Article publié le 15 avril 2008.
Compte-rendu de la CAP n° 4 du 15 avril 2008
Dans le contexte actuel des annonces de réforme RGPP et de régionalisation les élus du personnel ont fait la déclaration liminaire suivante :
Les élus du personnel de la D.G.C.C.R.F. C.F.DT., C.G.T, SN.U. et F.O :
– Rappellent que les mutations doivent se faire sur la base de l’effectif présenté en C.T.P.C. qui seul fait foi à l’heure actuelle ;
– Renouvellent leur exigence d’effectuer les mutations sur tous les postes vacants et réaffirment l’impératif de gestion nationale des effectifs ;
– Dénoncent le projet d’approfondissement de la régionalisation présenté par la direction générale, qui conduit l’administration à réduire les effectifs implantés dans 11 régions, et de façon plus drastique dans 26 départements qui passeraient sous le seuil de 12 agents. 20 départements verraient même ce seuil passer sous celui de 10 agents.
– Elles considèrent le seuil de 12 agents comme déjà insuffisant pour assurer un exercice satisfaisant de l’ensemble des missions de la D.G.C.C.R.F.
Monsieur FORGET a réaffirmé que dans l’objectif prévu de la Régionalisation, les mouvements se feraient principalement sur la région.
Il a tenu à préciser que les agents affectés en département resteraient en poste, avec un corps de missions qui ne change pas. L’essentiel serait préservé, la complexité résidant principalement dans le management et l’organisation.
Mise en place de la nouvelle formation de la CAP n° 3 :
APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR :
Le règlement intérieur de la CAP a été approuvé l’unanimité sous réserve de modifications sur deux articles
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMITES TECHNIQUES PARITAIRES :
Représenterons le corps des adjoints de contrôle aux CTP pour toute modification statutaire :
Titulaires : Mme PERRIN Sylvie (SNU), Mr VIAENE Claude (CFDT)
Suppléants : Mme RAHARISON Jacqueline (FO), Mme CHOLLIER Lydie
Bilan des renonciations et des mutations en 2008
Deux agents (pour un total de 3 résidences) ont renoncé à leur mutation au titre du tableau 2008.
Trois demandes ont été servies par exploitation du tableau.
L’administration n’a proposé que 3 mutations. Sur dix propositions de mouvements complémentaires faites par la parité syndicale, l’administration n’en a retenu aucune. Toutefois deux dossiers restent en attente,
L’administration a confirmé que le tableau de mutation est exploitable jusqu’au 31 décembre 2008.
Les mutations interviendront le 01/09/2008
Demande de mutation hors tableau
Une demande de mutation hors tableau sur la résidence de Fort de France a été refusée, cette résidence n’ayant pas de vacances de poste en catégorie C.
Demandes de détachement
Suite à la demande de la CGT, la CAP a eu connaissance d’une nouvelle liste de personnes demandant un détachement dans notre service pour des postes de secrétariat. Pour l’année 2008, 30 candidatures sont parvenues à la DGCCRF dans plusieurs régions dont 16 sur des résidences ayant un sous effectif en catégorie C.
Les demandes faites sur des résidences pour lesquelles il n’existe pas de vacances font l’objet d’une réponse négative.
Sur les 20 détachements annoncés par l’administration au titre de 2008, 7 ont été réalisés au cours du 1er trimestre 2008 sur les résidences de Pointe à Pitre, Carcassonne, Limoges, Nancy, Bordeaux, DNE Paris, et le laboratoire de Marseille. Deux autres doivent intervenir début juillet sur les résidences de Cergy Pontoise et Melun.
Pour les demandes de détachement en accueil l’administration va là aussi favoriser les chefs lieux de région.
Questions diverses
Le plan de qualification 2008 sera connu prochainement.
Trois recrutements de travailleurs handicapés ont été réalisés sur les directions de Annecy, Privas, Saint – Etienne.
Sur les 6 pactes juniors, 5 ont pris leur fonction le 1er avril 2008 dans les directions d’Iles de France hors Créteil. Un recrutement complémentaire sera fait pour pourvoir le 6° poste et des postes supplémentaires (5) pour les laboratoires et des résidences en province.
Concours ministériel de recrutement pour la catégorie C : environ 15 postes sont prévus pour une prise de fonction en 2009.
Les élues CGT,
Odile MICLO (Strasbourg) - Maïté GOINEAU (Auch)
