Article publié le 16 décembre 2009.
Compte-rendu de la CAP n° 4 du 15 Décembre 2009
Approbation du procès-verbal de la CAP du 31 mars 2009
Le procès-verbal a été approuvé à l’unanimité.
Bilan de l’exercice de notation 2008
On observe globalement une diminution dans l’attribution de notes négatives.
En outre, les quotas d’attribution de bonification ont été respectés.
Prise en compte de la notation 2008 pour l’avancement d’échelon
ACP 1ère classe :
– 37 agents notés à + 0,06 bénéficient d’une réduction d’ancienneté de 3 mois.
– 57 agents notés à + 0,02 bénéficient d’une réduction d’ancienneté de 1 mois.
ACP 2ème classe :
– 14 agents notés à + 0,06 bénéficient d’une réduction d’ancienneté de 3 mois.
– 17 agents notés à + 0,02 bénéficient d’une réduction d’ancienneté de 1 mois.
Adjoint de Contrôle :
– 2 agents notés à + 0,06 bénéficient d’une réduction d’ancienneté de 3 mois.
– 3 agents notés à + 0,02 bénéficient d’une réduction d’ancienneté de 1 mois.
Par ailleurs, l’administration a attribuée une majoration d’ancienneté à un adjoint de contrôle ayant obtenu une note « négative » .
Examen des demandes de révision de notes
Une demande de révision de note a été examinée et a obtenu un avis défavorable.
Tableau d’avancement au grade d’Adjoint de Contrôle de 1er classe :
Sont promouvables les AC2 ayant atteint le 4° échelon et comptant 3 ans de service effectif dans leur grade (décret 2007-655 du 30.04.07).
Un agent remplit ces conditions au titre de l’année 2009 mais sa promotion n’a pas été prononcée.
Tableau d’avancement au grade d’ACP2
Pour être promouvable en ACP2, il faut être au 5ème échelon du grade AC1 et compter au moins 6 ans de services effectifs dans ce grade.
7 agents remplissent ces conditions au titre de l’année 2009.
Deux agents ont été promus.
Tableau d’avancement au grade d’ACP1
Pour être promouvable en ACP1, il faut avoir au moins 2 ans d’ancienneté dans le 6ème échelon du grade ACP2 et compter au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade.
55 agents remplissent ces conditions au titre de l’année 2009. Parmi eux, 18 ont été promus.
La parité syndicale a fait remarquer que beaucoup d’agents présentaient des dossiers méritants et que le choix a été difficile à faire.
Intégration et accueil en détachement
Deux agents ont été intégrés et un autre détaché.
Mouvements effectués durant l’année 2009
L’administration a établi le récapitulatif des mouvements ayant eu lieu au cours de l’année 2009 (PACTE, lauréats du concours commun C, accueils en détachement, intégration,…).
Exploitation du tableau de mutation 2009
Trois agents ont vu leur mutation acceptée.
Selon l’administration, leur affectation devrait être effective en janvier- février 2010.
Mutations hors tableau :
Cinq demandes de mutation hors tableau ont été soumises à l’avis de la CAP et toutes ont été refusées par la parité administrative.
Questions diverses
Possibilités de mutation pour les « PACTE » recrutés en 2008 : Ils pourront être mutés dans les mêmes conditions que les autres agents dans le cadre des mouvements 2010.
Conditions de déroulement des mutations en 2010 : elles devraient avoir lieu selon les règles habituelles. Toutefois, l’administration a précisé que le préfet de la résidence « de départ » émettra un avis sur ces demandes, avis qu’elle ne serait pas obligée de suivre…
L’élue CGT,
