2011 et 6 avril 2011 ont été adoptés à l’unanimité.

Résultats des demandes de révision – Année 2009

6 demandes ont été examinées.

2 demandes en contrôleur principal ont reçu un avis défavorable et 2 autres un avis neutre.

1 demande en contrôleur 1ère classe a reçu un avis défavorable et une autre un avis neutre.

Bilan de l’exercice de notation 2010

Prise en compte de la notation 2010 pour l’avancement d’échelon

- Contrôleurs principaux :

• 64 agents notés à + 0,06 bénéficient d’une réduction d’ancienneté de 3 mois

• 80 agents notés à + 0,02 bénéficient d’une réduction d’ancienneté de 1 mois

- Contrôleurs 1ère classe :

• 35 agents notés à + 0,06 bénéficient d’une réduction d’ancienneté de 3 mois

• 57 agents notés à + 0,02 bénéficient d’une réduction d’ancienneté de 1 mois

- Contrôleurs 2ème classe :

• 95 agents notés à + 0,06 bénéficient d’une réduction d’ancienneté de 3 mois

• 143 agents notés à + 0,02 bénéficient d’une réduction d’ancienneté de 1 mois

10 recours en notation ont été demandés, ils seront examinés lors de la prochaine CAP début 2012.

Liste d’aptitude 2011 à l’emploi de Contrôleur 2e Classe

Etaient promouvables : 148 ACP1, 33 ACP2, 9 AC 1ère classe et 1 AC 2ième classe

– 34 possibilités de promotion.

– effet à compter du 1er décembre 2011

Tableau d’avancement 2009 au grade de Contrôleur 1ère Classe

51 Contrôleurs de 2ème classe remplissaient les conditions pour être promouvables au grade de contrôleur 1ère classe

– 38 promotions étaient possibles

– effet à compter du 1er décembre 2011

Tableau d’avancement 2009 au grade de Contrôleur Principal

211 contrôleurs de 1ère classe étaient promouvables au grade de contrôleur principal pour 49 postes offerts au tableau d’avancement.

– effet à compter du 1er décembre 2011

Demande de mutations hors tableau

4 demandes de mutation hors tableau ont été examinées et 3 ont été acceptée.

Demande d’intégration

1 demande d’intégration a été demandée et elle a été acceptée.

Questions diverses

Une présentation du plan de formation sera faite au syndicat lors d’un CTP début 2012 précisant ainsi les grandes orientations.