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Article publié le 9 janvier 2013.

Compte Rendu de la CAP n° 3 du 19 décembre 2012 (Contrôleurs 2ème Classe, Cr 1ère Classe, Cr Principaux)

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du règlement intérieur.
- Approbation des procès-verbaux du 15 décembre 2011 et du 9 février 2012.
- Liste d’aptitude 2012 à l’emploi de contrôleur de 2ème classe.
- Tableau d’avancement pour l’année 2012 pour l’accès au grade de contrôleur 1ère classe
- Tableau d’avancement pour l’année 2012 pour l’accès au grade de contrôleur principal.
- Demandes de mutations hors tableau.
- Refus de congés de formation professionnelle.
- Questions diverses

Approbation du règlement intérieur

Le règlement intérieur a été approuvé à l’unanimité.

Approbation des procès-verbaux

Les deux procès-verbaux ont été approuvés

Liste d’aptitude 2012 à l’emploi de Contrôleur 2e Classe

Etaient promouvables : 119 ACP1, 20 ACP2, 4 AC 1ère classe.

34 agents ont été promus (effet à compter du 1er décembre 2012).

Nos remarques :

Nous avons établi une liste après consultation des dossiers des agents. Une première discussion à partir des listes des syndicats et celle de l’administration centrale a permis de se mettre rapidement d’accord sur 15 agents. La poursuite des débats devait nous amener à un consensus sur 19 autres agents en examinant les 42 dossiers d’agents figurant soit sur la liste de l’administration centrale, soit sur celle des syndicats.

Après une interruption de séance, l’administration centrale est revenu avec une liste de 19 noms composée de 14 agents figurant uniquement sur sa liste et de 5 présents sur celle des syndicats. Monsieur FORGET nous a indiqué rapidement que l’administration centrale ne reviendrait pas sur cette liste de 19 noms et que les débats étaient clos.

Compte-tenu de ces propos, les syndicats ont voté unanimement contre la liste d’aptitude, afin de dénoncer la méthode employée par l’administration centrale.

Tableau d’avancement 2012 au grade de Contrôleur 1ère Classe

41 Contrôleurs de 2ème classe remplissaient les conditions pour être promouvables au grade de contrôleur 1ère classe -

24 agents ont été promus (effet au 30 décembre 2012)

Nos remarques :

Encore une fois des choix surprenant sont imposés par l’administration centrale, ainsi un agent ayant eu deux bonifications de note ces deux dernière années n’a pas été promu sans aucune explication valables de l’administration centrale.

Tableau d’avancement 2009 au grade de Contrôleur Principal

192 contrôleurs de 1ère classe étaient promouvables au grade de contrôleur principal pour 18 postes offerts au tableau d’avancement.

18 agents ont été promus (effet à compter du 1er décembre 2012).

Demande de mutations hors tableau

Aucune des demandes de mutation hors tableau n’a été acceptée.

Refus de congés de formation professionnelle

Monsieur Forget a motivé ses deux refus par les nécessités de service et l’absence de lien des formations sollicitées avec les missions exercées à la CCRF (photographie et langue, en l’espèce).
Nous avons attiré son attention sur l’absence de fondement de ce dernier critère dans les textes et nous avons a rappelé que l’administration ne peut refuser plus de trois fois.

Un élu d’une autre formation a quant à lui fort justement soulevé l’anachronisme entre la date d’examen de ces refus en CAP et le début des formations (début d’année scolaire), ce dont Monsieur Forget a convenu.

Questions diverses

Un élu a attiré l’attention de Monsieur Forget sur le refus par un directeur départemental d’accorder une autorisation d’absence pour assister à l’arbre de Noel aux agents ayant des enfants. Monsieur Forget a rappelé la gestion désormais purement locale de ces autorisations mais a assuré prendre contact avec le directeur afin de lui faire part des usages en vigueur dans notre direction avant les reformes.

Les élus CGT

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