Article publié le 10 janvier 2018.

Compte rendu de la réunion de la CAP B du 9 janvier 2018

Le SNACCRF-CGT et ses élu-es en CAP vous adressent leurs meilleurs voeux et vous souhaitent des luttes à venir victorieuses.

Compte tenu du remplacement tardif de M. Forget, cette CAP était présidée par M. Chastenet de Géry, assisté par la nouvelle sous-directrice du personnel, Mme Coralie OUDOT et en présence de M. Forget, assurant le passage de relais.

Ordre du jour :

• établissement du tableau des mutations 2018
• Questions diverses

Déclaration liminaire CGT

Cette CAP se tient dans un contexte inédit : un changement de directrice générale et une sous-direction, chargée notamment du personnel, sans sous-directeur (ou sous-directrice).

Nous ne nous faisons aucune illusion. A ce stade, aucune des orientations de fond impactant la DGCCRF ne semble devoir être remise en cause.

• La réduction des effectifs, cumulée avec des désistements de personnes ayant réussi les concours de la CCRF en 2017, aggrave encore une situation fortement dégradée sur le terrain.
• Sous l’intitulé CAP 2022, ce sont aussi les missions de contrôle et d’accueil du public qui sont mises à mal.
• Dans le même temps que le ministre de tutelle affirme s’engager dans une nouvelle organisation territoriale pour la DGCCRF, de multiples chantiers laissent filtrer ce qui se prépare : hyper-spécialisation sous tutelle de la région (réseaux métiers, CPMM…), élargissement des territoires d’intervention (interdépartementalisation), éloignement des publics (consommateurs, mais aussi opérateurs locaux).

Pour la CGT, seule la mobilisation des personnels peut encore laisser espérer donner un avenir, au service de l’intérêt général, à la seule administration additionnant contrôle économique et protection économique des consommateurs.

Aujourd’hui, alors que l’on constate une hausse de la souffrance au travail, il y a urgence à prendre les mesures concrètes plutôt qu’à tenter de masquer ce qui pour tous est une évidence : le durcissement des rapports sociaux à la DGCCRF et la remise en cause constante des droits et garanties collectives des personnels.

• l’explosion des CLM (+89,7%) et CLD (+105%), que la CGT a mis en évidence en comparant les bilans sociaux 2015 et 2016, ne peut faire l’objet d’un constat sans qu’aucune analyse et solution ne soient apportées.
• le projet de code de déontologie doit être suspendu. Alors que le service public a besoin de la mobilisation de l’ensemble des agent-es, il est inconcevable que, sans aucune raison, l’administration se sente légitime à rappeler des règles qui sont appliquées au quotidien. Nous y voyons une manière de museler les agent-es, en limitant leurs droits de citoyennes et citoyens pourtant reconnus par le statut, comme l’a montré l’exemple de notre collègue inspectrice du travail mise à pied.
• les méthodes en cours à l’ENCCRF, allant jusqu’à la communication de l’ensemble des fiches de notation des néo affecté-es à l’ensemble de l’encadrement local, voire régional pour les agent-es en DIRECCTE, qui créent un climat anxiogène et concurrentiel entre les stagiaires, doivent être abandonnées. La CGT n’entend pas se contenter d’un « accompagnement personnalisé » des stagiaires en difficulté se résumant à deux entretiens avec la direction de l’école, insuffisant tant sur le fond que sur le volume. Notre école professionnelle doit promouvoir le partage des connaissances et le travail en équipe, gages d’efficacité et de mieux-être au travail.

Il serait temps que l’administration cesse de voir en chacun-e des agent-es un-e ennemi-e, voire un-e fainéant-e. Le service public a besoin d’actrices et d’acteurs et non de sujets. Il est inconcevable de contrôler et verbaliser d’un côté et d’être traité-e en éternel-le mineur-e de l’autre.

Alors, en ce début d’année, la CGT formule le souhait que la nouvelle direction entende ce que les agent-es et les syndicats disent depuis trop longtemps, remette en cause la politique de l’autruche qui n’a que trop duré et mette sur la table des propositions propres à redonner de l’élan au service public.

La CGT, porteuse de propositions, entend bien maintenir et porter cette exigence.

Réponses de M. Chastenet de Géry :

Sur CAP 2022  : toutes les administrations sont concernées. La directrice générale s’exprimera sur le sujet et il ne veut pas anticiper ses réponses. Elle rencontrera prochainement les syndicats et informera les agents sur l’évolution de la DGCCRF.

Sur l’explosion des arrêts maladie : d’après M. Forget, on ne peut pas analyser la question sur une courte période, car il peut y avoir de fortes variations d’une année sur l’autre. Il faudra voir si la tendance se confirme sur 2017 et c’est seulement à ce moment-là qu’on pourra en tirer des conclusions. On ne peut pas, à ce jour, savoir si ces CLD et CLM sont dus à des RPS, à du stress au travail ou à d’autres causes. Il ne considère pas qu’il y a une explosion des CLD et CLM !! M. Chastenet de Géry a rappelé les modifications de l’observatoire social du ministère, dont les résultats devraient bientôt être connus. La DG nous les communiquera.

Sur le code de déontologie : la DG décline les orientations du gouvernement. Le document est certainement perfectible et sera rediscuté lors d’un prochain groupe de travail. Il prétend qu’il ne s’agit pas d’une remise en cause de la compétence des agents mais une aide qui assurera leur sécurisation. Il conteste le fait que ce code soit révélateur d’une défiance envers les agents.

Sur l’envoi du dossier des stagiaires à l’ensemble de la hiérarchie des dits agents : la DG a semblé découvrir la question et « va vérifier ». (sans commentaire !).

Par ailleurs, selon M. Chastenet de Géry :

• La DG fera un point sur le télétravail dans les services déconcentrés. Concernant l’administration centrale, toutes les demandes ont été satisfaites.
• Concernant les fiches de poste et la durée d’affectation dans une direction, celle-ci est liée à l’investissement et à la spécialisation des agents. Il faut tenir compte de la complexification des textes et des missions. Nous avons rappelé que la formation continue est là pour les agents qui changent d’affectation. Il ne faut donc pas bloquer les agents sur un poste.
  M. Chastenet de Géry a confirmé l’importance de la formation tout au long de la carrière et indiqué qu’il fallait trouver le juste équilibre entre la polyvalence et l’investissement des agents d’une part et la durée dans le poste d’où l’intérêt, pour l’administration centrale, des fiches de poste.
• Concernant les demandes de mutation, seuls les avis "documentés et argumentés" des directions "receveuses" sont pris en compte par la direction générale.
• La DG est en train de renouveler les présidences de jury de concours et il y aura publication prochaine.
• Concernant les concours spéciaux de B en A, la DG attend la décision du Conseil d’État, mais nous sommes encore dans les temps pour organiser les concours prévus.

Établissement du tableau des mutations 2018

Le délai de renonciation est fixé au 25 janvier 2018.

RAPPEL  : Les priorités légales s’imposent durant toute la « vie » du tableau.

55 demandes de mutations ont été enregistrées.

Questions diverses

La tenue de la prochaine CAP d’exploitation du tableau de mutation aura lieu le mardi 6 mars.