Article publié le 31 mars 2009.
Compte rendu de la C.A.P. n° 3 du 31 mars 2009 - Exploitation du tableau de mutation
Déclaration liminaire intersyndicale commune aux CAP d’exploitation des tableaux de mutation 2009
Les élus en CAP SOLIDAIRES, CGT, CFDT et FO :
– Réaffirment leur opposition à la circulaire du 1er Ministre du 31 décembre 2008, comme l’a démontré massivement le personnel de la DGCCRF lors des 4 journées d’action de janvier et mars 2009, en y associant les citoyens, les élus et les associations de consommateurs.
– Sont préoccupés par la sauvegarde et le développement des garanties collectives (gestion nationale du personnel, promotions, notation, mutations….).
– Rappellent que les mutations auraient dû se faire sur le fondement d’un effectif présenté en C.T.P.C. ce qui n’a pas été le cas cette année.
– Considèrent que l’administration centrale ne peut envisager d’exploiter les tableaux de mutation comme les années précédentes en invoquant « l’intérêt du service ».
– Exigent la suppression totale de la règle non écrite des 2 ans à résidence.
– Réclament d’effectuer un maximum de mutations compte tenu du contexte actuel.
1 – BILAN DES RENONCIATIONS 2009
22 agents ont renoncé à leurs voeux à mutation sur 50 résidences.
2 – EXPLOITATION DES TABLEAUX DE MUTATIONS 2009
28 mouvements ont pu être réalisés (les propositions de l’administration centrale en comportaient 21 + 1 hors tableau).
Malgré le contexte actuel l’administration a persisté dans l’obligation de résidence à deux ans en invoquant la nécessité de service.
La CGT continue à dénoncer cette pratique qui met à toutes les sauces la notion de nécessité de service.
3 – DEMANDE DE MUTATION HORS TABLEAU
Des demandes de mutation hors tableau ont été examinées par la CAP
La CGT est systématiquement favorable à ces demandes lorsqu’elles ne lèsent pas de collègues inscrits régulièrement sur le tableau.
4 – DEMANDE D’INTEGRATION
Une demande d’intégration dans le corps des contrôleurs principaux de la DGCCRF a recueilli un avis favorable à l’unanimité.
5 - QUESTIONS DIVERSES
Les 15 demandes de détachement à l’accueil dans le corps des contrôleurs ont fait l’objet d’un refus de la part de l’administration.
LES ELUS CGT
Guy GOUMILLOUX, Damien NIFFE, Brigitte GUEUDRE
