Article publié le 14 février 2008.
Compte-rendu de la CAP du 14 février 2008 d’établissement du tableau de mutation
Déclaration liminaire des Élus du Personnel
En préambule, les élus tiennent à rappeler avec force que les commissions paritaires se déroulent dans un climat de très fortes menaces de démantèlement de la DGCCRF et qu’elles ne sauraient faire abstraction de ce contexte inquiétant. Les conséquences de ces menaces, inscrites dans le rapport Attali et les synthèses de la RGPP, si elles devaient se concrétiser, auraient un effet désastreux en matière de gestion du personnel. C’est pourquoi, l’ensemble des organisations syndicales demandent au Directeur Général :
1°) un engagement ferme garantissant que les mutations 2008 auront bien lieu.
2°)un engagement ferme sur une exploitation la plus complète possible du tableau de mutation 2008, dans l’intérêt des agents, en tenant compte notamment des problèmes familiaux et sociaux. Cet engagement est d’autant plus important que toute modification dans la structure de la DGCCRF et les changements de statuts qui sont annoncés, pourraient sérieusement compliquer voir anéantir une possible mutation ultérieure.
3°)la suppression de la règle illégale, mais appliquée, des deux ans, dont le caractère injuste deviendrait discriminatoire, l’Administration ne pouvant donner aucune garantie sérieuse quant aux futurs règles de mutation. En effet, comment pourrait-elle continuer à évoquer « l’intérêt du service » pour maintenir des agents dans leur résidence, alors qu’elle sait que nos missions et nos implantations risquent d’être très profondément modifiées à court terme.
M. Forget nous a répondu
– que des mutations auraient bien lieu en 2008,
– que la règle des deux ans est maintenue, bien que ce ne soit pas un principe absolu …
– que l’exploitation du tableau est étroitement liée à l’avancée du processus de régionalisation qui sera présenté fin avril 2008. Les directions régionales verront leur effectif renforcé. Concernant les processus de réforme RGPP, M. Forget ne nous a pas apporté d’élément tangible. Ce que nous regrettons compte-tenu de l’inquiétude légitime des personnels
Bilan des mutations en 2007
Au titre de 2007, 3 agents ont obtenu leur mutation. 3 collègues ont été réintégrées en 2007.
3 agents ont été détachés sur leur demande au CRC DE Haute-Normandie, du Pays de Loire et du Languedoc Roussillon.
Établissement du tableau de mutation 2007
La CAP d’exploitation devait se tenir vers le 15 avril, sauf en cas de réforme engagée.
Questions diverses
Six demandes d’intégration ont reçu un avis favorable à l’unanimité.
L’affectation des 6 agents qui seront retenus dans le cadre du PACTE, est prévue au 1er avril 2008.
Pour le prochain recrutement de contrôleurs, 29 postes feront l’objet du concours spécial, 44 seront ouverts en interne et 40 sur liste d’aptitude.
Pour ce qui est du feuilleton « Concours Commun », le premier épisode est sorti : la note de service du 12.02.08 fixent les modalités d’organisation. Les représentants de l’administration ont été interrogés sur les conditions d’inscription, la répartition des postes entre les différents services. Aucune réponse ne nous a été fournie.
L’ élue CGT, Mireille BICHET
La prochaine CAP tiendra compte des résultats des élections de décembre 2007.
Odile MICLO (Strasbourg) et Marie-Thérèse GOINEAU (Auch) seront nos représentantes.
