Article publié le 18 novembre 2008.
Compte-rendu de la CAP n° 4 du 18 Novembre 2008
Approbation des procès-verbaux des CAP des 14/02/2008 et 15/04/2008
Les procès-verbaux ont été approuvés à l’unanimité.
Tableau d’avancement au grade d’Adjoint de Contrôle de 1er classe :
Sont promouvables les AC2 ayant atteint le 4° échelon et comptant 3 ans de service effectif dans leur grade (décret 2007-655 du 30.04.07)
Deux personnes remplissaient ces conditions. Aucune promotion n’a été effectuée, les agents concernés étant en CLD ou en disponibilité.
Tableau d’avancement au grade d’ACP2
Pour être promouvable en ACP2, il faut être au 5ème échelon du grade AC1 et compter au moins 6 ans de services effectifs dans ce grade
1 promotion possible au titre de l’année 2008 (8 promouvables) a été réalisée
Tableau d’avancement au grade d’ACP1
Pour être promouvable en ACP1, il faut avoir au moins 2 ans d’ancienneté dans le 7ème échelon du grade ACP2 et compter au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade.
30 promotions possibles au titre de l’année 2008 ( 92 promouvables) ont été réalisées
Prise en compte de la notation 2007 pour l’avancement d’échelon
ACP 1ère classe :
– 41 agents notés à + 0,06 bénéficient d’une réduction d’ancienneté de 3 mois
– 77 agents notés à + 0,02 bénéficient d’une réduction d’ancienneté de 1 mois
ACP 2ème classe :
– 25 agents notés à + 0,06 bénéficient d’une réduction d’ancienneté de 3 mois
– 35 agents notés à + 0,02 bénéficient d’une réduction d’ancienneté de 1 mois
Adjoint de Contrôle :
– 3 agents notés à + 0,06 bénéficient d’une réduction d’ancienneté de 3 mois
– 1 agents notés à + 0,02 bénéficient d’une réduction d’ancienneté de 1 mois
Mutation hors tableau :
Deux mutations hors tableau ont été soumises à l’avis de la CAP.
L’une a été refusée, l’administration opposant à l’agent la règle de maintien à résidence de deux ans.
L’autre a été acceptée.
Intégration et accueil en détachement
Suite à la demande de la CGT, la CAP a eu connaissance de la liste des personnes demandant un détachement dans notre service pour des postes de secrétariat. Pour l’année 2008, plus de 90 candidatures sont parvenues à la DGCCRF dans quasiment toutes les régions.
10 demandes d’accueil en détachement ont été acceptées en 2008
Parmi ces accueils en détachement, 6 demandes d’intégration ont été acceptées et seront effectives en 2009.
Questions diverses
Le recrutement de secrétaires devait se faire dans le cadre d’un concours commun de catégorie C ministériel, prévu courant 2008. Suite à différents problèmes, les épreuves vont être refaites et tout devrait être réglé début Avril 2009 !!!!! : Environ 1000 postes sont concernés pour toute la France.
Questions sur la RGPP :
L’administration a indiqué sur ce point que les préfets doivent faire remonter leurs informations sur les différentes administrations locales pour le 28/11/2008.
Elle a précisé que la DGCCRF reste un pôle spécifique de la DIRECCTE.
L’organisation et les moyens seront prévus en 2009.
Notamment pour l’immobilier c’est le préfet qui a compétence pour regrouper les locaux, mais la décision appartient à la DG . Elle n’émet pas d’obstacle à ces mouvements de regroupement préfectoral, avec toutefois une limite budgétaire (les implantations ne doivent pas être trop coûteuses). Toutefois l’administration précise que ces démarches s’inscrivent dans le moyen et long terme.
Les élues CGT Odile MICLO (Strasbourg ) et Maïté GOINEAU (Auch)
