Article publié le 25 septembre 2007.
Compte-rendu de la CAP n° 4 du 25 septembre 2007 - Adjoints de contrôle
Approbation des procès-verbaux des CAP des 19.10.2006, 01.02.2007 et 30.03.2007
Recours sur la notation 2006
| ACP 2 | Sur la note |
| Dossier n° 1 | Avis favorable pour + 0,02 |
| Dossier n° 2 | Avis neutre - Pour:syndicats/Contre:Adminis. |
Concernant ces 2 dossiers de demandes de révision de la notation, l’élue CGT a donné un avis favorable.
Tableau d’avancement au grade d’ACP1
41 promotions possibles au titre de l’année 2007 (142 promouvables)
ATTENTION, suite au changement du statut particulier des adjoints de contrôle (décret 2007-655 du 30.04.07) cette année, pour être promouvable en ACP1, il faut avoir au moins 2 ans d’ancienneté dans le 6ème échelon du grade ACP2 et compter au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade.
Tableau d’avancement ACP2
2 promotions possibles (8 promouvables)
ATTENTION : suite au changement du statut particulier des adjoints de contrôle (décret 2007-655 du 30.04.07) cette année, pour être promouvable en ACP2, il faut être au 5ème échelon du grade AC1 et compter au moins 6 ans de services effectifs dans ce grade.
Tableau d’avancement AC1
Le décret 2007-655 du 30.04.07 ayant défini de nouvelles règles (5ème échelon du grade AC2 et au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade) aucun agent ne remplit les conditions ouvrant droit à promotion.
Prise en compte de la notation 2006 pour l’avancement d’échelon
ACP 1ère classe :
– 31 agents notés à + 0,06 bénéficient d’une réduction d’ancienneté de 3 mois
– 36 agents notés à + 0,02 bénéficient d’une réduction d’ancienneté de 1 mois
ACP 2ème classe :
– 17 agents notés à + 0,06 bénéficient d’une réduction d’ancienneté de 3 mois
– 40 agents notés à + 0,02 bénéficient d’une réduction d’ancienneté de 1 mois
Adjoint de Contrôle :
– 2 agents notés à + 0,06 bénéficient d’une réduction d’ancienneté de 3 mois
– 2 agents notés à + 0,02 bénéficient d’une réduction d’ancienneté de 1 mois
Majoration de la durée moyenne de services au titre de l’année 2005
1 agent de catégorie C a subi une majoration d’ancienneté (3 mois).
Détachement
Suite à la demande de la CGT, la CAP a eu connaissance de la liste des personnes demandant un détachement dans notre service pour des postes de secrétariat. Pour l’année 2007, plus de 80 candidatures sont parvenues à la DGCCRF dans quasiment toutes les régions.
– 2 demandes d’intégration après détachement ont été acceptées (Melun et Cergy)
– 2 demandes d’accueil en détachement ont été acceptées (au 01.01.08 – Point-à-Pitre et Carcassonne)
Au titre de 2008, la DG envisage 20 détachements en raison du manque de recrutement de secrétaires.
D’ores et déjà les résidences : Bordeaux, Limoges, Nancy, Digne, Paris DR et Labo 13 seront pourvues courant du 1er trimestre 2008.
En ce qui concerne la direction de Beauvais, le directeur départemental n’a jamais fait de demande auprès de la direction générale : il ne souhaite voir arriver dans sa direction que de nouveaux enquêteurs. Il faut croire que seuls les agents pâtissent du manque de personnel au secrétariat
PRECISONS QUAND MÊME QUE SUITE A LA NOUVELLE MOTION DES AGENTS, LA DG ENVISAGE DE RECONTACTER LE DIRECTEUR POUR ABORDER CE PROBLEME. ESPERONS QUE CETTE INTERVENTION L’AIDERA A COMPRENDRE L’URGENCE DE LA SITUATION !!!
Questions diverses
Le recrutement de secrétaires devrait se faire dans le cadre d’un concours commun de catégorie C ministériel prévu courant 2008. Si, si…Le QCM aura lieu en Septembre 2008, l’épreuve orale suivra (il n’y aura pas d’épreuve écrite). Le recrutement définitif est prévu début 2009. Une note d’information doit être éditée prochainement. Suite au prochain numéro !!!
Pour le dispositif PACTE Junior, l’avis de recrutement est paru au JO du 23.09.07. Les 6 postes de la DGCCRF sont répartis en région parisienne (Paris DR, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-St-Denis et Val d’Oise).
M. Forget nous a précisé que la DGCCRF n’était pas candidate à l’expérimentation des nouvelles règles de notation (suppression note chiffrée) au moins pour l’année 2008.
La CGT a soulevé le problème de formation des agents accueillis en détachement dans nos secrétariats. La DG a pris note de nos revendications et prévoit la diffusion d’un livret d’accueil. La formation pratique ne peut être envisagée, d’après la DG, qu’avec un nombre minimum de 8 agents.
L’élue CGT, Mireille BICHET
