Article publié le 7 avril 2009.
Compte Rendu du 31 mars 2009
Déclaration liminaire commune CAP n°4
Depuis la circulaire du 31 décembre 2008 qui consacre le démantèlement de la CCRF, les agents se sont engagés dans de nombreuses actions et démarches associant les citoyens, les élus, les associations de consommateurs à leur bataille.
Après les fortes mobilisations des 20 et 29 janvier et du 19 mars 2009, un millier d’agents a manifesté de Matignon à l’Elysée le 21 mars 2009.
Les personnels de la DGCCRF sont aujourd’hui fortement mobilisés pour
– Le maintien de la dimension nationale de la DGCCRF, rattachée au ministère de l’économie, et la reconquête de réseaux nationaux et de proximité, de pleine compétence, incluant les laboratoires ;
– La préservation, le développement des missions et de leur cohérence ;
– La redéfinition de la nature (qualifications) et du volume (recrutements) de l’emploi, avec dès 2009 l’annulation des suppressions d’emplois ;
Mais ils sont également préoccupés par la sauvegarde et le développement des garanties collectives (gestion et CAP nationales du personnel, promotions, évaluation-notation, mutations, rémunération, RTT, action sociale, hygiène et sécurité…).
Dans ce contexte de démantèlement de la DGCCRF, l’administration centrale ne peut pas faire comme si de rien n’était et envisager de tenir les CAP d’exploitation des tableaux de mutation comme les années précédentes et continuer à invoquer « l’intérêt du service » pour maintenir des agents dans une résidence donnée pendant deux ans.
Dans l’intérêt des personnels les élus du personnel exigent :
– une exploitation la plus complète possible du tableau de mutation 2009 par le comblement de l’ensemble des vacances disponibles sur les effectifs implantés connus à ce jour,
– la suppression totale du maintien de deux ans à résidence.
Approbation du procès verbal de la séance du 03/02/2009
Adopté à l’unanimité
Bilan des renonciations
3 agents ont renoncé à leur demande de mutation
Exploitation du tableau de mutation de l’année 2009
6 mutations ont été prononcées.
Demande mutation hors tableau
Aucune demande n’a été formulée
Demandes d’accueil en détachement
Parmi les demandes formulées, 1 seule a été retenue
Les postes qui resteront à pourvoir à l’échelle nationale, le seront par les lauréats du concours 2009 (17 postes : 15ext. et 2 int.). Concours prévu courant Mai 2009.
Demande d’intégration
3 demandes d’intégration ont été acceptées.
Titularisation de 3 PACTE pour l’année 2008
Ces titularisations seront effectives, au 01/04/2009, dans trois départements d’Ile de France.
Non-titularisation d’un collègue ayant la qualité de travailleur handicapé
La prolongation de son stage n’a pas été retenue et sa titularisation a aussi été refusée.
Questions diverses
Une collègue bénéficiant de la qualité de travailleur handicapé a souhaité (comme légalement prévu), le renouvellement de son contrat au 02/06/2009.
Le problème des personnels élus en CAP Adj. de contrôle, et affectés en labo a enfin été évoqué. Nous avons eu confirmation que les remboursements des frais de déplacement (que les labos ne veulent pas prendre en compte sur leur budget), le sont par la DG.
L’élue CGT
