Article publié le 3 février 2009.
Compte-rendu de la CAP n° 4 du 03 février 2009
Déclaration liminaire intersyndicale
Dans le contexte actuel de démantèlement du service, qui provoque de fortes inquiétudes quant à l’avenir des agents, tant au niveau professionnel qu’aux modes de gestion individuel et collectif qui seront les leurs, les élus exigent d’obtenir aujourd’hui des réponses claires sur les points suivants :
– La garantie que des mutations auront bien lieu au cours de l’année 2009,
– L’engagement sur une exploitation la plus complète possible du tableau de mutation 2009,
La suppression totale du maintien deux ans à résidence, puisque les règles risquent de changer l’année prochaine avec la RGPP. Comment l’administration peut-elle continuer à évoquer « l’intérêt du service » pour maintenir des agents dans une résidence donnée, tout en sachant que le système actuel sera obsolète dès janvier 2010.
Face au malaise du personnel, clairement exprimé les 20 et 29 janvier derniers, nous attendons des engagements fermes de votre part.
Réponse de Monsieur FORGET :
Monsieur FORGET nous a garanti qu’il n’y aura pas de problème en 2009 : l’ancien dispositif perdure. L’exploitation du tableau se fera de la manière la plus complète.
L’intérêt du service et le maintien à résidence pourront être maintenus. Néanmoins, si des situations particulières se présentaient, une régularisation serait possible. L’administration pourrait revoir au cas par cas les demandes de mutation.
Approbation du procès verbal de la séance du 18 novembre 2008
Adopté à l’unanimité.
Établissement du tableau des demandes de mutation pour 2009
Lecture du tableau de mutation. On constate une diminution des demandes.
L’exploitation se fera fin mars / début avril.
La date de renonciation est fixée au 10/03/2009
Les demandes de 2009 se dérouleront comme celles de 2008.
En 2010 interviendra vraisemblablement l’avis du préfet …
Titularisation d’un travailleur handicapé
Une collègue devrait être titularisée prochainement.
L’autre collègue en poste « ne donne pas satisfaction ».
Questions diverses
La question majeure est celle de notre devenir …
2009 est une phase de préfiguration. Le devenir du service soulève encore beaucoup de questions.
Un pôle C existerait dans chaque région….
L’immobilier serait du ressort du préfet … des déménagements pour quelques unités sont à prévoir, dans une période longue et difficile.
A l’avenir (2010 ?), notre administration devra consulter les préfets de région qui auront en charge la répartition des effectifs. Les agents qui désireront « muter » devront opter pour la DIRECCTE ou la structure DDI.
Les emplois PACTE actuels sont en cours de titularisation.
Recrutement de 3 emplois PACTE supplémentaires en avril.
Cette année, un concours de contrôleur spécial interne devrait avoir lieu.
Monsieur Forget nous a assuré que les concours devraient subsister de la même manière.
