Article publié le 17 décembre 2010.
Compte-rendu de la CAP n° 4 du 14 décembre 2010
Approbation du procès-verbal de la séance du 16 juin 2010
Le procès-verbal a été approuvé à l’unanimité.
Bilan de l’exercice de notation 2009
Monsieur FORGET fait remarquer qu’il s’agit de la dernière année où la notation se fait par zone. L’année prochaine, elle se fera par région. Elle sera vraisemblablement lancée un peu plus tard (attente des formulaires des DDI).
Les quotas +0.01, +0.02, +0.06 ont été respectés. On a constaté une diminution des notes négatives. 7 notes d’alerte ont été attribuées.
Examen des demandes de révision de notes
Les recours ont été peu nombreux.
3 agents ont formulé un recours. Ces demandes n’ont pas obtenu un avis favorable, en raison principalement de quotas insuffisants.
Prise en compte de la notation 2009 pour l’avancement d’échelon
Un recours en notation 2008 a reçu un avis défavorable (retour des documents de l’agent en décembre 2009).
Tableau d’avancement au grade d’Adjoint de Contrôle de 1ère classe :
Sont promouvables les AC2 ayant atteint le 4° échelon et comptant 3 ans de service effectif dans leur grade (décret 2007-655 du 30.04.07), au 31/12 de l’année en cours.
2 agents remplissent ces conditions au titre de l’année 2010
1 agent a été promu
Tableau d’avancement au grade d’ACP2
Pour être promouvable en ACP2, il faut être au 5ème échelon du grade AC1 et compter au moins 6 ans de services effectifs dans ce grade, au 31/12 de l’année en cours.
8 agents remplissent ces conditions au titre de l’année 2010.
3 agents ont été promus
Tableau d’avancement au grade d’ACP1
Pour être promouvable en ACP1, il faut avoir au moins 2 ans d’ancienneté dans le 6ème échelon du grade ACP2 et compter au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade, au 31/12 de l’année en cours.
36 agents remplissent ces conditions au titre de l’année 2010.
12 parmi eux, ont été promus
Beaucoup d’agents présentaient des dossiers méritants et le choix a été difficile.
Intégration et accueil en détachement
1 accueil en détachement a été retenu, en attente du budget 2011 :
Mouvements effectués durant l’année 2010
L’administration a établi le récapitulatif des mouvements ayant eu lieu au cours de l’année 2010 (PACTE, lauréats du concours commun C, accueils en détachement, intégration,…).
Exploitation du tableau de mutation 2010
3 cas ont été évoqués et seront réexaminés en 2011 :
Mutations hors tableau
3 demandes de mutation hors tableau ont été soumises à l’avis de la CAP, une seule a obtenu un avis favorable :
Les 2 autres demandes restent en cours d’examen et pourraient trouver une issue en 2011.
