Article publié le 31 janvier 2007.
Compte rendu de la C.A.P. n° 3 du 31 janvier 2007
ORDRE DU JOUR :
1. Mutations :
– Bilan des mutations effectuées en 2006.
– Bilan des appels à candidatures 2006.
– Tableau de mutation pour 2007
2. Recours en notation
3. Questions diverses
MUTATIONS
– Bilan des mutations effectuées en 2006
32 mouvements réalisés en 2006 :
dont 24 mutations, 4 réintégrations, 1 intégration après détachement, 2 appels à candidature et 1 mouvement hors tableau.
La CGT a observé que l’Administration Centrale (AC) s’est opposée pour raison de service à la mutation d’un agent en poste dans une résidence déficitaire (Bobigny) puis a décidé de procéder à deux mutations d’agents de cette même direction vers la centrale ; nous dénonçons cette pratique du « deux poids deux mesures ».
– Tableau de mutations pour l’année 2007
Sur les 3 dernières années, le nombre de demandes de mutation est en baisse sensible
- Demandes en 2005 : 184,
- Demandes en 2006 : 142,
- Demandes en 2007 : 115
Les dernières modifications à l’I.G. mutation, en particulier la suppression de la bonification de points pour l’ancienneté dans la première résidence a contribué à cette baisse. N’y a-t-il pas une auto censure des collègues qui s’abstiennent de faire une demande compte tenu de la règle non-écrite de présence de 2 ans à résidence ?
RECOURS EN NOTATION
La CAP a examiné un recours en notation portant à la fois sur la note chiffrée, les appréciations phraséologiques et les éléments d’évaluation.
La CGT est intervenue pour dénoncer le non-respect des délais et dates imparties pour le déroulement de la procédure. L’administration pour sa part a reconnu que les dates n’avaient pas été respectées, faute d’un nombre suffisant des cadres ( !) dans le service considéré, mais que ce dépassement des dates n’avait pas eu de conséquence sur le fond.
Ce recours a obtenu un avis neutre.
Résultat du vote :
– Pour la révision : 6 voix (ensemble de la parité syndicale)
– Contre : 6 voix (l’administration).
QUESTIONS DIVERSES
Demandes de détachement : à la demande de la CGT, l’AC a communiqué la liste des demandes de détachement vers notre administration en 2006. Toutes les demandes ont fait l’objet d’un refus motivé à la demande des élus.
Fonctionnement desCAP : un groupe de travail se réunira le 28 février prochain notamment sur le sujet des promotions au choix
Recrutement 2007
L’AC a annoncé le nombre des postes offert aux recrutements par concours externe :
– Inspecteurs : 9 l’administration a la possibilité d’augmenter le nombre de postes par liste complémentaire.
– Contrôleurs : 25 maxi (y compris liste complémentaire)
Pour ce qui est des promotions internes, les volumes de postes concernés par le plan de qualification 2007 ne sont pas encore connus.
LES ELUS CGT
Charles ROCHETEAU
Roland LIMOGES
