Article publié le 22 octobre 2015.

Compte-rendu de la CAP N° 3 – contrôleurs du 21 octobre 2015

Titularisation d’un contrôleur stagiaire

La CAP devait se prononcer sur la titularisation d’un contrôleur stagiaire de la promotion 2010-2011.

Après un long débat, elle a émis un avis défavorable :
L’administration a voté contre cette titularisation,
Solidaires et CFDT se sont abstenus,
La CGT a voté pour la titularisation.

Mutation hors tableau

Lors de la précédente CAP, la DG avait reporté l’examen d’une demande de mutation hors tableau à cette CAP. Après une interruption demandée par l’administration, la DG a refusé la mutation, ne serait-ce que pour des questions d’équité avec les collègues du même département d’origine qui n’ont pas obtenu leur mutation alors qu’ils étaient inscrits sur le tableau. L’agent concerné devra s’inscrire sur le tableau 201.6. Si la CAP se prononce pour cette mutation, et compte tenu de la situation de l’agent concerné, la DG examinera si elle peut prononcer le mouvement à une date anticipée.

Questions diverses

Certaines DD(CS)PP ne remettent pas aux agents leur notification d’évaluation, ce qui est pour le moins gênant dans le cas d’un recours… La DG fera un rappel aux DD concernées.

Les promotions au choix de B en A se feront avec effet au 1er octobre.

Si un agent était nommé au choix lors de la CAP A et était reçu à l’examen professionnel, il renoncerait au poste au choix. La DG accorderait un délai pour les prises de postes et une liste complémentaire sera établie pour le passage au choix.

La note de service sur les ZUS est signée et devrait paraitre aujourd’hui ou demain.

Les élus CGT