Article publié le 20 janvier 2017.

Compte-rendu de la CAP N° 3 - contrôleurs - du 12 janvier 2017

Le SNACCRF-CGT et ses élus en CAP vous adressent leurs meilleurs vœux et vous souhaitent des luttes à venir victorieuses.

Ordre du jour :

• établissement du tableau des mutations 2017
• Demande d’intégration
• Questions diverses

Déclaration liminaire CGT

La CGT ne reviendra pas ici sur l’épisode de fin d’année où l’administration est encore une fois restée sourde au vote unanime des organisations syndicales contre le plan d’action et à leurs revendications face aux 14 mesures qui aggravent encore un peu plus la perte d’efficacité de la DGCCRF.

• Rien pour redonner de la cohérence et de l’effectivité à l’ensemble des missions de la DGCCRF, y compris en procédant aux créations d’emplois nécessaires.

• Rien non plus sur la réaffirmation d’une gestion nationale des agents et des carrières.

Par contre, la CGT souhaite réagir ici à la dernière parution de l’instruction sur les indicateurs de performance même si celle-ci n’a pas été présentée aux organisations syndicales dans le cadre des CT. A ce titre, on rappellera que la LOLF a érigé un système d’autojustification perpétuelle des services publics qui, bien sûr, ne pouvait pas manquer de se répercuter sur les agents. Les services publics étaient dès lors voués à être envisagés en terme d’objectifs et à être évalués sous forme de résultats chiffrés. La performance a pris le pas sur toute autre forme d’appréciation du service public rendu.

Pour preuve encore aujourd’hui, les suites données aux contrôles de la DGCCRF qui ne sont plus celles découlant des faits rencontrés, analysées par les enquêteurs et adaptées aux situations, mais plutôt celles définies préalablement par ces indicateurs de performance nouvelle génération auxquels se con-forment strictement bon nombre de chefs de service.

Aussi, en cette période propice à la réalisation des vœux et à la prise de bonnes résolutions au titre de l’année 2017, la CGT émet le vœu que :

• ces nouveaux indicateurs de performance ne deviennent pas l’alpha et l’oméga des personnels de la DGCCRF ;
• les courbes de la souffrance au travail et celle des risques socio-organisationnels et psycho-sociaux puissent s’inverser et être prises en compte à la hauteur des difficultés existantes
• le dialogue social au sein des structures locales et nationales ne soit pas abordé, comme trop souvent, comme une obligation règlementaire (encore un objectif à atteindre) mais comme une nécessité de bonne gestion des ressources humaines que représentent les personnels de la DGCCRF.

Réponses de M. Forget :

Sur les indicateurs de performance : Il est normal que l’on rende des comptes au Parlement et ces comptes ne peuvent pas être uniquement qualitatifs. Les 77 visites /agents/an ne paraissent pas hors de portée au vu des résultats des années passées. La DG verra a posteriori s’il y a besoin de revoir cet objectif.

Sur les mesures en cours : Chaque unité doit disposer d’un cadre CCRF ; la DG s’y emploie et ça progresse. Pour les DIRECCTE, les anciens Pôles C devraient être conservés pour le pilotage et le management. Il n’y aura pas de mobilité imposée aux agents, au moins jusqu’à 2018.

Sur PPCR : L’ensemble des projets a été transmis à la Fonction Publique. Dès que la DG aura un retour, les textes seront mis sur GECI. Compte tenu des élections, les textes ne devraient pas sortir avant l’automne, mais les mesures seront rétroactives.

Il peut y avoir ici ou là des anomalies dans le barème indemnitaire des B. Si c’est le cas, la DG fera le nécessaire pour corriger la situation, sachant que le but est une hausse de la rémunération globale.

Établissement du tableau des mutations 2017

Le délai de renonciation est fixé au 03 février 2017.

RAPPEL : Les priorités légales s’imposent durant toute la « vie » du tableau.

53 demandes de mutations ont été enregistrées.

Demande d’intégration : La CAP a acté l’intégration d’un collègue au SICCRF

Questions diverses

A compter du 1er janvier de cette année, les enquêtrices en congé maternité toucheront les primes des sédentaires. Celles qui ont débuté leur congé maternité avant le 1er janvier se verront appliquer cette mesure à compter du 1er janvier, mais ça n’apparaîtra que sur la paye de février.

Concernant le télétravail, la circulaire ministérielle s’appliquera aux agents de centrale et des Services à Compétence Nationale.

La DG va demander aux directions d’accueil, avant l’exploitation des tableaux de mutation, communication des fiches de poste pour les agents qui leur seront affectés. Puis ces fiches seront mises sur GECI et envoyées aux agents concernés.

La tenue de la prochaine CAP d’exploitation du tableau de mutation aura lieu a priori dans la semaine du 6 au 11 mars (après les vacances scolaires).

Les élus CGT